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Construire en limite de propriété Résolu

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Nouveau membre Env. 30 message Marne
Bonjour, 

Nous sommes en plein projet pour auto-construire une Mob et avons peut être trouver notre futur terrain dans un lotissement.

Une petite question me chiffonne.

Quand on parle de construction en limite de propriété, est ce le débord de toi qui compte, ou le mur en lui même ?

Nous aimerions construire sur un sous sol , en limite de propriété au Nord de notre terrain et nous voudrions comment faire pour drainer correctement le sous sol si celui ci est en limite de propriété ?

Merci d'avance 
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Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Bonsoir,

Une implantation en limite séparative signifie que rien ne doit dépasser chez le voisin, en surplomb comme en sous-sol, sinon il faut créer une servitude avec le voisin. Attention donc à la mise en oeuvre (d'autres vous répondront mieux que moi)
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Nouveau membre Env. 30 message Marne
salade bio a écrit:Bonsoir,

Une implantation en limite séparative signifie que rien ne doit dépasser chez le voisin, en surplomb comme en sous-sol, sinon il faut créer une servitude avec le voisin. Attention donc à la mise en oeuvre (d'autres vous répondront mieux que moi)

j'ai oublié de préciser que la partie Nord du terrain est en limite avec la voirie du lotissement.

Du coup si j'ai un débord de toi de 50 cm c'est celà qu'il faut prendre en compte ? de facon a ce que je puisse intervenir sur mon mur si besoin
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Super bloggeur Env. 100 message Calvados
Bonjour,

Oui, comme indiqué plus haut, rien ne doit dépasser; vous devez rester entièrement dans les limites de votre parcelle.

Cordialement
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour 

Lydien a écrit:...

Quand on parle de construction en limite de propriété, est ce le débord de toi qui compte, ou le mur en lui même ?...

c'est l'ensemble de la construction => 
sur le plan de masse  TOUTE la construction est chez vous
idem vu d'avion .


Donc oui, le débord de toiT   compte et vous pourrez poser le drainage entre mur et limite de propriété.


Bon week-end.
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Nouveau membre Env. 30 message Marne
Bonjour élisa Biggrin

Merci pour cette réponse, sais tu si la mairie peut refuser le débord de toiT  d'1m ?

Merci pour la correction, ce n'est pas dans mon habitude de faire des fautes, et encore moins des aussi grossières que celle là 

Bonne journée 
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Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
La mairie refusera ce qui est interdit par le PLU.

Que dit le PLU ?
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Nouveau membre Env. 30 message Marne
Manu-d.en-haut a écrit:La mairie refusera ce qui est interdit par le PLU.

Que dit le PLU ?







Voilà ce qui est dit dans le PLU , et rien de particulier de dit sur d'éventuel débord de toiture 
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Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
Il semble que les débords de toit de 1 mètre sont possibles.

Mais de toutes facons pas en limite séparative si la construction est implantée sur la limite (aucun débord autorisé sur le bien d'autrui).
C'est possible si l'implantation se fait à 3 ou 5 mètres.
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Nouveau membre Env. 30 message Marne
Je veux justement savoir si en cas de débord de toit , c'est la verticale de la toiture qui est pris en compte où le mur lui même, en fait j'aimerais me mettre le plus au Nord possible contre le voisin avec mon débord de toiture pour me laisser 1 m autour du mur pour l'entretenir. Bien sûre que je n'irais pas mettre mon toit chez le voisin à l'inverse je ne serais pas d'accord  W00t
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Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
Sur la limite : l'implantation doit être à zéro centimetres (et pas à 50 cm ou 1 mètre). Ou en retrait, 3 ou 5 mètres.

Sur la limite : il n'est pas admis un quelconque débord, ni du toit, ni de rien ; pas non plus d'orifice de ventilation.

Donc un débord de toit de 1 mètre, avec l'aplomb du bord du toit à la limite, et le mur en retrait de 1 mètre : c'est non.
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Nouveau membre Env. 30 message Marne
 pour ta contribution, et cette réponse claire nette et précise
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Manu-d.en-haut a écrit:...

Donc un débord de toit de 1 mètre, avec l'aplomb du bord du toit à la limite, et le mur en retrait de 1 mètre  : c'est non.

Manu : tu en es sur ?
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Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
C'est le cas général.

Effectivement je ne peux pas en être sûr, car je n'ai pas la totalité du PLU, où il pourrait y avoir des indications plus détaillée concernant les implantations et les avant-toits.
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Membre utile Env. 600 message Essonne
elisa21 a écrit:Bonjour

Manu-d.en-haut a écrit:...

Donc un débord de toit de 1 mètre, avec l'aplomb du bord du toit à la limite, et le mur en retrait de 1 mètre  : c'est non.

Manu : tu en es sur ?

Si cela était possible, ce serait trop facile de contourner le PLU, on construirait à la distance voulue avec le débord de toit qui va bien.
aamoi8428
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Je te demandais si tu en étais sur car je ne vois pas ce qui te fais écrire ta conclusion "Donc...."

(ce n'est pas pour te contrarier hein, juste pour comprendre "ce qui ferait que"... )


Pour moi, le cas général = la toiture fait partie de la construction.

lorsqu'on parle de "construction qui ne doit pas déborder chez le voisin" c'est l'ensemble de cette construction.

Donc... en reprenant le PLU, il est "standard" , ne précise pas que les distances concernent les murs SANS prendre en compte la toiture...

Sur ces bases, j'arrive à :



oui ? non ? ...
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Nouveau membre Env. 30 message Marne
Je veux bien mettre le plu en entier mais c'est impossible ?
A priori je n'ai rien vu concernant les avancées de toit, j'ai mis en photos ce que je pensais utile pour répondre à ma question. il est clair que si c'est la toiture qui compte cà nous arrangerais bien Happy
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Membre utile Env. 400 message Cote D'or
Bonjour,

sur le principe je suis d'accord avec elisa21.

Est-ce qu'au début ou à la fin du PLU vous n'avez pas un lexique qui définit la "construction".
Sinon, c'est la règle générale qui s'applique :

Citation: 1.3. Construction
Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

(http://outil2amenagement.cerema.fr/IMG/pdf/fiche_technique_lexique_national_de_l_urba_-27_juin_2017_cle17f2cd.pdf)
Ce qui est simple est faux. Ce qui ne l'est pas est inutilisable. - Paul Valéry (1942)
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Nouveau membre Env. 30 message Marne
Non je n'ai pas de lexique qui défini "la construction" j'essayerais d'appeler demain la mairie pour voir si la personne peut répondre  à notre interrogation
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Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
Ah oui mais non : c'est un lien vers to propre ordinateur !
Corrigé
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Nouveau membre Env. 30 message Marne
Manu-d.en-haut a écrit:Ah oui mais non : c'est un lien vers to propre ordinateur !
Corrigé

oui j'ai essaye de mettre le plu en ligne mais je ne sais pas comment faire
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Nouveau membre Env. 30 message Marne
Https://www.transfernow.net/Od2wKs062020 cela devrait fonctionner, il faut attendre quelques seconde, et cela écrira " fichier prêt à télécharger "
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 20 jours.
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Astik a écrit:...
Sinon, c'est la règle générale qui s'applique :

Citation: 1.3. Construction
Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

(http://outil2amenagement.cerema.fr/IMG/pdf/fiche_technique_lexique_national_de_l_urba_-27_juin_2017_cle17f2cd.pdf)

merci pour le lien ;
définition construction et définition de "façade" un peu plus bas :
pour le cas présent, c'est bien la construction qui est concernée pour l'implantation.
Lydien lien n'est pas bon (ce doit être celui du fichier sur ton ordi) 
edit : posté trop vite, pas vu la correction
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 20 jours.
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Nouveau membre Env. 30 message Marne
elisa21 a écrit:
Astik a écrit:...
Sinon, c'est la règle générale qui s'applique :

Citation: 1.3. Construction
Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

(http://outil2amenagement.cerema.fr/IMG/pdf/fiche_technique_lexique_national_de_l_urba_-27_juin_2017_cle17f2cd.pdf)

merci pour le lien ;
définition construction et définition de "façade" un peu plus bas :
pour le cas présent, c'est bien la construction qui est concernée pour l'implantation.
Lydien lien n'est pas bon (ce doit être celui du fichier sur ton ordi)  Wink

  oui je viens de le modifier juste au dessus 
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
S'il n'y a pas d'article disant :

"pour l'implantation , la construction est mesurée au nu des façades SANS prendre la toiture en compte... "

alors les murs devront être en limite de propriété ou aux distances imposées


Dans le cas contraire, les mesures se prennent depuis le bas de toiture... et plus précisément depuis les cheneaux-gouttières s'ils "débordent" sous les tuiles (et ils débordent forcément).
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

A voir avec l'urbanisme, mais:
  - Par implantation, il faut entendre "position des fondations", non des avant-toits, sinon il y a non respect de la notion de "en limite".
  - Coté voie publique, un débord peut être autorisé, mais de combien??
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
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De : La Rochelle (17)
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