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Une deuxième construction en limite de propriété Résolu

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Env. 10 message Val D Oise
Bonjour à tous,

Je viens de m'inscrire après avoir épluché les sujets depuis 24h sur le forum.

Nous possédons une maison et un terrain de 860m² en longueur qui était lors de l'achat bien à l'abris des regards et verdoyant dans le Val d'Oise.

Cela était le cas jusqu'à il y a 4 ans quand un agent immobilier à acheté le bien à droite du notre et a divisé le terrain en deux pour revente et faire construire. Du coup une maison a poussé en limite de propriété sur notre droite avec vu chez nous jardin etc... Fini le côté verdoyant, au début on a eut du mal mais cela se passe super bien avec les voisins et nos enfant donc soit.

Le problème c'est qu'il y a peu j'ai ma voisine de gauche qui m'annonce vouloir diviser ses parcelles pour vendre des terrains et du coup  construction... Et du coup une nouvelle maison en limite de propriété mais sur la gauche quasi au même niveau que l'autre.

La majorité de mon jardin et notre espace de vie extérieur se trouve ici et ne fait que 10 mètres de large et on se retrouverait dans un couloir entre 2 maisons... Là je pourrais pas l'accepter je crois, mais la question est bien entendu est-ce que dans ce cas je peux m'y opposer ? Une maison ok mais deux ?

La maison construite il y a 3 ans est exposée plein Est et du coup celle à droite serait plein Ouest.
J'ai fait une annotation sur le plan cadastral pour se rendre compte de la situation.

Merci pour votre attention.
Pierre

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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Tant que vos voisins respectent le PLU, et éventuels PPRi, ils peuvent construire autour de chez vous.

Pour être absolument certain de préserver un peu votre environnement vous devez acheter le terrain de la voisine. Ou alors vous définissez avec elle, avant la division, un projet qui vous impactera au minimum.
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Env. 10 message Val D Oise
salade bio a écrit:Bonjour,

Tant que vos voisins respectent le PLU, et éventuels PPRi, ils peuvent construire autour de chez vous.

Pour être absolument certain de préserver un peu votre environnement vous devez acheter le terrain de la voisine. Ou alors vous définissez avec elle, avant la division, un projet qui vous impactera au minimum.


Bonjour,

Merci pour votre retour, je me doutais malheureusement de la conclusion ... Mais je trouve aberrant que les Mairies ne prennent ne serait-ce qu'un peu en considération l'impacte sur le voisinage et la perte de valeur du bien qui en découlera.

En découle du coup une seconde question; si je me dis que je vends mon bien ne voulant pas de cette situation, suis-je dans l'obligation d'informer les acheteurs des futurs projets de la voisine, même si elle n'a pas entamé les démarches de vente ?
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Membre super utile Env. 1000 message Haute Garonne
Vous pouvez faire un recours lors du permis de construire. Cela se fait beaucoup pour les impactes d'ensoleillement etc mais au vu de la configuration les constructions me semblent loin de la votre.

un permis qui respecte a 100% le PLU peut etre bloqué par un tiers..

Pour votre seconde question, tout est une question de preuve, mais vous êtes dans l'obligation de fournir toutes les informations que vous avez. Si l'acheteur se sent trompé, et qu'il discute avec vos voisins il pourra se retourner contre vous, jeux dangereux

https://nestenn.com/blog-imm[...]r%20qui%20n'informe%20pas%20l'acheteur%20des%20projets,%2Dt%2Dil%20sa%20responsabilit%C3%A9%20%3F&text=Le%20vendeur%20d'un%20bien,en%20lien%20avec%20le%20bien. ( Le lien à l'air de buguer après multiple tentatives)
LaTeam, Architecte HMONP
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

LaTeam , t'as cassé la page... Si tu pouvais rectifier la syntaxe stp... Merci.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ce n'est pas quand la voisine construit que ça baisse la valeur potentielle de la maison, mais c'est l'estimation au départ qui est sur-évaluée par ignorance des possibles constructions futures.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
titanae a écrit:je trouve aberrant que les Mairies ne prennent ne serait-ce qu'un peu en considération l'impacte sur le voisinage et la perte de valeur du bien qui en découlera.

C'est déjà le cas avec la rédaction du PLU pour ce qui est de l'impact d'une construction. S'agissant d'une éventuelle perte de valeur, et pour être parfaitement clair : ce n'est ni la compétence ni le souci d'un maire, et ce n'est pas l'objet d'un PLU.
En l'état j'observe que très peu de gens se soucient de l'élaboration ou la modification du PLU alors que c'est la seule étape qui permet de faire entendre sa voix et de bloquer/minorer des projets a priori. Les gens ne se réveillent que lorsque la pelleteuse frappe chez le voisin. Ce n'est pas un reproche hein, c'est un constat que j'observe depuis que je travaille.
De son côté, le maire ne peut pas anticiper les conséquences des constructions sur toutes les propriétés. C'est juste matériellement impossible.

Citation: titanae
si je me dis que je vends mon bien ne voulant pas de cette situation, suis-je dans l'obligation d'informer les acheteurs des futurs projets de la voisine, même si elle n'a pas entamé les démarches de vente ?

Normalement oui, car il s'agit de la bonne information des acquéreurs. cela dit, et au stade où en est votre voisin, vous n'avez pas grand chose à dire et un projet est difficilement contextualisable. 
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Env. 10 message Val D Oise
Merci à tous pour vos retours.
Lors de la vente de son terrain, peut-elle mettre une clause pour que la future construction se réalise plutôt sur le fond gauche de sa parcelle ? (je doute qu'elle veuille bien, mais sait-on jamais ...)
Ce qui serait plus logique vu que la maison voisine du fond est en limite séparative et possède un haut mur droit.
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Membre super utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Oui c est possible de definir une bande ou une construction n est pas possible

Mais suivant le PLU une telle chose peut rendre un terrain totalement inconstructible si la zone restante est insuffisante

De meme, une telle restriction impacte la valeur du terrain et donc votre voisine y laisse de l argent
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Env. 10 message Val D Oise
salade bio a écrit:
titanae a écrit:je trouve aberrant que les Mairies ne prennent ne serait-ce qu'un peu en considération l'impacte sur le voisinage et la perte de valeur du bien qui en découlera.

C'est déjà le cas avec la rédaction du PLU pour ce qui est de l'impact d'une construction. S'agissant d'une éventuelle perte de valeur, et pour être parfaitement clair : ce n'est ni la compétence ni le souci d'un maire, et ce n'est pas l'objet d'un PLU.
En l'état j'observe que très peu de gens se soucient de l'élaboration ou la modification du PLU alors que c'est la seule étape qui permet de faire entendre sa voix et de bloquer/minorer des projets a priori. Les gens ne se réveillent que lorsque la pelleteuse frappe chez le voisin. Ce n'est pas un reproche hein, c'est un constat que j'observe depuis que je travaille.
De son côté, le maire ne peut pas anticiper les conséquences des constructions sur toutes les propriétés. C'est juste matériellement impossible.

Citation: titanae
si je me dis que je vends mon bien ne voulant pas de cette situation, suis-je dans l'obligation d'informer les acheteurs des futurs projets de la voisine, même si elle n'a pas entamé les démarches de vente ?

Normalement oui, car il s'agit de la bonne information des acquéreurs. cela dit, et au stade où en est votre voisin, vous n'avez pas grand chose à dire et un projet est difficilement contextualisable. 


Merci pour ce retour complet.

Je me suis intéressé au PLU pour la première construction en limite séparative en effet ^^.
Les futurs voisins ont été très cool en venant me voir et m'expliquer leur projet, du coup je l'étais aussi et ils ont pu avancer tranquillement. Je leur ai laissé l'accès à mon jardin, à l'arrivée d'eau pour le chantier etc ...

Ce qui n'est pas toujours le cas des nombreux posts que j'ai pu lire ici ...

Malheureusement je pense que je serai moins cool et tolérant si cela se reproduit 10m à côté, même si les futurs acquéreurs n'y peuvent rien les pauvres.


Pour la partie revente, j'aurai du mal à rien dire de toute façon me connaissant, moi j'aurais voulu qu'on me le dise. Après tout dépendra de l'état d'avancement dans la tête de la voisine, sachant qu'elle la perd un peu
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Env. 10 message Val D Oise
CATERHAM a écrit:Oui c est possible de definir une bande ou une construction n est pas possible

Mais suivant le PLU une telle chose peut rendre un terrain totalement inconstructible si la zone restante est insuffisante

De meme, une telle restriction impacte la valeur du terrain et donc votre voisine y laisse de l argent


Merci pour ce retour, en effet dans ce cas on va oublier cette suggestion
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

LaTeam , t'as cassé la page... Si tu pouvais rectifier la syntaxe stp... Merci.

Bonjour.

Problème avec certains liens .gov signalé dans la section bugs et relancé récemment.

Rien ne bouge.

Alors laissons les mises en page se casser.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Calète a écrit:
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

LaTeam , t'as cassé la page... Si tu pouvais rectifier la syntaxe stp... Merci.

Bonjour.

Problème avec certains liens .gov signalé dans la section bugs et relancé récemment.

Rien ne bouge.

Alors laissons les mises en page se casser.

Ce n'est pas un lien .gov .

C'est ça que vous voulez ?
Le vendeur qui n'informe pas l'acheteur des projets de constructions voisins engage-t-il sa responsabilité ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Donc il y a d'autres liens qui cassent la mise en page.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Alors c'est de pire en pire.
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Env. 10 message Val D Oise
Bonjour,

Merci à tous pour vos retours ! Très bon esprit sur ce forum ^^

Je passe le sujet en résolu. Bonne continuation à tous.
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Quand les sujets et les questions sont clairs, sans parti pris, et que l'auteur revient et comprend les réponses, ça se passe en général très bien.
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