Partage des coûts de la cloture mitoyenne Résolu

Merci pour vos réponses.

Malheureusement, je n'ai rien trouvé à ce sujet sur le compromis.

@Guillaume45: mon cas est différent du votre. Mon voisin est la personne qui m'a vendu le terrain. C'est lui qui m'a proposé de partager les frais pour la clôture mitoyen lors de la signature du compromis.

Bonsoir,

J'ai eu le même cas pour ma maison actuelle !
Des qu'il faut faire quelque chose, en l'occurrence pour une haie synthétique sur le grillage, la voisine est contente de l'idée mais elle n'a pas les finances !
en fait elle a tous les avantages !

donc dans notre prochaine maison, les 2 murs que nous pourrions avoir mitoyens seront fait chez nous !
nous pourrons ainsi choisir la hauteur....
et si le voisin veux faire quelque chose, et bien il le construira chez lui !

Rien n'oblige le voisin, et je vois même pas quoi inscrire comme clause suspensive au compromis...
Faites-le chez vous, c'est la seule solution.

Bonjour,

Je me pose la même question.

Donc en résumé :
Si le voisin ne peut pas payer ou si la clôture ne lui convient pas (style), il n'est pas obligé de participer ou d'en construire une même chez lui ?

La seule solution est d'en faire une chez nous ?

Idem, même question. Mon voisin ne veut ou ne peut participer au partage d'une clôture. Il a mis quelques pieds de toutes jeunes pousses de haies.
Sauf que :

• Le ballon de ses gamins et ses gamins sont régulièrement dans mon jardin
• Je retrouve régulièrement des flèches chez moi (ils aiment aussi l'arc, quelle chance !!!)
  
• Dernièrement, il a fait l’acquisition d'une chèvre (si si) et qu'il lui arrive aussi de se balader chez moi

Suis-je obligée d'assumer seule une clôture afin de faire cesser des désordres qui lui seul occasionne ?
Si oui, je sens que je vais faire un méchoui prochainement ...

Tu peux faire constater des troubles de voisinage, mais rien ne prévoit une obligation de clôture, sauf un PLU ou un règlement de lotissement.

Donc si tu souhaites te fermer, c'est à l'intérieur de tes terres sauf en cas d'accord (écrit, c'est mieux) du voisin pour une mitoyenneté, avec négociation des coûts.
Mais s'il n'est pas d'accord, c'est tant pis pour toi...

Salut , l avantage en construisant un mur chez toi c est que c est toi qui choisi la couleur du mur de la face donnant chez ton voisin..

Je confirme (et recommande) que l'on peut très bien stipuler le paiement commun de la clôture dans un compromis de vente.
Cela a été mon cas ainsi que de nombreux détails sous les conseils de mon notaire. Il vaut mieux être d'accord par un écrit officiel avant plutôt que de croire que tout se passera bien sans prendre de précaution.
Et ceci est également valable pour le vendeur de la parcelle divisée. Plus on discute en amont avant la vente et on met tous les accords par écrit mieux c'est.
Rien à voir avec une clause suspensive, un acte de compromis ne se résume pas à ça non plus.

Dans votre cas le mieux est de négocier une sorte de crédit gratuit que vous lui faite. "Vous ne pouvez pas payer maintenant alors je vous propose d'avancer l'argent et vous me rembourse X€/mois).
Cela me paraît difficile de faire honorer des paroles.
Bonne chance.

benitod06 a écrit:

Je confirme (et recommande) que l'on peut très bien stipuler le paiement commun de la clôture dans un compromis de vente.
Cela a été mon cas ainsi que de nombreux détails sous les conseils de mon notaire. Il vaut mieux être d'accord par un écrit officiel avant plutôt que de croire que tout se passera bien sans prendre de précaution.
Et ceci est également valable pour le vendeur de la parcelle divisée. Plus on discute en amont avant la vente et on met tous les accords par écrit mieux c'est.
Rien à voir avec une clause suspensive, un acte de compromis ne se résume pas à ça non plus.

Dans votre cas le mieux est de négocier une sorte de crédit gratuit que vous lui faite. "Vous ne pouvez pas payer maintenant alors je vous propose d'avancer l'argent et vous me rembourse X€/mois).
Cela me paraît difficile de faire honorer des paroles.
Bonne chance.

Je te remercie pour ta réponse. Malheureusement, dans mon cas, elle ne peut s'appliquer. Je ne fais pas construire en lotissement. Mon terrain n'est pas issu d'une division. La maison de mon voisin était là bien avant la mienne.

Lorsque le ballon de ses gosses finit chez moi, il leur dit d'aller le chercher dans le jardin. C'est dire à quel point il ne fait pas la différence entre chez lui et chez moi.

Je vais donc faire un mur de clôture à mes frais. Que je ne crépirais pas de son coté. Même que s'il m'embête trop, j'y ferais une fresque hyper moche de toutes les couleurs. Puisque ça, j'ai l'air d'en avoir le droit. Ensuite, chacun chez soi

bilbocmoi a écrit:

Je te remercie pour ta réponse. Malheureusement, dans mon cas, elle ne peut s'appliquer. Je ne fais pas construire en lotissement. Mon terrain n'est pas issu d'une division. La maison de mon voisin était là bien avant la mienne.

Lorsque le ballon de ses gosses finit chez moi, il leur dit d'aller le chercher dans le jardin. C'est dire à quel point il ne fait pas la différence entre chez lui et chez moi.

Je vais donc faire un mur de clôture à mes frais. Que je ne crépirais pas de son coté. Même que s'il m'embête trop, j'y ferais une fresque hyper moche de toutes les couleurs. Puisque ça, j'ai l'air d'en avoir le droit. Ensuite, chacun chez soi

Pas évident dans ce cas. Le mieux serait d'arriver à trouver les bons arguments. Ca ne le gène pas du tout que vos 2 terrains soient ouverts? Tu n'as qu'à prendre un gros chien qui ira faire ses besoins sur son terrain (et bouffera la chèvre en passant) et il sera peut être plus motivé.
Trêve de plaisanterie il faut la jouer tactique avant tout. Le passage en force n'augure rien de bon pour l'avenir. Il n'est pas content d'avoir un voisin alors qu'il était peinard mais il va devoir s'y faire.