J'ai une clôture sur mon terrain non mitoyenne. Mon voisin accroche ses muriers dessus.En a t-il le droit? Résolu

Bonjour,
Tout ce qui est sur ton terrain t'appartient.
Si le voisin a payé la clôture construite chez toi, c'est balo.
Cela dit, les mûres c'est super bon, tu pourrais peut-être en profiter

Bonjour,
Très bonne idée! Surtout qu'il est sur d'etre dans son "bon droit". Je suis sûre que l'année prochaine il les accrochera ailleurs! 😂
Merci pour votre réponse

Lichar44 a écrit:

Bonjour,
Tout ce qui est sur ton terrain t'appartient.
Si le voisin a payé la clôture construite chez toi, c'est balo.
Cela dit, les mûres c'est super bon, tu pourrais peut-être en profiter

Bonjour,

Vous dites que la clôture béton est située sur votre terrain " confirmé par un professionnel en pose de cloture " ?
Je ne savais pas que les paysagistes étaient géomètres !

Il me semble que la confirmation devrait émanée soit d'un géomètre-expert ou d'un plan et procès-verbal de bornage dressés par un géomètre !

Donc avant toute chose il faut voir si votre propriété est bornée et si elle ne l'est pas je vous le conseille fortement avant de vous fâcher avec voisin pour une histoire de mûriers !

Vous pouvez même lui proposer de partager ces frais de bornage.

Par contre si votre terrain est borné et que cette clôture est bien chez vous il ne peut rien y accrocher effectivement, même des muriers sans votre accord préalable.

Bonne journée

Vivie62 a écrit:

Bonjour,
J'ai une clôture béton située sur mon terrain (confirmé par un professionnel en pose de cloture). Cette clôture est grillagee. Je viens d'y poser un brise vue. Mon voisin y accroche ses muriers en se servant des crochets de mon brise vue. Il me dit que le grillage lui appartient mais celui ci est posé de mon côté. Je lui ai demandé la facture qu'il ne m'a jamais présentée.
Les muriers viennent s'accrocher dans mon brise vue.
A t-il le droit de procéder ainsi?
Comme la clôture est sur mon terrain ainsi que le grillage de mon côté, est-ce que le grillage m'appartient? (Comme me l'avait dit l'ancien propriétaire)
Merci pour votre réponse

Bonjour,
Merci pour votre réponse!
Ce n'est pas un paysagiste qui est venu prendre les mesures de mon terrain.
Cordialement

licence4_06 a écrit:

Bonjour,

Vous dites que la clôture béton est située sur votre terrain " confirmé par un professionnel en pose de cloture " ?
Je ne savais pas que les paysagistes étaient géomètres !

Il me semble que la confirmation devrait émanée soit d'un géomètre-expert ou d'un plan et procès-verbal de bornage dressés par un géomètre !

Donc avant toute chose il faut voir si votre propriété est bornée et si elle ne l'est pas je vous le conseille fortement avant de vous fâcher avec voisin pour une histoire de mûriers !

Vous pouvez même lui proposer de partager ces frais de bornage.

Par contre si votre terrain est borné et que cette clôture est bien chez vous il ne peut rien y accrocher effectivement, même des muriers sans votre accord préalable.

Bonne journée

Vivie62 a écrit:

Bonjour,
J'ai une clôture béton située sur mon terrain (confirmé par un professionnel en pose de cloture). Cette clôture est grillagee. Je viens d'y poser un brise vue. Mon voisin y accroche ses muriers en se servant des crochets de mon brise vue. Il me dit que le grillage lui appartient mais celui ci est posé de mon côté. Je lui ai demandé la facture qu'il ne m'a jamais présentée.
Les muriers viennent s'accrocher dans mon brise vue.
A t-il le droit de procéder ainsi?
Comme la clôture est sur mon terrain ainsi que le grillage de mon côté, est-ce que le grillage m'appartient? (Comme me l'avait dit l'ancien propriétaire)
Merci pour votre réponse

J'ai déjà reçu une pub dans ma boite aux lettres pour un plombier/élagueur
Alors pourquoi pas un géomètre/clôtureur ?

Il faut regarder sur le cadastre si le mur en question est sur votre parcelle ou en mitoyenneté, ou en effet vérifier l'alignement avec les bornes s'il y en a. Même si la clôture a été payée intégralement par le précédent propriétaire, si elle est mitoyenne, elle est aux deux.
Donc, vérifiez à la mairie ou appelez un géomètre.

Il faut passer par un géomètre pour déterminer si c'est votre terrain ou pas.
Et pourquoi doutez-vous du voisin ? même sans facture, il peut très bien avoir mis les clotures.

Je sens que vous allez au devant d'une guerre de voisin.

NIBACHE a écrit:

Il faut regarder sur le cadastre si le mur en question est sur votre parcelle ou en mitoyenneté, ou en effet vérifier l'alignement avec les bornes s'il y en a. 

Le cadastre ne donne que des indications et ne peut être pris pour preuve d'une quelconque limite.
Le cadastre est un document fiscal visant à vous faire payer des impôts !

La mairie ne pourra pas non plus vous renseigner il s'agit là d'une affaire privée.

D'autre part, un mur est réputé mitoyen sauf preuve contraire art 666 du Code Civil !

Je vous invite à lire ces articles articles 653 à 673 du Code civil

La seule chose à faire est d'appeler un géomètre seul compétent dans une histoire de limite.
Un rdv et un conseil auprès d'un GE ne sont pas payants. 

Cdlt

Si les fondations ne dépassent pas chez le voisin, ce n'est pas un mur mitoyen. Dans ce cas, il n'a pas le droit d'accrocher ses muriers.
Par contre, si elles dépassent, il vaut peut être mieux trouver un terrain d'entente...

Vous avez passé en Résolu , mais comment ?