Terrain vendu en zone "RV" finallement "RV2"

Nagase a écrit:

Bonjour,

J'ai une petite questions, nous avons acheté un terrain dans un lotissement, quelques parcelles de ce lotissement sont en zone RV(ruissellement de versant) avec vide sanitaire obligatoire dont la notre c'etait une clause noté dans l'acte de compromis, nous avons donc vu avec notre constructeur pour avoir un vide sanitaire. 
Nous avons signé le contrat CCMI donc avec ce vide sanitaire de 60cm, mais lors de la visite terrain le constructeur a discuter avec un futur voisin qui leur à dis que pour notre terrain il fallait être à 1m du sol naturel. Du coup
vérification de la notice du lotissement,du compromis sur le terrain: rien
Appel à l'agent immobilier(en lien avec le lotisseur) : il n'est pas au courant
Appel au bureau du maire : c'est une zone RV 2 et donc effectivement il faut un vide sanitaire à 1M au dessus du sol naturel.

Voici ma question : 
puis-je demander au lotisseur des comptes, et d’éventuellement me payer tout ou partis du coup de rehausse du vide sanitaire, ou ce n'est pas à lui de savoir ça et nous aurions du plus nous renseigner nous même (ou notre constructeur) sur le terrain?

(L'étude de sol n'est pas encore effectué car apparemment les délais en ce moment sont très long...)

Bonjour,
CCMI signée, c'est à la charge du constructeur.

Bonjour,
le problème c'est que nous attendons une étude de sol et le constructeur à mis "au cas par cas" sur les cases fondations, drainages et fouilles pour fondations.C'est un peu lié au fondations non? Çà fonctionne quand même?

Bonjour,
Je me rapprocherais plutôt de votre notaire, s'agissant d'un document fourni par le vendeur et qui se trouve être faux. Cela pourrait vous permettre d'annuler la vente, peut-être avec indemnités si vous pouvez prouver le préjudice subi (déboursement de fonds non récupérables, ...).
Ça pourrait motiver le lotisseur à faire un geste pour éviter l'annulation de la vente. Mais c'est VOTRE notaire (et pas celui du lotisseur) qui pourra vous aider sur ce sujet, je ne sais pas si c'est réellement possible ou non.

Quand à l'adaptation des fondations suite à l'étude de sol, si le CCMI est déjà signé, c'est à la charge du constructeur.

Nagase a écrit:

Bonjour,

J'ai une petite questions, nous avons acheté un terrain dans un lotissement, quelques parcelles de ce lotissement sont en zone RV(ruissellement de versant) avec vide sanitaire obligatoire dont la notre c'etait une clause noté dans l'acte de compromis, nous avons donc vu avec notre constructeur pour avoir un vide sanitaire. 
Nous avons signé le contrat CCMI donc avec ce vide sanitaire de 60cm, mais lors de la visite terrain le constructeur a discuter avec un futur voisin qui leur à dis que pour notre terrain il fallait être à 1m du sol naturel. Du coup
vérification de la notice du lotissement,du compromis sur le terrain: rien
Appel à l'agent immobilier(en lien avec le lotisseur) : il n'est pas au courant
Appel au bureau du maire : c'est une zone RV 2 et donc effectivement il faut un vide sanitaire à 1M au dessus du sol naturel.

Voici ma question : 
puis-je demander au lotisseur des comptes, et d’éventuellement me payer tout ou partis du coup de rehausse du vide sanitaire, ou ce n'est pas à lui de savoir ça et nous aurions du plus nous renseigner nous même (ou notre constructeur) sur le terrain?

(L'étude de sol n'est pas encore effectué car apparemment les délais en ce moment sont très long...)

Bonjour
CCMI : prix ferme et définitif 
le seule possibilité de modification du tarif c'est à votre demande, si vous demandez des modifications par rapport au contrat signé
Donc il doit faire un avenant, à 0 €

Merci pour vos réponses ! Je vais voir ce que je peux faire je n'ai pas trop envie de rentrer dans une relation conflictuelle alors que la construction n'a même pas commencé

Woofy a écrit:

Bonjour,
Je me rapprocherais plutôt de votre notaire, s'agissant d'un document fourni par le vendeur et qui se trouve être faux. Cela pourrait vous permettre d'annuler la vente, peut-être avec indemnités si vous pouvez prouver le préjudice subi (déboursement de fonds non récupérables, ...).
Ça pourrait motiver le lotisseur à faire un geste pour éviter l'annulation de la vente. Mais c'est VOTRE notaire (et pas celui du lotisseur) qui pourra vous aider sur ce sujet, je ne sais pas si c'est réellement possible ou non.

Quand à l'adaptation des fondations suite à l'étude de sol, si le CCMI est déjà signé, c'est à la charge du constructeur.

 D'après lui le fait que ruissellement versant soit mentionné suffit, le manque du niveau ne serait pas suffisant pour faire annuler le contrat, et ce qui est plus embêtant et qu'il m'a dis que le prix n'est pas changeable du coup même si je tente de faire pression le lotisseur pourrait rien faire sur le prix du terrain du moins légalement.

Nagase a écrit:

Woofy a écrit:

Bonjour,
Je me rapprocherais plutôt de votre notaire, s'agissant d'un document fourni par le vendeur et qui se trouve être faux. Cela pourrait vous permettre d'annuler la vente, peut-être avec indemnités si vous pouvez prouver le préjudice subi (déboursement de fonds non récupérables, ...).
Ça pourrait motiver le lotisseur à faire un geste pour éviter l'annulation de la vente. Mais c'est VOTRE notaire (et pas celui du lotisseur) qui pourra vous aider sur ce sujet, je ne sais pas si c'est réellement possible ou non.

Quand à l'adaptation des fondations suite à l'étude de sol, si le CCMI est déjà signé, c'est à la charge du constructeur.

 D'après lui le fait que ruissellement versant soit mentionné suffit, le manque du niveau ne serait pas suffisant pour faire annuler le contrat, et ce qui est plus embêtant et qu'il m'a dis que le prix n'est pas changeable du coup même si je tente de faire pression le lotisseur pourrait rien faire sur le prix du terrain du moins légalement.

c'est votre notaire qui vous a dis ça, ou le notaire du vendeur du terrain ?

C'est bien mon notaire ! Qui n'est pas le même que celui des vendeurs

Le zonage du terrain est indiqué sur la promesse de vente que vous avez signée (si ce n'est pas le cas vous pourrez facilement casser la vente).

Pour ce qui est du prix ferme et définitif du ccmi, c'est vrai seulement pour les prestations qui y figurent : si c'est marqué 60 cm de VS alors le constructeur s'engage à faire 60 cm pas plus.

Si après une étude de sol ou avis du maire, on s'aperçoit que les fondations ne sont pas les bonnes, vous pouvez faire casser le ccmi (c'est plutot le constructeur qui risque de vous pousser à le casser dans ce cas). Libre à vous ensuite de signer un autre ccmi ou pas. Je parle en connaissance de cause.

Par contre, si la maison s'écroule parce que le constructeur vous a vendu un VS de 60 au lieu de 100, alors sa responsabilité sera engagée. Dans cette optique, il voudra casser le ccmi s'il s'avère que son projet est risqué du fait de son mauvais chiffrage à lui.

Les gens qui vous conseillent d'entrer en conflit avec le constructeur pour demander des choses pour lesquelles vous risquez de ne jamais avoir gain de cause, sont légion ici. Par contre, que votre projet de vie patine voir tombe à l'eau et que vous vous pourrissez la vie avec des procès et constats d'huissier, vous verrez, vous serez bien seul...

A votre place, je négocierais un rabais avec le vendeur, mais il ne faut pas se leurrer. Après tout une maison sur VS de 100 cm sera plus stable qu'une sur 60 cm. A vous de voir.

na0x65 a écrit:

Le zonage du terrain est indiqué sur la promesse de vente que vous avez signée (si ce n'est pas le cas vous pourrez facilement casser la vente).

Pour ce qui est du prix ferme et définitif du ccmi, c'est vrai seulement pour les prestations qui y figurent : si c'est marqué 60 cm de VS alors le constructeur s'engage à faire 60 cm pas plus.

Si une adaptation technique nécessaire rend indispensable de changer un point du contrat, c'est au frais du constructeur : il a marqué VS de 60cm alors que le PLU impose 1m ? C'était à lui de vérifier le PLU et de prévoir 1m. Le surcoût des 40cm de VS sera pour lui.

Donc non, un CCMI une fois signé est à prix ferme et définitif, sauf demande de modification du client.

Oui, allez faire admette ça à un constructeur, vous verrez, à part la justice, il ne vous fera pas de cadeau. Si l'adaptation s'avère nécessaire, il voudra plutôt casser le ccmi.

Oui, mais il ne peut pas, un contrat ne peut être rompu de façon unilatérale que s'il y a des clauses dans le contrat qui le prévoient. Et dans le cas du CCMI, il n'y en a pas pour ce genre là.
En général l'AAMOI aide bien sur ce genre de cas. Mais un simple courrier suffit en général à faire respecter ses droits, pour ce genre de chose pas besoin de passer par la case justice.

Bonjour,

na0x65 a écrit:

Le zonage du terrain est indiqué sur la promesse de vente que vous avez signée (si ce n'est pas le cas vous pourrez facilement casser la vente).

Pour ce qui est du prix ferme et définitif du ccmi, c'est vrai seulement pour les prestations qui y figurent : si c'est marqué 60 cm de VS alors le constructeur s'engage à faire 60 cm pas plus.

Si après une étude de sol ou avis du maire, on s'aperçoit que les fondations ne sont pas les bonnes, vous pouvez faire casser le ccmi (c'est plutot le constructeur qui risque de vous pousser à le casser dans ce cas). Libre à vous ensuite de signer un autre ccmi ou pas. Je parle en connaissance de cause.

Par contre, si la maison s'écroule parce que le constructeur vous a vendu un VS de 60 au lieu de 100, alors sa responsabilité sera engagée. Dans cette optique, il voudra casser le ccmi s'il s'avère que son projet est risqué du fait de son mauvais chiffrage à lui.

Les gens qui vous conseillent d'entrer en conflit avec le constructeur pour demander des choses pour lesquelles vous risquez de ne jamais avoir gain de cause, sont légion ici. Par contre, que votre projet de vie patine voir tombe à l'eau et que vous vous pourrissez la vie avec des procès et constats d'huissier, vous verrez, vous serez bien seul...

Un constructeur ne cassera pas un contrat pour 2 rangs de parpaings...

Le mien l'était pour un peu plus cher que ça.

Bonjour,

C'est bien faux, désolé de vous contredire. Le CCMI ne peut-être cassé unilatéralement qu'en cas de conditions suspensives non remplies.
De votre cas avez-vous les attestions nominatives ?
Un petit courrier lui rappelant ses obligations serait suffisant. Un CCMI est conclu à prix ferme et définitif et l'adaptation au terrain est à la charge du constructeur (qui doit par ailleurs connaitre le sol et comme il n'est pas géotechnicien) cela revient à dire qu'il doit faire faire une étude de sol au moins du niveau G2 AVP).
Ceci dit, il a une obligation de résultat et non de moyens. Quand vous signez un CCMI la parcelle est notée dessus et c'est à lui de se renseigner par tous les moyens à sa disposition pour connaitre les contraintes locales (PLU, PPRN...) et autres).
Une adhésion à l'AAMOI vous aiderai beaucoup

na0x65 a écrit:

Oui, allez faire admette ça à un constructeur, vous verrez, à part la justice, il ne vous fera pas de cadeau. Si l'adaptation s'avère nécessaire, il voudra plutôt casser le ccmi.

Bonjour,

personnellement, je pense que celui qui vous a caché le fait que votre terrain soit en RV2 a la place de RV a engagé sa responsabilité. ( celui qui a rédigé le compromis de vente)


c'est vers lui que je pense qu'il faut agir et demander la prise en charge des frais engendrés par cette "cachoterie" faute de quoi, demander l'annulation de vente et dans ce cadre là tous les préjudices subis par cette "cachotterie".

a savoir, tous les loyers et intérêts qui resteront a votre charge du au retard pris dans votre construction.

vu que les sommes augmentent rapidement, je pense que celui qui a rédigé le compromis de vente ne va pas rester sans réaction.

demander a votre constructeur de vous faire un devis concernant le cout financier de cette " cachoterie" et vous en demandez la prise en charge au rédacteur du compromis.

vous pouvez également préciser sur votre courrier que vous allez saisir monsieur le procureur de la république d'une plainte car il y a manifestement au minimum tromperie sur le compromis de vente.

chercher la responsabilité du constructeur ne me parait pas une solution acceptable, car il est aussi trompé que vous et de toute manière, si vous lui faites prendre en charge ce surcout, cela se fera obligatoirement au détriment d'un des éléments de la construction, cet élément étant bien entendu non visible.

un dernier mot, un notaire a des difficultés pour vous dire qu'un autre notaire a commis une erreur, prenez conseil auprès de l'ordre. demandez le nom de l'assurance du notaire qui a rédigé le compromis et éventuellement la contacter.

si vous devez aller voir le rédacteur du compromis, mettez vous dans la tête (même si c'est pas vrai) que vous êtes prêt a annuler la vente et donc la construction et qu'il devra vous indemniser pour tous les préjudices du au retard pris.

si vous allez le voir en lui disant que vous allez annuler la vente mais que cela vous dérange, autant ne pas lui écrire ou aller le voir. mais l'avertir de la saisine du procureur devrait le refroidir.

voila ce que je ferais si j’étais vous, les conseilleurs ne sont pas les payeurs.