Probleme terrain non borné vendu comme constructible

Bonjour , si vous en êtes au stade du compromis c'est que vous n'avez pas ecnore acheter le terrain.

J'imagine que vous avez du mettre des clauses suspensives sur l'obtention d'un PC par exemple....pc que vous ne pourrez pas déposer si le terrain n'est pas constructible .

Bonjour,
tout a fait, nous disposons de ce genre de clause.

Cependant le PC sera très surement autorisé si le terrain s’avère constructible.
Les plans sont prêt, il ne manque plus que ce bornage et le feu vert de la DDT.

Ce qui me fait peur c'est que si nous n'avons pas ce terrain, nous aurons très peu de chance d'en trouver un autre dans un budget similaire.

Si la DDT exige des aménagement, a qui sera la charge de les réalisé?
Dans le cas ou c'est le vendeur qui doit s'en occuper, peut il demander une plus valu sur le prix du terrain?

Merci pour votre aide.

Bonjour

Deux solutions =
1/- La clause de PC est inclue, comme ni bornage ni certificat d'urbanisme, il n'y a pas de PC, cela se termine tout seul.
2/- La clause de l'obtention du pret est posée, il faut demander à la banque de refuser le pret et la vente devient caduque.

Moi j'irais voir le notaire qui a été désigné ASAP (j'espere que c'est le votre) et lui expliquer la situation.

Merci
Alain

RE

j'avais pas vu la réponse,
acheter un terrain sans avoir le papier . . . non. les promesses n'engagent que de l'air. (après reste les tres tres fortes présemptions).

Si ils demandent des travaux, et beh je dirais que c'est pour vous non ?

Merci pour vos réponse.

A propos de presemption est ce que l'annonce du mandataire peut servir de preuve?

ci joint l'annonce pour la vente d'un terrain faisant parti du meme lot:
http://www.leboncoin.fr/vent[...].htm?ca=8_s

Il est clairement dit que ce terrain est bien constructible mais a viabiliser.
Est ce que cela constitue une preuve suffisante pour prouver une éventuelle *******?

Qu'est ce que je risque si le tarrain est rendu non constructible et que j'obtiens le pret???
Je deviens propriétaire d'un champs sans possibilité d'avorter l'achat?

Que conseillez vous?
-Attendre le verdict de la DDT
-Ou annuler de suite la vente et chercher autre chose?

Concernant le notaire, ce n'est malheureusement pas le mien mais bien celui du vendeur.
Merci pour votre aide.

si la ddt exige des aménagements, ceux si devraont figurer sur votre dossier de permis. Il suffit de n epas le sajouter pour obtenir le refus de pC et sortir du compromis.

Si vous souhaitez le terrain, charge à vous de négocier auprès du vendeur afin que ces aménagements ne vous reviennent pas en totalité.

C'est bon a savoir bnalza, merci pour l'info.

Je vais me préparer a négocier avec le vendeur au cas ou la DDT ne soit pas gentille ^^

Pensez vous que l'annonce du mandataire est frauduleuse???

Dans le cas ou, est ce que je peu le tenir pour responsable de ce désagrément???

Bonjour,

Pour moi, allez voir en mairie.Si le terrain et en bordure de route, la mairie vous obligeras a céder une partie de votre terrain a la cummune (pour 1 € symbolique). La mairie vous indiqueras le recul nécessaire afin d'y implanter un futur trottoir.

Ensuite, pour le bornage, faite le vous même en passant par un géomètre. Prix env. 250€/borne, soit 1000 € pour un terrain standart a 4 coins.

Pour info :
- dans votre promesse de vente terrain, il y a 2 clause suspensives importante: Accord du PC et accord du prêt.
- dans votre contrat CCMI, c'est la même chose, vous pouvez casser le contrat si vous n’obtenais pas votre PC, votre prêt ou votre terrain.

Donc, pas d’inquiétude, vous ne risquer rien.

PS: j'insiste sur un point, faite le bornage vous même avec un petit passage en mairie avant, ça accéléreras les choses. Concernant le cout du bornage, arrangez vous avec le propriétaire du terrain.

Bon courage, vous n’êtes qu'au début d'une longue aventure .

bonjour,

pas tout compris, je reprends :

mouillos a écrit:

je m'adresse a vous car j'ai signé un compromis de vente sur un terrain non borné et non viabilisé.

jusque là j'y arrive, c'est la suite qui est moins claire :

mouillos a écrit:

Le bornage traine maintenant depuis mi janvier.
le bornage est le travail du géomètre-expert, qui vient, prend les mesures, pose les bornes.

Le vendeur a envoyé la demande de bornage seulement fin février.
il a envoyé cette demande à qui ?

Aujourd'hui nous apprenons que la DDT a transmis notre dossier a la région car le terrain est en bordure de départementale (alors qu'on est dans un village) et il n'y a pas d’aménagement (trottoir) le long du terrain.
Ce qui pourrait potentiellement être dangereux.
ce n'était donc pas un dossier de bornage, plutôt une DP (déclaration préalable) de division de parcelle.
ou une demande de CU ?

[quote="mouillos"]
Du coup nous sommes bloqué dans nos démarche et pire nous risquons de en pas pouvoir construire sur ce terrain.
quelles démarches ? pourquoi êtes-vous bloqués ?

Avons nous des recours dans ce genre de cas?
Avons nous la possibilité de nous retourner contre le vendeur qui nous a vendu un terrain soit disant constructible alors qu'il ne l'est pas?
qui a dit ou soyons précis : qui a ECRIT que ce terrain n'était pas constructible ?

mouillos a écrit:

Cependant le PC sera très surement autorisé si le terrain s’avère constructible.
si le terrain est dans une zone constructible, il l'est et point.

Les plans sont prêt, il ne manque plus que ce bornage et le feu vert de la DDT.
pour faire QUOI ???

Ce qui me fait peur c'est que si nous n'avons pas ce terrain, nous aurons très peu de chance d'en trouver un autre dans un budget similaire.
ok je comprends mieux...

Si la DDT exige des aménagement, a qui sera la charge de les réalisé?
Dans le cas ou c'est le vendeur qui doit s'en occuper, peut il demander une plus valu sur le prix du terrain?
Le vendeur vend un terrain, si vous n'avez pas précisé "aménagements d'accès à charge du vendeur, il n'a RIEN à faire, il vend dans l'état

je continue ...

mouillos a écrit:

A propos de presemption est ce que l'annonce du mandataire peut servir de preuve?

ci joint l'annonce pour la vente d'un terrain faisant parti du meme lot:
http://www.leboncoin.fr/vent[...].htm?ca=8_s

Il est clairement dit que ce terrain est bien constructible mais a viabiliser.
OUI donc où est le problème ?
Est ce que cela constitue une preuve suffisante pour prouver une éventuelle *******?
quelle embrouille ????

regardes l'annonce : vend terrain 1185m2 et on a la photo de plusieurs hectares !!!
donc le constructible doit en faire partie.

Donc non, le vendeur ou l'agence qui a mis l'annonce ne pourront pas être poursuivis, non ils ne verseront pas d'indemnités.


Qu'est ce que je risque si le tarrain est rendu non constructible et que j'obtiens le pret???
Je deviens propriétaire d'un champs sans possibilité d'avorter l'achat?

le terrain est en zone CONSTRUCTIBLE il faudrait un changement de PLU pour que çà change.
tu fais une demande de prêt avec des conditions, pour acheter un bien précis, si cette vente ne se fait pas le prêt ne sera pas débloqué.

et... vu la photo et l'annonce, j'espère que dans le compromis vous avez bien noté en condition suspensive "sous reserve que la viabilisation n'occasionne pas un surcout supérieur à xxxx€ parce que... si l'eau est à 100m et le poteau EDF à 200m... çà va taper fort.

Citation:

le bornage est le travail du géomètre-expert, qui vient, prend les mesures, pose les bornes.

Tout a fait d'accord avec toi elisa21. De plus, le bornage ce fait en présence de du geometre, de vos voisins et de vous (ou ancien propriaitaire). La DDT, le constructeur et tous autres entités n'est pas concerné.

[quote="elisa21"]bonjour,
Bonjour

pas tout compris, je reprends :

mouillos a écrit:

je m'adresse a vous car j'ai signé un compromis de vente sur un terrain non borné et non viabilisé.

jusque là j'y arrive, c'est la suite qui est moins claire :
Je ne suis pas un expert dans le domaine, je ne m'exprime peut être pas de la bonne manière, je vais essayer d’être le plus clair possible.

mouillos a écrit:

Le bornage traine maintenant depuis mi janvier.
le bornage est le travail du géomètre-expert, qui vient, prend les mesures, pose les bornes.
Je parlais de la demande de bornage, envoie du dossier, étude etc etc..

Le vendeur a envoyé la demande de bornage seulement fin février.
il a envoyé cette demande à qui ?
Ben a la DDT! C'est les termes que le mandataire utilise pour nous expliquer la situation, ce n'est peut être pas assez précis!

Aujourd'hui nous apprenons que la DDT a transmis notre dossier a la région car le terrain est en bordure de départementale (alors qu'on est dans un village) et il n'y a pas d’aménagement (trottoir) le long du terrain.
Ce qui pourrait potentiellement être dangereux.
ce n'était donc pas un dossier de bornage, plutôt une DP (déclaration préalable) de division de parcelle.
ou une demande de CU ?
Possible, comme dit précédemment je ne suis pas expert et je ne fait que répéter ce qu'on me dit ;)
Toutes ces démarches sont totalement nouvelle pour moi, ce n'est pas forcement évident de savoir si les termes sont exact ^^

mouillos a écrit:

Du coup nous sommes bloqué dans nos démarche et pire nous risquons de en pas pouvoir construire sur ce terrain.
quelles démarches ? pourquoi êtes-vous bloqués ?
Validation de l'offre de prêt, finalisation du PC, validation de l'offre de la maison; tout ce qu'il faut pour continuer quoi,

Avons nous des recours dans ce genre de cas?
Avons nous la possibilité de nous retourner contre le vendeur qui nous a vendu un terrain soit disant constructible alors qu'il ne l'est pas?
qui a dit ou soyons précis : qui a ECRIT que ce terrain n'était pas constructible ?
Pour le moment on ne sait pas si ce terrain est constructible ou non, c'est la DDT qui doit rendre sont verdict, a moins que je me trompe encore une fois :/
Ce que je sais c'est que le mandataire m'a bien dit (et qu'il écris aussi dans ses annonce sur LBC) que le terrain était constructible!

mouillos a écrit:

Cependant le PC sera très surement autorisé si le terrain s’avère constructible.
si le terrain est dans une zone constructible, il l'est et point.
Vous jouez sur les mots la...

Les plans sont prêt, il ne manque plus que ce bornage et le feu vert de la DDT.
pour faire QUOI ???
Un court de tennis pardi . Non mais a votre avis,on parle de quoi depuis le début???

Ce qui me fait peur c'est que si nous n'avons pas ce terrain, nous aurons très peu de chance d'en trouver un autre dans un budget similaire.
ok je comprends mieux...
Ha quand même, merci ça me rassure, je commençai a me demander si j'écrivais pas dans une autre langue ^^

Si la DDT exige des aménagement, a qui sera la charge de les réalisé?
Dans le cas ou c'est le vendeur qui doit s'en occuper, peut il demander une plus valu sur le prix du terrain?
Le vendeur vend un terrain, si vous n'avez pas précisé "aménagements d'accès à charge du vendeur, il n'a RIEN à faire, il vend dans l'état
Ok, merci pour cette info

J'espere avoir pu vous aider a mieux comprendre, cepandant vous pouvez éviter majuscule et autres sarcasmes, ce n'est pas très agréable
Merci.

elisa21 a écrit:

je continue ...

mouillos a écrit:

A propos de presemption est ce que l'annonce du mandataire peut servir de preuve?

ci joint l'annonce pour la vente d'un terrain faisant parti du meme lot:
http://www.leboncoin.fr/vent[...].htm?ca=8_s

Il est clairement dit que ce terrain est bien constructible mais a viabiliser.
OUI donc où est le problème ?
Est ce que cela constitue une preuve suffisante pour prouver une éventuelle *******?
quelle embrouille ????

regardes l'annonce : vend terrain 1185m2 et on a la photo de plusieurs hectares !!!
donc le constructible doit en faire partie.

Donc non, le vendeur ou l'agence qui a mis l'annonce ne pourront pas être poursuivis, non ils ne verseront pas d'indemnités.


Qu'est ce que je risque si le tarrain est rendu non constructible et que j'obtiens le pret???
Je deviens propriétaire d'un champs sans possibilité d'avorter l'achat?

le terrain est en zone CONSTRUCTIBLE il faudrait un changement de PLU pour que çà change.
tu fais une demande de prêt avec des conditions, pour acheter un bien précis, si cette vente ne se fait pas le prêt ne sera pas débloqué.

et... vu la photo et l'annonce, j'espère que dans le compromis vous avez bien noté en condition suspensive "sous reserve que la viabilisation n'occasionne pas un surcout supérieur à xxxx€ parce que... si l'eau est à 100m et le poteau EDF à 200m... çà va taper fort.

La photo est trompeuse, en face de la rue il y a des maison et l'habitation la plus proche est a peine a 50 m.
J'ai vu avec la mairie, pour le raccordement eau et electricité ça va aller ;)

janko a écrit:

Bonjour,

Pour moi, allez voir en mairie.Si le terrain et en bordure de route, la mairie vous obligeras a céder une partie de votre terrain a la cummune (pour 1 € symbolique). La mairie vous indiqueras le recul nécessaire afin d'y implanter un futur trottoir.

Ensuite, pour le bornage, faite le vous même en passant par un géomètre. Prix env. 250€/borne, soit 1000 € pour un terrain standart a 4 coins.

Pour info :
- dans votre promesse de vente terrain, il y a 2 clause suspensives importante: Accord du PC et accord du prêt.
- dans votre contrat CCMI, c'est la même chose, vous pouvez casser le contrat si vous n’obtenais pas votre PC, votre prêt ou votre terrain.

Donc, pas d’inquiétude, vous ne risquer rien.

PS: j'insiste sur un point, faite le bornage vous même avec un petit passage en mairie avant, ça accéléreras les choses. Concernant le cout du bornage, arrangez vous avec le propriétaire du terrain.

Bon courage, vous n’êtes qu'au début d'une longue aventure .

Merci pour ces conseils, j'en prend bonne note

oui il faut un bornage "contradictoire" avec toutes les personnes concernées.

si on vend un terrain issu d'un découpage il doit être précisé dans le compromis que le bornage sera réalisé conformément à l'article xxx.

si on vend un terrain non issu d'un découpage, le bornage n'est pas obligatoire.

les frais de bornage sont à charge du vendeur mais ce n'est pas une obligation, on peut aussi noter " à charge de l'acquéreur".


mais tout çà n'empêche pas :

de faire la DP , de demander un CUb ou d'être joueur et de déposer un permis de construire sans attendre le CUb.

tiens d'ailleurs, j'ai aussi oublié : si la condition du CUb + a été bien été notifiée dans le compromis, çà permettra d'avoir une vague idée sur le coût des viabilisations (parcelle desservie ou pas).

J'ai pas tout compris, désolé.

C'est quoi le CUb??? la DP???

effectivement il y a bien un découpage ;)

Merci pour votre aide.

oups, nos réponses se sont croisées
pour le géomètre je répondais à "janko"

janko a écrit:

Tout a fait d'accord avec toi elisa21. De plus, le bornage ce fait en présence de du geometre, de vos voisins et de vous (ou ancien propriaitaire). La DDT, le constructeur et tous autres entités n'est pas concerné.

mis à part çà, dsl pour mes tournures de phrases , c'est pô moâ, c'est mon clavier... branché en mode "réponse automatique"


tu devrais demander-vérifier en mairie s'il y a une demande de DP ou de CU b en cours

DP = déclaration préalable de division de parcelle ... je l'avais précisé dans le 1er message

CU = Certificat d'Urbanisme et le "b" pour "opérationnel" oui, c'est vrai que çà ne tombe pas sous le sens

pour les abréviations les mots en bleu décrochent sur le lexique, sinon on a les guides :

pour le CU c'est ici http://www.forumconstruire.c[...]banisme.php

encore moi

j'ai oublié : si tu sais où est le terrain dans le village, tu peux le retrouver sur www.cadastre.gouv.fr , tu y verras les zones constructibles dans la commune.

d accord, merci pour ces précisions, pas facile de s'y retrouver dans tout ces termes et démarches a accomplir ^^

J'avais regardé sur le cadastre, il me semble bien que je suis en zone constructible

Pour info :

Citation:

Certificat d'urbanisme
Document administratif qui a pour but de renseigner sur le droit de l'urbanisme applicable à un terrain et sur les possibilités de réalisation d'une construction. Il existe deux types de certificats d'urbanisme (CU) :
[*]le certificat d'urbanisme d'information. Il permet de connaître les règles applicables sur une parcelle et renseigne sur le droit de l'urbanisme applicable (par exemple les règles du PLU), sur les limitations administratives au droit de propriété (par exemple l'existence d'une zone de protection de monuments historiques) et sur la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables. Ce CU est donc purement informatif.La demande de CU d'information est traité dans le délai d'un mois.[*]le certificat d'urbanisme opérationnel. En plus des renseignements contenues dans le CU d'information, le CU opérationnel vous indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de votre projet. Pendant les 18 mois qui suivent l'obtention du CU, vous êtes certain que les règles d'urbanisme restent les mêmes (sauf exceptions) : votre permis de construire a de bonnes chances d'être accordé.La demande de CU opérationnel est traité dans le délai de deux mois.[/list]

Donc, si toi ou le propriétaire ou la mairie possède le CU de ton terrain (parcelle) alors ton terrain et constructible car ils est clairement stipuler dans ce document si le terrain est constructible ou pas.

Si le propriétaire te vend un terrain sans ce document, alors, il sera vendu au prix d'un terrain agricole ou autre.

Ensuite,

Citation:

Bornage de terrainsLe bornage est l'opération qui consiste à fixer définitivement la limite séparative de 2 terrains contigus (côte à côte) et à la marquer par des repères matériels appelés "bornes" (piquets, pierres...) évitant ainsi tout éventuel conflit concernant les frontières de son terrain.
Cette opération n'est pas obligatoire. Ainsi, si les 2 voisins sont d'accord sur leur limite séparative, rien ne les oblige à faire réaliser un bornage.
Avant d'envisager de construire en limite séparative, il est toutefois recommandé de vérifier l'exactitude de cette limite car tout dépassement de celle-ci (même de quelques centimètres) constitue un empiètement sur le terrain voisin. Le propriétaire voisin pourra alors exiger en justice la démolition de la construction.

donc, rien a voir avec la DDT, et autres.


PS: ne soit pas vexé par les réponses ou question de Elisa, c'est reponse sont plus que instructives Pour repondre a tes question , il faut bien comprendre ta situation. Donc, si tu emploie de mauvais terme , ce n'est pas grave, moi aussi je suis passé par la et c'est aussi avec les critiques qu'on aprend les chose.


Peut tu nous dire si tu a connaissance d'un CU sur ton terrain ????

Merci Janko, je viens de regarder les infos sur ma parcelle qui n'est pas visible sur le cadastre mais je sais ou elle est, j'ai sortie les info de la zone que voici:
Informations littérales relatives à la feuille n° 000 ZE 01 : Commune : AULNAY-L
AITRE (51).
Nom du CDIF de référence CHALONS EN CHAMPAGNE
Nom de la commune AULNAY-L AITRE
Identifiant cadastral de la feuille 000 ZE 01
Échelle d'origine 1/2000
Orientation Nord
Coordonnées en projection RGF93CC49
Qualité P1
Tolérance applicable 380
Date de dernière mise à jour en CDIF 15/04/2011
Date de dernière mise à jour sur
www.cadastre.gouv.fr
13/03/2012

Si vous pouvez m'aider a les décrypter car j'ai rien pigé huhu ^^

Et non je ne me vexe pas, j'ai bien vu que les infos transmise par Elisa sont utiles.
J'imagine que je ne doit pas etre le seul noob a venir poser des question "betes" pour vous mais pas pour moi.

En tout cas merci pour votre aide, j'espere qu'on va s'en sortir car sinon le reve s'envole :/

le dit Cu, s'obtient a la DDT non? c'est peut etre ça que le vendeur essaye d'obtenir pour pouvoir ensuite faire le bornage?

Citation:

le dit Cu, s'obtient a la DDT non? c'est peut etre ça que le vendeur essaye d'obtenir pour pouvoir ensuite faire le bornage?

pour le CU comme pour la division de parcelle, ces dossiers sont à déposer à la mairie.