Construire en limite de propriété Résolu

Bonsoir,

Une implantation en limite séparative signifie que rien ne doit dépasser chez le voisin, en surplomb comme en sous-sol, sinon il faut créer une servitude avec le voisin. Attention donc à la mise en oeuvre (d'autres vous répondront mieux que moi)

salade bio a écrit:

Bonsoir,

Une implantation en limite séparative signifie que rien ne doit dépasser chez le voisin, en surplomb comme en sous-sol, sinon il faut créer une servitude avec le voisin. Attention donc à la mise en oeuvre (d'autres vous répondront mieux que moi)

j'ai oublié de préciser que la partie Nord du terrain est en limite avec la voirie du lotissement.

Du coup si j'ai un débord de toi de 50 cm c'est celà qu'il faut prendre en compte ? de facon a ce que je puisse intervenir sur mon mur si besoin

Bonjour,

Oui, comme indiqué plus haut, rien ne doit dépasser; vous devez rester entièrement dans les limites de votre parcelle.

Cordialement

Bonjour 

Lydien a écrit:

...

Quand on parle de construction en limite de propriété, est ce le débord de toi qui compte, ou le mur en lui même ?...

c'est l'ensemble de la construction => 
sur le plan de masse  TOUTE la construction est chez vous
idem vu d'avion .


Donc oui, le débord de toiT   compte et vous pourrez poser le drainage entre mur et limite de propriété.


Bon week-end.

Bonjour élisa

Merci pour cette réponse, sais tu si la mairie peut refuser le débord de toiT  d'1m ?

Merci pour la correction, ce n'est pas dans mon habitude de faire des fautes, et encore moins des aussi grossières que celle là 

Bonne journée 

La mairie refusera ce qui est interdit par le PLU.

Que dit le PLU ?

Manu-d.en-haut a écrit:

La mairie refusera ce qui est interdit par le PLU.

Que dit le PLU ?

Voilà ce qui est dit dans le PLU , et rien de particulier de dit sur d'éventuel débord de toiture 

Il semble que les débords de toit de 1 mètre sont possibles.

Mais de toutes facons pas en limite séparative si la construction est implantée sur la limite (aucun débord autorisé sur le bien d'autrui).
C'est possible si l'implantation se fait à 3 ou 5 mètres.

Je veux justement savoir si en cas de débord de toit , c'est la verticale de la toiture qui est pris en compte où le mur lui même, en fait j'aimerais me mettre le plus au Nord possible contre le voisin avec mon débord de toiture pour me laisser 1 m autour du mur pour l'entretenir. Bien sûre que je n'irais pas mettre mon toit chez le voisin à l'inverse je ne serais pas d'accord  

Sur la limite : l'implantation doit être à zéro centimetres (et pas à 50 cm ou 1 mètre). Ou en retrait, 3 ou 5 mètres.

Sur la limite : il n'est pas admis un quelconque débord, ni du toit, ni de rien ; pas non plus d'orifice de ventilation.

Donc un débord de toit de 1 mètre, avec l'aplomb du bord du toit à la limite, et le mur en retrait de 1 mètre : c'est non.

 pour ta contribution, et cette réponse claire nette et précise

Bonjour

Manu-d.en-haut a écrit:

...

Donc un débord de toit de 1 mètre, avec l'aplomb du bord du toit à la limite, et le mur en retrait de 1 mètre  : c'est non.

Manu : tu en es sur ?

C'est le cas général.

Effectivement je ne peux pas en être sûr, car je n'ai pas la totalité du PLU, où il pourrait y avoir des indications plus détaillée concernant les implantations et les avant-toits.

elisa21 a écrit:

Bonjour

Manu-d.en-haut a écrit:

...

Donc un débord de toit de 1 mètre, avec l'aplomb du bord du toit à la limite, et le mur en retrait de 1 mètre  : c'est non.

Manu : tu en es sur ?

Si cela était possible, ce serait trop facile de contourner le PLU, on construirait à la distance voulue avec le débord de toit qui va bien.

Je te demandais si tu en étais sur car je ne vois pas ce qui te fais écrire ta conclusion "Donc...."

(ce n'est pas pour te contrarier hein, juste pour comprendre "ce qui ferait que"... )


Pour moi, le cas général = la toiture fait partie de la construction.

lorsqu'on parle de "construction qui ne doit pas déborder chez le voisin" c'est l'ensemble de cette construction.

Donc... en reprenant le PLU, il est "standard" , ne précise pas que les distances concernent les murs SANS prendre en compte la toiture...

Sur ces bases, j'arrive à :



oui ? non ? ...

Je veux bien mettre le plu en entier mais c'est impossible ?
A priori je n'ai rien vu concernant les avancées de toit, j'ai mis en photos ce que je pensais utile pour répondre à ma question. il est clair que si c'est la toiture qui compte cà nous arrangerais bien

Bonjour,

sur le principe je suis d'accord avec elisa21.

Est-ce qu'au début ou à la fin du PLU vous n'avez pas un lexique qui définit la "construction".
Sinon, c'est la règle générale qui s'applique :

Citation:

1.3. Construction
Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

(http://outil2amenagement.cerema.fr/IMG/pdf/fiche_technique_lexique_national_de_l_urba_-27_juin_2017_cle17f2cd.pdf)

Non je n'ai pas de lexique qui défini "la construction" j'essayerais d'appeler demain la mairie pour voir si la personne peut répondre  à notre interrogation

Ah oui mais non : c'est un lien vers to propre ordinateur !
Corrigé

Manu-d.en-haut a écrit:

Ah oui mais non : c'est un lien vers to propre ordinateur !
Corrigé

oui j'ai essaye de mettre le plu en ligne mais je ne sais pas comment faire

Https://www.transfernow.net/Od2wKs062020 cela devrait fonctionner, il faut attendre quelques seconde, et cela écrira " fichier prêt à télécharger "

Astik a écrit:

...
Sinon, c'est la règle générale qui s'applique :

Citation:

1.3. Construction
Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

(http://outil2amenagement.cerema.fr/IMG/pdf/fiche_technique_lexique_national_de_l_urba_-27_juin_2017_cle17f2cd.pdf)

merci pour le lien ;
définition construction et définition de "façade" un peu plus bas :
pour le cas présent, c'est bien la construction qui est concernée pour l'implantation.
Lydien lien n'est pas bon (ce doit être celui du fichier sur ton ordi) 
edit : posté trop vite, pas vu la correction

elisa21 a écrit:

Astik a écrit:

...
Sinon, c'est la règle générale qui s'applique :

Citation:

1.3. Construction
Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

(http://outil2amenagement.cerema.fr/IMG/pdf/fiche_technique_lexique_national_de_l_urba_-27_juin_2017_cle17f2cd.pdf)

merci pour le lien ;
définition construction et définition de "façade" un peu plus bas :
pour le cas présent, c'est bien la construction qui est concernée pour l'implantation.
Lydien lien n'est pas bon (ce doit être celui du fichier sur ton ordi) 

  oui je viens de le modifier juste au dessus 

S'il n'y a pas d'article disant :

"pour l'implantation , la construction est mesurée au nu des façades SANS prendre la toiture en compte... "

alors les murs devront être en limite de propriété ou aux distances imposées


Dans le cas contraire, les mesures se prennent depuis le bas de toiture... et plus précisément depuis les cheneaux-gouttières s'ils "débordent" sous les tuiles (et ils débordent forcément).

Bonjour,

A voir avec l'urbanisme, mais:
  - Par implantation, il faut entendre "position des fondations", non des avant-toits, sinon il y a non respect de la notion de "en limite".
  - Coté voie publique, un débord peut être autorisé, mais de combien??
@+