Terrain en zone constructible et révision du PLU

Une fois un PC accordé vous avez trois ans pour demarrer les travaux

Une fois demarrés, ces travaux ne doivent pas etre interrompus plus d un an

Cette duree initiale de trois ans peut etre rallongée d un an sur demande SI le PLU n a pas changé. Cette demande peut etre renouvellee une fois

Merci. Si la révision du PLU intervient durant cette période de 5 ans, le terrain, travaux ou non, reste-t-il en zone constructible ?

Quioto

Bonjour,

Je ne sais pas si toujours d actualité mais mon frère  a ete  dans votre cas en 2008,
il avait  déposez le PC avant changement plu, apres dépôt pc C était  2 ans + 1an soit 3 ans pour débuter le chantier, avant la fin des 3 ans on avait  envoyé la déclaration d ouverture de travaux, il fallait ne pas interrompre les travaux, la 4 emme Anne ouverture des fouilles sur facture, et la fin de 5 années coulage fondation et la 6 Annes construction , soit de mémoire Contretuction  terminé en 2013.

Bonjour,

L'autorité compétente en matière d'urbanisme ne devrait (logiquement) pas classer un terrain en zone N ou A si elle a délivré un permis de construire avant, et surtout les travaux ont commencé.
Si elle décide de faire passer le terrain en zone N ou A elle devrait surseoir à statuer sur la demande de permis de construire si elle le peut.

La révision du PLU a commencé ? Avez-vous évoqué votre projet avec l'autorité ? Le terrain est desservi par les réseaux d'eau et électricité ?

Le terrain devient inconstructible quand le PLU est promulgué

Cependant si votre PC est toujours valable a ce moment la, ( Moins de trois ans) vous pouvez construire

Vous ne pourrez pas obtenir de modification de votre PC a partir du moment ou le terrain est inconstructible

Alternativement, vous pouvez demander un certificat d urbanisme a la mairie. Ce certificat vous donne toute la reglementation applicable a votre terrain et vous garanti que pendant dix huit mois, si vous deposez un PC et quelles que soient les evolutions du PLU pendant cette duree, un PC sera recevable suivant les anciennes regles du PLU

Vous pouvez donc attendre le plus longtemps possible avant le changement de PLU, et AVANT le changement demander un CU, puis dix huit mois plus tard demander un PC puis vous aurez trois ans pour realiser vos travaux

C est techniquement possible, mais c est a mon avis tres perilleux

CATERHAM a écrit:

Vous pouvez donc attendre le plus longtemps possible avant le changement de PLU, et AVANT le changement demander un CU, puis dix huit mois plus tard demander un PC puis vous aurez trois ans pour realiser vos travaux

C est techniquement possible, mais c est a mon avis tres perilleux

Plus que périlleux même : l'autorité doit reporter la possibilité de surseoir à statuer sur toute demande d'urbanisme dès lors que le débat sur le PADD a eu lieu et cela cristallise le sursis pendant les 18 mois de validité du CU (CE 18/12/2017 n°380438, 8e considérant).
Dans ce cas le mieux reste d'obtenir un PC qui sera mis en œuvre dans le délai de 3 ans.

Merci, c'est bien cette situation dans laquelle nous sommes. CU positif avec la condition du PLU en cours de révision mentionnée, toutefois pour le maire notre projet est réalisable si on ne tarde pas. Si le PC est accordé, la parcelle restera inscrite constructible après le début des travaux (1 hectare)?

salade bio a écrit:

Bonjour,

L'autorité compétente en matière d'urbanisme ne devrait (logiquement) pas classer un terrain en zone N ou A si elle a délivré un permis de construire avant, et surtout les travaux ont commencé.
Si elle décide de faire passer le terrain en zone N ou A elle devrait surseoir à statuer sur la demande de permis de construire si elle le peut.

La révision du PLU a commencé ? Avez-vous évoqué votre projet avec l'autorité ? Le terrain est desservi par les réseaux d'eau et électricité ?

Merci de votre retour. Oui le terrain est desservi et dans le village même, pour le PLU cela a débuté mais je crois qu'il sera effectif en 2027. On aimerait garder la zone constructible pour réaliser ce projet dans environ 10 ans idéalement...

Sur une telle periode, aucune garantie n est possible

Mon cas :
* Terrain en zone constructible, compromis signé en août année 1.
* Je sais que le PLU est en révision, et que la zone va probablement passer de U à A.
* Après quelques modifications demandée par le service instructeur, permis accepté au 19 décembre année 1.
* Fin des délais de recours au 20 mars année 2.
* Signature chez le notaire au 10 juin année 2.
* Plan Local d’Urbanisme approuvé le 9 novembre année 2 : la zone passe en U.
* DOC au 30 avril année 3.
* Début des "vrais travaux" mi-juillet année 3.

Manu-d.en-haut a écrit:

Mon cas :
* Terrain en zone constructible, compromis signé en août année 1.
* Je sais que le PLU est en révision, et que la zone va probablement passer de U à A.
* Après quelques modifications demandée par le service instructeur, permis accepté au 19 décembre année 1.
* Fin des délais de recours au 20 mars année 2.
* Signature chez le notaire au 10 juin année 2.
* Plan Local d’Urbanisme approuvé le 9 novembre année 2 : la zone passe en U.
* DOC au 30 avril année 3.
* Début des "vrais travaux" mi-juillet année 3.

Merci de votre retour. Si je comprends bien, le terrain est resté U car vous avez un PC dessus sinon il aurait été A ?

Il n'est pas resté en U !

Il est bel et bien en A, je dois désormais suivre le règlement de la zone A pour des modifications ou agrandissement ou nouvelle construction.

La croix est ma maison, vue sur
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/



Erratum : avant le PLU il y avait un POS, une fois devenu caduc, c'est le RNU qui s'appliquait au moment de mon PC, mais le service instructeur voyait les dossiers comme si c'était avec l'ancien POS.

Quioto a écrit:

pour le maire notre projet est réalisable si on ne tarde pas. Si le PC est accordé, la parcelle restera inscrite constructible après le début des travaux (1 hectare)?

Alors ne tardez pas.
Si vous obtenez le permis avant l'arrêt du PLU le maire devrait (doit) conserver le terrain en zone U.

salade bio a écrit:

Quioto a écrit:

pour le maire notre projet est réalisable si on ne tarde pas. Si le PC est accordé, la parcelle restera inscrite constructible après le début des travaux (1 hectare)?

Alors ne tardez pas.
Si vous obtenez le permis avant l'arrêt du PLU le maire devrait (doit) conserver le terrain en zone U.

Bonjour, merci, il me semble que le terrain peut être changé en non constructible (selon un témoignage) mais avec l'autorisation de construire selon le PC . Je crois que chaque situation est différente malgré des lois identiques...on va déposer le permis je pense et on avisera. 

Bonjour,

Votre question est tout à fait légitime et touche à la fois au droit de l’urbanisme et à la gestion stratégique d’un projet immobilier sur un terrain constructible, dans un contexte de révision de PLU. 

Le certificat d’urbanisme positif (CU opérationnel) que vous avez obtenu confirme que votre projet est actuellement réalisable, au regard des règles en vigueur. Cependant, ce certificat ne gèle pas le zonage de la parcelle au-delà de sa durée de validité (18 mois, renouvelable sous conditions). Si le PLU est révisé pendant ce temps et que la parcelle est reclassée en zone naturelle (donc inconstructible), votre droit à construire disparaîtra, sauf si un permis de construire a été déposé et obtenu entre-temps.

Le permis de construire (PC), en revanche, a une force juridique bien plus protectrice. S’il est délivré avant l’entrée en vigueur du nouveau PLU, il reste valable pendant trois ans, avec possibilité de prorogation deux fois d’un an, soit jusqu’à cinq ans au total. Cela signifie que vous pourriez différer le début des travaux tout en conservant le droit à construire, même si le terrain devient inconstructible entre-temps. C’est donc, dans votre situation, le seul moyen efficace de sécuriser votre projet à moyen terme, surtout si vous anticipez une révision défavorable du PLU.

Cependant, il faut être conscient que le PC engage certaines obligations : dès lors qu’il est accordé, vous devez être en capacité de justifier le démarrage des travaux dans les délais impartis pour qu’il reste valide. Si les travaux ne sont pas commencés ou sont interrompus trop longtemps, le permis peut devenir caduc, même si vous avez déposé dans les temps.

Déposer un permis de construire dès maintenant peut donc être une stratégie prudente mais payante, surtout si vous souhaitez conserver la constructibilité sur le long terme, même sans être prêt à lancer immédiatement les travaux. Si vous êtes encore incertains sur les détails du projet, vous pouvez envisager un permis de construire relativement simple, quitte à le faire évoluer plus tard, tant que cela reste dans les limites des modifications autorisées.

En résumé, oui, déposer un permis avant la révision du PLU est une démarche juridiquement fondée et protectrice, même si elle implique un certain coût. Cela vous permettra de verrouiller votre droit à construire malgré une évolution défavorable du zonage, et de vous laisser le temps de mûrir votre projet en toute sérénité.

N’hésitez pas si vous avez besoin de conseils complémentaires pour faire coïncider ce dépôt de permis avec une étude de sol préalable ou une analyse technique du terrain, notamment si vous approchez d’un âge de retraite où vous souhaitez anticiper sans stress les étapes futures du chantier.

Cordialement.