Construction en limite de propriété où se trouve un arbre trentenaire père de famille

Le voisin a le droit de construire en limite et d enlever les racines qui depassent sur son terrain

Il peut egalement vous demander a vos frais, de le faire elaguer a la verticale de la limite

Un arbre trentenaire ne beneficie que d une protection qui permet de ne pas le couper si il est situé a l interieur d une bande de deux metres le long de la limite separative et qu il depasse deux metres de haut

CATERHAM a écrit:

Le voisin a le droit de construire en limite et d enlever les racines qui depassent sur son terrain

Il peut egalement vous demander a vos frais, de le faire elaguer a la verticale de la limite

Un arbre trentenaire ne beneficie que d une protection qui permet de ne pas le couper si il est situé a l interieur d une bande de deux metres le long de la limite separative et qu il depasse deux metres de haut

Merci pour la rapidité de votre réponse.
Il ne pourra donc pas non plus me poursuivre si sa construction bouge du fait de la proximité avec l'arbre?

Ils me demandent aussi de pouvoir creuser sur 1 ou 2 mètres de largeur sur mon terrain pour faire leurs fondations.

Si l arbre est a moins de deux metres, et qu il est trentenaire, une fois qu il aura ete elague a la verticale de la limite et qu il aura perdu ses racines de tout un coté, ses chances de survie sont limitees.

Sa resistance au vent sera aussi tres affaiblie, tout le poids des branches d un coté, pas de racines de l autre, il peut basculer facilement et la c est votre responsabilite

Les degats ulterieurs causés eventuellement par les racines engagent votre responsabilité

Il n a pas a creuser sur votre terrain pour faire ses fondations, le terrassier et le macon savent tres bien gerer une construction en limite, sans empieter

Apres pas vraiment la peine de se foutre le voisin a dos en mesurant au millimetre le terrassement ou hurler a la moindre motte qui va tomber chez vous a mon avis

Il faudra aussi conceder un droit d echelle pour l enduit

Hello,

CATERHAM a écrit:

Un arbre trentenaire ne beneficie que d une protection qui permet de ne pas le couper si il est situé a l interieur d une bande de deux metres le long de la limite separative et qu il depasse deux metres de haut

je suis à la recherche du texte le disant

Couper un arbre n'est-il pas l'abattre?

Code civil, articles 671, 672, 673

CATERHAM a écrit:

Code civil, articles 671, 672, 673

tu ne réponds pas à ma question au sujet de la définition de couper un arbre

Ha pardon, je n avais pas compris

Ma formulation a ete maladroite

On va parler d abattage equivalent a une coupe, l arbre est coupé a sa base

Ou d elagage, on enleve une partie des branches

Un arbre trentenaire, en reference a ces articles, c est a dire qui fait plus de deux metres, depuis plus de trente ans, peut ne pas etre abbatu, malgré la demande du voisin

Par contre il doit etre elagué a la demande du voisin, et c est aux frais du proprietaire de l arbre

J espere que cette formulation est plus claire

CATERHAM a écrit:

Ha pardon, je n avais pas compris

Ma formulation a ete maladroite

On va parler d abattage equivalent a une coupe, l arbre est coupé a sa base

Ou d elagage, on enleve une partie des branches

Un arbre trentenaire, en reference a ces articles, c est a dire qui fait plus de deux metres, depuis plus de trente ans, peut ne pas etre abbatu, malgré la demande du voisin

Par contre il doit etre elagué a la demande du voisin, et c est aux frais du proprietaire de l arbre

J espere que cette formulation est plus claire

on est donc d'accord

J'explique

Mes parents sont en litige avec un voisin qui ne taille les arbres (qui lui appartiennent) et qui sont en limite de propriété et qui s'étalent largement au delà de cette limite et ce uniquement jusqu'à environ 2m 2m30 de haut et rien de ce qui est plus haut. Là, on en est arrivés après une procédure de conciliation à passer par un avocat 18 mois après accord pour la conciliation

Tes parents peuvent demander a ce voisin de couper ses branches en surplomb, ce qu il doit faire.

Pour tout un tas de raisons a la con, il peut resister mais il perdra au tribunal

CATERHAM a écrit:

Tes parents peuvent demander a ce voisin de couper ses branches en surplomb, ce qu il doit faire.

Pour tout un tas de raisons a la con, il peut resister mais il perdra au tribunal

il va recevoir bientôt un courrier de l'avocat, on verra bien

un aperçu



et il y a plus par endroits

Si ca depasse la verticale de la limite de propriete, si jose dire, le voisin n y coupera pas de couper

Si ca depasse la verticale de la limite de propriete, si jose dire, le voisin n y coupera pas de couper

CATERHAM a écrit:

Si ca depasse la verticale de la limite de propriete, si jose dire, le voisin n y coupera pas de couper

ca dépasse, regarde en bas vers la gauche, il y a une borne visible.
Ca va lui coûter une blinde  (il n'y a pas que 5 mètres ) surtout s'il ne fait rien car sinon l'avocat saisira le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de chez nous afin de voir prononcer sa condamnation sous astreinte à exécuter les termes du procès-verbal de conciliation établi fin 2023.

Bonjour,

Manou2809 a écrit:

CATERHAM a écrit:

Le voisin a le droit de construire en limite et d enlever les racines qui depassent sur son terrain

Il peut egalement vous demander a vos frais, de le faire elaguer a la verticale de la limite

Un arbre trentenaire ne beneficie que d une protection qui permet de ne pas le couper si il est situé a l interieur d une bande de deux metres le long de la limite separative et qu il depasse deux metres de haut

Merci pour la rapidité de votre réponse.
Il ne pourra donc pas non plus me poursuivre si sa construction bouge du fait de la proximité avec l'arbre?

Ils me demandent aussi de pouvoir creuser sur 1 ou 2 mètres de largeur sur mon terrain pour faire leurs fondations.

Votre voisin arrive sur un terrain nu et compte bâtir : il devrait faire les choses correctement et concevoir un projet qui n'impacte pas l'arbre existant. Ou alors c'est la division qui a été mal faite...

Bonjour Manou2809,

Est-ce possible de nous mettre une photo du contexte, ou d'un croquis montrant l'arbre, la limite, l'implantation futur de la maison, etc

Perso, j'ai 2 grands épicéa qui sont en place depuis plus de 35 ans
ils sont plantés à plus de 2m en retrait de la limite de propriété mais débordent allégrement sur la propriété voisine. Mon voisin m'a demandé de couper les branches qui débordent car pour lui elles font de l'ombre à ces cerisiers !!!!
Je lui ai répondu que les arbres étaient en place avant qu'il construise sa maison, qu'ils ont plus de 30 ans.
Je lui ai parlé de la prescription trentenaire en lui évoquant qu'il faudra qu'il prouvent qu'il subit une nuisance visuelle depuis sa maison, en gros que les arbres lui cachent la vu et que l'ombre anormale apportée par les arbres engendrent un excès d'humidité provoquant dégradations dans sa maison...
Sa maison est à 60m des arbres.
Ironiquement, je lui ai proposé de l'indemniser de sa petite perte de récolte de cerise..., il ne les ramasse pratiquement jamais
Depuis, il n'est jamais revenu à la charge !

JC

JC, ton voisin a absolument le droit de te faire elaguer tes arbres au droit de la limite de propriete.

C est un droit absolu, peu importe l age de l arbre, que ca ait ete la avant la constrcution etc...

Il ne peut plus demander l abattage des arbres, mais l elagage il l obtiendra sans aucune difficulte

Mais si il est content comme ca, tres bien, lui payer ses cerises a ete une bonne idee

Pourtant en mairie, le gars de l'urbanisme me parlait de nuisances. 
Comme si mon voisin, si il partait dans une procédure, devrait prouver des nuisances sur son habitation (et non pas sur ses arbres), et pas seulement argumenter sur le déport de mes branches.

Https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614

Citation:

Votre voisin peut exiger que votre plantation soit arrachée ou réduite à la hauteur légale (plus ou moins 2 mètres en fonction de la distance de la plantation). Toutefois, vous pouvez vous opposer à la demande de votre voisin dans l'un des cas suivants :

    Vous avez un titre, c'est-à-dire une convention écrite vous donnant le droit de garder votre plantation en l'état
    Vous pouvez invoquer la destination du père de famille si la plantation a été plantée sur le terrain avant que celui-ci ait fait l'objet d'une division
    Vous pouvez invoquer la prescription trentenaire si la plantation a dépassé la hauteur légale depuis plus de 30 ans. La durée de cette prescription démarre à partir du jour où la plantation a dépassé la hauteur légale par rapport à la distance de la limite séparative de la propriété voisine.

Mon arbre faisait plus de 2m de haut lorsqu'il a été planté il y a plus de 35 ans


et pour Manou2809

Citation:

Vous pouvez invoquer la destination du père de famille si la plantation a été plantée sur le terrain avant que celui-ci ait fait l'objet d'une division

Donc je dirais que c'est au voisin de faire avec.
Pour moi, il ne peut te demander d'arracher l'arbre, ni même d'élaguer le branches débordantes.
Par contre, il a tout à fait le droit de construire en limite, quitte à couper les racines qui dérangent pour les fondations. Selon l'arbre, sa stabilité ainsi que sa durée de vie pourrait être mise en cause...
Pour les branches qui débordent, il peut les pousser lors de la construction du mur.

je peux me tromper, ce n'est pas du tout un domaine que je maîtrise !!!!

Hello,

JCdu26 a écrit:

Https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614

Citation:

Votre voisin peut exiger que votre plantation soit arrachée ou réduite à la hauteur légale (plus ou moins 2 mètres en fonction de la distance de la plantation). Toutefois, vous pouvez vous opposer à la demande de votre voisin dans l'un des cas suivants :

    Vous avez un titre, c'est-à-dire une convention écrite vous donnant le droit de garder votre plantation en l'état
    Vous pouvez invoquer la destination du père de famille si la plantation a été plantée sur le terrain avant que celui-ci ait fait l'objet d'une division
    Vous pouvez invoquer la prescription trentenaire si la plantation a dépassé la hauteur légale depuis plus de 30 ans. La durée de cette prescription démarre à partir du jour où la plantation a dépassé la hauteur légale par rapport à la distance de la limite séparative de la propriété voisine.

Mon arbre faisait plus de 2m de haut lorsqu'il a été planté il y a plus de 35 ans


et pour Manou2809

Citation:

Vous pouvez invoquer la destination du père de famille si la plantation a été plantée sur le terrain avant que celui-ci ait fait l'objet d'une division

Donc je dirais que c'est au voisin de faire avec.
Pour moi, il ne peut te demander d'arracher l'arbre, ni même d'élaguer le branches débordantes.
Par contre, il a tout à fait le droit de construire en limite, quitte à couper les racines qui dérangent pour les fondations. Selon l'arbre, sa stabilité ainsi que sa durée de vie pourrait être mise en cause...
Pour les branches qui débordent, il peut les pousser lors de la construction du mur.

je peux me tromper, ce n'est pas du tout un domaine que je maîtrise !!!!

tu est donc aussi têtu borné que le voisin de mes parents??
Je n'y crois pas à un seul moment.

on ne parle pas d'arracher de couper à ras, mais d'élaguer

Oui exactemment

Il faut bien distinguer deux cas:

L arbre est planté depuis longtemps et cela fait trente ans qu il fait plus de deux metres de haut,qu il y ait eu ou non une division cadastrale

Dans ce cas le voisin ne peut pas le faire abattre ni reduire en hauteur

MAIS

Il PEUT demander a ce que les branches de l arbre ne depassent pas a la verticale de la limite de propriete

C est la difference entre elagage et abattage

Le voisin n a pas a prouver de nuisances pour les branches qui depassent chez lui, il a le droit de demander a ce que ce soit elagué axu frais du proprietaire de l arbre, qui ne pourra pas refuser


Si le voisin refuse, apres un echec de conciliation ce sera la case tribunal ou il est 100% certain que les arbres devront etre elagués a la verticale de la limite

Tant qu a faire une procedure, le voisin PEUT aussi demander une indemnisation pour les nuisances occassioneees, qu il devra prouver et chiffrer, et que le juge appreciera souverainement

Par contre, pour ce type de souci, le juge mettra a la demande du voisin une astreinte par jour de retard au dela un delai qu il estimera suffisant pour organiser l elagage

Bon, les astreintes d un jugement, ca ne s applique pas automatiquement, si le delai n est pas tenu, il faut demander au tribunal etc...


Par contre, quand un juge a a trancher pour un probleme d elagage, et qu il y a donc eu echec de la conciliation, non respect de sa decision, il est en general pas content et faire payer les astreintes

C est le genre de sujet qui declenche des guerres a mort entre voisins, mais ce qui depasse sera coupé et le proprietaire de l arbre n aura pas le choix

La notion sous jacente est la meme que celui d une construction qui deborde disons au niveau d une partie des tuiles de rive chez le voisin, pas de prescription possible, pas d exception

Rfco a écrit:

JCdu26 a écrit:

je peux me tromper, ce n'est pas du tout un domaine que je maîtrise !!!!

tu est donc aussi têtu borné que le voisin de mes parents??

on ne parle pas d'arracher de couper à ras, mais d'élaguer

ni borné, ni têtu ; j'ai bien précisé sans aucune insistance que je pouvais être en tors dans mes propos avancés !
... et mal renseigné par l'urbanisme de ma commune !

JCdu26 a écrit:

Rfco a écrit:

JCdu26 a écrit:

je peux me tromper, ce n'est pas du tout un domaine que je maîtrise !!!!

tu est donc aussi têtu borné que le voisin de mes parents??

on ne parle pas d'arracher de couper à ras, mais d'élaguer

ni borné, ni têtu ; j'ai bien précisé sans aucune insistance que je pouvais être en tors dans mes propos avancés !
... et mal renseigné par l'urbanisme de ma commune !

relis JCdu26 le combat de mes parents contre leur voisin (mis que sur ce sujet)

Oui mais je parle de moi, pas de tes parents ni de leur voisin.

pour le voisin de tes parents, il s'agit d'arbres quelconque en limite de propriété, servant de haie et absolument plus entretenu depuis plusieurs années, donc ne respectant plus les règles

Je suis d'accord que les branches de mon arbre débordent, ce qui est interdit. Mais il s'agit d'un bel arbre de plus de 35 ans, planté dans les règles, et qui a pris une belle envergure.
J'habite en campagne, dans un patelin de 800 habitants.
Le voisin a sa maison largement éloignée de l'arbre en question.

et plutôt que d'échanger sur nos soucis, ce serait bien que Manou2809 nous donne photos et infos complémentaires...

JCdu26 a écrit:

Oui mais je parle de moi, pas de tes parents ni de leur voisin.

mais c'est pareil, même si l'origine du problème n'est pas la même, toi arbre à plus de 2m de la limite de propriété, eux tout ceux entre 0 et 2m de la limite de propriété, car  pour ceux à plus de 2m il n'y a pas de branches qui les gênent (la hauteur oui, mais comme c'est "autorisé" il se sont fait une raison)

Ce voisin, lors d'un différend avec un autre voisin (aussi un de mes parents) a arasé la haie limitrophe et mis en place des piquets reliés par un fil de fer (un piquet chez lui, un piquet chez l'autre)

@+

Rfco a écrit:

Hello,

JCdu26 a écrit:

Https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614

Citation:

Votre voisin peut exiger que votre plantation soit arrachée ou réduite à la hauteur légale (plus ou moins 2 mètres en fonction de la distance de la plantation). Toutefois, vous pouvez vous opposer à la demande de votre voisin dans l'un des cas suivants :

    Vous avez un titre, c'est-à-dire une convention écrite vous donnant le droit de garder votre plantation en l'état
    Vous pouvez invoquer la destination du père de famille si la plantation a été plantée sur le terrain avant que celui-ci ait fait l'objet d'une division
    Vous pouvez invoquer la prescription trentenaire si la plantation a dépassé la hauteur légale depuis plus de 30 ans. La durée de cette prescription démarre à partir du jour où la plantation a dépassé la hauteur légale par rapport à la distance de la limite séparative de la propriété voisine.

Mon arbre faisait plus de 2m de haut lorsqu'il a été planté il y a plus de 35 ans


et pour Manou2809

Citation:

Vous pouvez invoquer la destination du père de famille si la plantation a été plantée sur le terrain avant que celui-ci ait fait l'objet d'une division

Donc je dirais que c'est au voisin de faire avec.
Pour moi, il ne peut te demander d'arracher l'arbre, ni même d'élaguer le branches débordantes.
Par contre, il a tout à fait le droit de construire en limite, quitte à couper les racines qui dérangent pour les fondations. Selon l'arbre, sa stabilité ainsi que sa durée de vie pourrait être mise en cause...
Pour les branches qui débordent, il peut les pousser lors de la construction du mur.

je peux me tromper, ce n'est pas du tout un domaine que je maîtrise !!!!

tu est donc aussi têtu borné que le voisin de mes parents??
Je n'y crois pas à un seul moment.

on ne parle pas d'arracher de couper à ras, mais d'élaguer

Élagueur pour quelles raisons ?

Sur ta photo je ne vois pas en quoi cela gêne tes parents !

Personnellement le ne comprends pas. Laissons vivre la nature.

Cartman44 a écrit:

Élagueur pour quelles raisons ?

Sur ta photo je ne vois pas en quoi cela gêne tes parents !

Personnellement le ne comprends pas. Laissons vivre la nature.

plus de 6 mètres de hauteur en limite de propriété et tout ce qui dépasse la limite de propriété ce n'est rien pour toi?

Franchement non. Autant un sapin qui démarre bas ça peut être embêtant autant un feuillus c'est même plutôt mieux de bénéficier de son ombre.

Cartman44 a écrit:

Franchement non. Autant un sapin qui démarre bas ça peut être embêtant autant un feuillus c'est même plutôt mieux de bénéficier de son ombre.

une ombre qui empêche la lumière d'entrer chez toi, ben oui, j'suis trop con pour comprendre

On n'a pas la même échelle d'un problème.

Je vis en ville les gens râlent pour la vitesse des véhicules, tu réduis la place de la voiture et/ou tu piétonnes et bien ils râlent parce que c'est plus compliqué pour rentrer chez eux.

Je pense tout simplement que tu es comme beaucoup de français un peu râleur

Cartman44 a écrit:

On n'a pas la même échelle d'un problème.

Je vis en ville les gens râlent pour la vitesse des véhicules, tu réduis la place de la voiture et/ou tu piétonnes et bien ils râlent parce que c'est plus compliqué pour rentrer chez eux.

Je pense tout simplement que tu es comme beaucoup de français un peu râleur

je vis en ville moi aussi , mes parents aussi (ils sont à 200 mètres de l'église)

@+

Bonjour,
merci beaucoup à vous tous pour vos différents messages car je ne trouvais aucune réponse par ailleurs. Le raisonnement de @catheram est très pertinent et éclairant.

Ci-joint, une photo de l'état actuel.







Malheureusement le voisin est un organisme mandaté par l'état pour construire des logements sociaux qui a établi, a priori, le projet il y a plus de 6 ans. Aucune négociation n'est possible semble-t-il et ils vont certainement creuser encore plus pour être sûr d'enlever le max de racines et demander de couper à la verticale donc toucher une des deux plus grosses branches de l'arbre.

Ok, il aurait fallut mettre une photo de l'autre côté avec l'arbre en fond de vue, et avec repère de tes limites de propriété

à tes questions initiales :

Citation:

Manou2809
Le voisin a-t-il le droit de construire en limite de propriété au même endroit que l'arbre ?
Oui

Cela va tuer l'arbre qui me permet d'avoir un terrain ombragé en abimant les racines.
Très probablement

et/ou abimer dans le futur sa construction car trop près de l'arbre via les racines ou les branchages qui le dérangeront.
c'est le problème de ton voisin.à lui de faire le nécessaire pour que les racines ne viennent pas déranger son ouvrage.
Si il a creusé pour construire en limite, il a obligatoirement empiété sur ta propriété pour faire les fondations.De même, les barrières de sécurité sont très probablement installées sur ton terrain ; il t'a demandé ton accord ?

Je ne sais pas où est implanté ta maison mais il semble que tu sois entouré d'arbres, donc ton terrain est à priori relativement ombragé...
C'est quoi cet arbre en question ; un Lespedeza ?