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Bornes OGE délibérément arrachées

Ce sujet comporte 23 messages et a été affiché 698 fois
Macabanneenbois
Auteur du sujet

Messages : Env. 60
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 8 mois
Le 14/02/2018 à 20h24
Bornes OGE délibérément arrachées
Bonsoir,
Mon voisin viens de creuser sa tranchée de réseaux sans se soucier des bornes oge en limite de parcelle, il les a délibérément arraché pour creuser sa tranchée. Nous sommes les voisins direct, impossible de faire l'implantation de notre maison vue que les bornes n'existent plus. Le voisin se propose de les re implanté lui même ... Quand pensez vous ? Que dois je faire au mieux ? Que dois je envisager au pire ? Merci d'avance pour vos réponses cordialement
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soso440

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Messages : Env. 2000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 14/02/2018 à 20h32
La bonne blague! alors une borne ne peut être implanté que par un géomètre expert bien sur. et ce au cm près. donc surtout ne pas l'autoriser à les ré-implanter lui même. et il doit vous payer la ré-intervention du géomètre expert. là il n'y pas de négociation possible.
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Macabanneenbois
Auteur du sujet

Messages : Env. 60
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 8 mois
Le 14/02/2018 à 20h42
Merci de votre réponse ,et si mon futur voisin ne veux pas faire passer géomètre que dois je faire ?
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soso440

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 14/02/2018 à 20h50
Ba ça commence bien! ba en fait vous n'avez pas le choix. c'est un peu comme si le vendeur de votre terrain ne voudrais pas passer devant le notaire!
si il veut pas... ba faire en sorte qu'il veuille... chantage, 50/50, tout est bon pour négocier, mais là vous n'avez pas le choix.
si il les implante mal, votre maison est mal implantée et ce sera peut être le 1er à s'en plaindre!
soyez forts et têtus, ne pliez pas à ses avances pour qu'il les implante lui même.

http://www.geoval.geometre-expert.fr/fr/presentation/24/bornage.html

"Le Code Civil : le bornage est régi par le seul article 646 du Code Civil : "Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leur propriété contigüe. Le bornage se fait à frais commun"."

"Si le voisin refuse de participer aux opérations de bornage amiable, que doit-on faire ?

Lorsqu'il y a désaccord sur la limite proposée, ou refus catégorique d'un voisin de participer aux opérations de bornage amiable, le propriétaire qui veut connaître ses limites a la possibilité de recourir au bornage judiciaire. Celui-ci est de la compétence du tribunal d'instance du lieu où est situé le terrain.
Le juge désigne un géomètre-expert inscrit sur la liste d'experts près de la Cour d'Appel, qui effectue sa mission dans le cadre des dispositions du nouveau Code de Procédure Civil."
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Manu65

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 2 ans
Le 14/02/2018 à 20h53
Ce n'est pas anodin, c'est un délit. Le risque maxi est deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende au pénal.

Je confirme, il n'y a qu'un géomètre expert qui peut replacer une borne. Et entièrement aux frais du voisin !
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Lien direct vers mon récit : bistorte.forumconstruire.com
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Manu65

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 2 ans
Le 14/02/2018 à 20h57
soso440 a écrit:Ba ça commence bien! ba en fait vous n'avez pas le choix. c'est un peu comme si le vendeur de votre terrain ne voudrais pas passer devant le notaire!
si il veut pas... ba faire en sorte qu'il veuille... chantage, 50/50, tout est bon pour négocier, mais là vous n'avez pas le choix.
si il les implante mal, votre maison est mal implantée et ce sera peut être le 1er à s'en plaindre!
soyez forts et têtus, ne pliez pas à ses avances pour qu'il les implante lui même.

http://www.geoval.geometre-expert.fr/fr/presentation/24/bornage.html

"Le Code Civil : le bornage est régi par le seul article 646 du Code Civil : "Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leur propriété contigüe. Le bornage se fait à frais commun"."

"Si le voisin refuse de participer aux opérations de bornage amiable, que doit-on faire ?

Lorsqu'il y a désaccord sur la limite proposée, ou refus catégorique d'un voisin de participer aux opérations de bornage amiable, le propriétaire qui veut connaître ses limites a la possibilité de recourir au bornage judiciaire. Celui-ci est de la compétence du tribunal d'instance du lieu où est situé le terrain.
Le juge désigne un géomètre-expert inscrit sur la liste d'experts près de la Cour d'Appel, qui effectue sa mission dans le cadre des dispositions du nouveau Code de Procédure Civil."

Mais c'est pas ça ! Il ne peut plus y avoir "désaccord sur la limite proposée"...
Le bornage est fait, on ne peut pas revenir dessus. Et c'est selon ce bornage existant qu'un géomètre-expert va repositionner les bornes. S'il ne veut pas payer, il va falloir collecter les indices et les preuves que le voisin est à l'origine des destructions. Si le dossier est clair, un juge le contraindra à payer.

(le "bornage" ce n'est pas mettre une borne avec une pioche et une massette, c'est toutes les opérations de topographie, les formalités administratives, et la signature des protagonistes : une fois fait (bornage amiable ou judiciaire, c'est figé)
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Macabanneenbois
Auteur du sujet

Messages : Env. 60
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 8 mois
Le 14/02/2018 à 21h08
Sachant que nous devions faire un mur de séparation ensemble je pense que c'est rater ... Et vue l'emplacement de la tranchée et du tuyaux, les fondations de ce mur aurait été forcément de mon côté de terrain. Je n'ai même pas été concerté pour l'emplacement de cette tranchée sachant quelle passe sous les bornes de séparation . Pour ce qui est des preuves j'ai un nombre incalculable de photos avec les bornes implantée et les bornes arrachées.
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soso440

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 14/02/2018 à 21h19
 Parce que en plus il tire un réseau en limite de propriété! donc ce réseau vous appartient à moitié.
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Macabanneenbois
Auteur du sujet

Messages : Env. 60
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 8 mois
Le 14/02/2018 à 21h23
J'ai l'impression que c'est bien ça ... Que puis je faire ?
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soso440

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 14/02/2018 à 21h30
Tu ouvre un sujet en parrallèle où tu expliques que ton voisin à une servitude de réseau sur ton terrain... donc c'est pas très clair ton affaire.
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Macabanneenbois
Auteur du sujet

Messages : Env. 60
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 8 mois
Le 14/02/2018 à 21h32
J'ai bien peur de rentrer en conflit avec mon voisin vu tout ces problèmes. Et j'espère que cela ne va pas retarder l'implantation de ma maison qui été prévue d'ici peu de temps '' vue qu'il n'y a plus de bornes " ainsi que le terrassement et la suite des travaux...
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soso440

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 14/02/2018 à 21h37
Si je peux me permettre un conseil. perso je me ferais accompagné de mon constructeur pour aller lui en parler. accompagné d'un pro tu auras plus de poids.
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Macabanneenbois
Auteur du sujet

Messages : Env. 60
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 8 mois
Le 14/02/2018 à 21h38
Pas du tout sosso440 j'ai ouvert un autre sujet car ce voisin a commencer a un autre endroit de mon terrain ''il a le droit c'est sur l'acte notarié " , a utiliser un bout de ma servitude pour faire passer ses réseaux. J'ai été surpris car il ne la pas avisé du début des travaux et je ne trouver pas ça normal je demander simplement des avis. La tranchée que j'ai énoncé au dessus concernant l'arrachage des bornes OGE c'est un autre sujet mais le meme voisin... J'ai juste l'impression qu'il fait ce qu'il veut donc jessai de trouver des cartouches pour me protéger.
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Macabanneenbois
Auteur du sujet

Messages : Env. 60
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 8 mois
Le 14/02/2018 à 21h47
Le constructeur a appeler l'on voisin , mon voisin lui a proposer de re implanté lui meme les bornes . mon constructeur n'est apparemment pas contre par contre il mesurera une fois les bornes re implantées... Je sent l'affaire pas très claire... Sans parler de l'implantation du tuyaux sous la limite separative.. Que faire suivre le constricteur ou faire ça en règle ????
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soso440

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 14/02/2018 à 21h53
Faire ça en règle. le constructeur lui il tiens à son délais donc il veut que ça se règle vite alors il accepte une solution pourrie.
le mec qui t'enfonce ta voiture, il te propose de te remettre le parechoc en place plutôt que de faire un constat, tu dis quoi? LOL
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En cache depuis le dimanche 04 novembre 2018 à 10h54

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