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Problème limite de propriété suite a décaissement

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 226 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour,

mon constructeur (qui à déposé le bilan depuis) a décaissé pour construire ma maison,
il aussi construit la maison de mon voisin du dessus (terrain en pente)

le problème c'est qu'il a mélangé mes terres de remblais avec les siennes, lorsque j'ai voulu effectuer mon mur de soutènement personne na voulu intervenir risque d’éboulement

j'ai retrouvé les informations concernant le plan du nivellement d'origine de mon lotissement. Je n'arrive pas à l'analyser.

mon voisin ne veut rien savoir il dit qu'il n'a pas modifié la hauteur naturel du terrain, de plus j'ai des problèmes de ruissèlement des eaux c'est à qui de les retenir ?

bref c'est la cata, si vous avez des informations légal à me transmettre je souhaite faire les choses dans les règles.
je suis prêt a retenir mes terres mais pas celle de mon voisin.
je vais faire appel a un géomètre mais je ne connais pas le tarifs.

merci pour votre aide.


brams31
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de terrassement...

Allez dans la section devis terrassement du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-9-devis_terrassement.php
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

Citation:
mon voisin ne veut rien savoir il dit qu'il n'a pas modifié la hauteur naturel du terrain, de plus j'ai des problèmes de ruissèlement des eaux c'est à qui de les retenir ?

c'est à vous de le retenir.

Citation:
je suis prêt a retenir mes terres mais pas celle de mon voisin.


celui qui modifie le terrain est responsable de la retenue des terres...

il semble évident qu'un décaissement -chez propriétaire A- en limite de propriété entrainera des pb car les terres du terrain plus haut -propriétaire B- finiront pas glisser ou tomber .


Citation:

je vais faire appel a un géomètre mais je ne connais pas le tarifs.


je ne sais pas pourquoi vous avez besoin d'un géomètre mais quelque soit la raison : les tarifs sont libres et peuvent varier du simple au triple ;

demandez plusieurs devis.

Cdlt
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre utile Env. 300 message Sarthe
elisa21 a écrit:
je ne sais pas pourquoi vous avez besoin d'un géomètre mais quelque soit la raison : les tarifs sont libres et peuvent varier du simple au triple ;

demandez plusieurs devis.

Cdlt

Bonjour je pense qu'il faut un géomètre pour confirmer le niveau TN. Mais si le terrain est décaissé à tel niveau qu'il faut une retenue de terres, il est évident que le TN est modifié. Comme dit elisa21 c'est à celui qui décaisse de retenir les terres du voisin, même s'ils ne lui appartiennent pas.
Au niveau de ruissellement, j'ai entendu qu'on est pas censé modifier les pentes de façon à favoriser l'écoulement chez le voisin. Maintenant, si la pente naturelle est ainsi, je crois que le voisin n'est pas tenu de la modifier...
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Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone
Bonjour,
Vous avez décaissé, vous devez retenir ce que vous avez décaissé. Si le voisin a remblayé en plus par dessus, il doit retenir la partie qu'il a remblayé.

Par exemple, si vous avez décaissé d'1m en limite de propriété, et que le voisin a remblayé son terrain de 50cm, alors ça fait 1m50 a retenir, vous êtes responsable d'1m et votre voisin de 50cm.
Juridiquement, chacun doit faire indépendamment de l'autre : vous devez retenir de façon à ce que le terrain du voisin ne bouge pas, mais lui doit retenir sans porter préjudice à votre mur de soutènement (s'il était là avant). Dans la réalité, vous arranger pour partager les coûts du mur (avec bien entendu la plus grosse part pour vous dans ce cas) serait plus intelligent.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Nouveau membre Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour,
merci pour vos réponses, je me suis mal exprimé je vous donne la chronologie
j'ai (le constructeur) décaissé et construit ma maison
le voisin lui aussi après moi (le MEME constructeur)
il me reproche de ne pas avoir mis un mur de soutènement : je n'avais pas les clés de la maison, ensuite sa terre étaient déjà au dessus de la mienne.
je lui ai proposé de faire un truc en commun, il ne veut pas, car d'après lui il n'a pas modifié le niveau naturelle de la terre.
je peux si vous voulez vous envoyer un lien free pour telecharger les fichiers en privé
je vous remercie pour vos précieux conseil, j'ai meme un fichier du geometre avec le nivellement d'origine que je n'arrive pas à exploité, ca va finir que je paye une grosse somme à un geometre peut etre pour rien.

cordialement,

Brams31
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Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone
Donc vous DEVEZ faire un mur de soutènement, qui retiens les terres sur la hauteur que vous avez décaissé.
Le fait que ce soit le même constructeur pour les 2 maisons n'a que peu d'impact, sinon que le mur aurait dû être fait tout de suite.
Bref, le mieux pour vous et votre voisin, c'est bien votre démarche, partager le coût du mur.
S'il ne veut pas et joue au thon (avec un T comme crocodile), hé bien il ne vous restera plus qu'à faire de même, faire votre mur, puis obliger votre voisin à retenir ses terres SANS mettre votre mur en danger. Autrement dit, il ne pourra pas s'appuyer sur votre mur et devra se mettre en retrait chez lui, soit pour faire un talus, soit un autre mur de soutènement, suivant de combien il a remblayé.

PS : il faut pouvoir prouver qui a creusé/remblayé et sur combien (les permis de construire sont très utiles pour ça).

Si le fichier du géomètre est un DWG, freecad doit pouvoir l'ouvrir, ou un autre logiciel de CAO (mais pas si évident que ça d'en trouver un gratuit à exploiter). Vous pouvez demander un PDF au géomètre également.
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Membre utile Env. 300 message Sarthe
brams31 a écrit:Bonjour,
merci pour vos réponses, je me suis mal exprimé je vous donne la chronologie
j'ai (le constructeur) décaissé et construit ma maison
le voisin lui aussi après moi (le MEME constructeur)
il me reproche de ne pas avoir mis un mur de soutènement : je n'avais pas les clés de la maison, ensuite sa terre étaient déjà au dessus de la mienne.
je lui ai proposé de faire un truc en commun, il ne veut pas, car d'après lui il n'a pas modifié le niveau naturelle de la terre.
je peux si vous voulez vous envoyer un lien free pour telecharger les fichiers en privé
je vous remercie pour vos précieux conseil, j'ai meme un fichier du geometre avec le nivellement d'origine que je n'arrive pas à exploité, ca va finir que je paye une grosse somme à un geometre peut etre pour rien.

cordialement,

Brams31

Que ça soit le même constructeur ou pas n'a aucune incidence. Souvent les constructeurs ne chiffre pas les murs et n'informent même pas les clients du besoin du mur. Du coup, les gens se retrouvent avec 20k€ à dépenser en plus à la fin de construction. C'est le cas de ma voisinne. Si vous décaissez, il vous appartient de retenir les terres. Si votre voisin remblaye 10 ans plus tard, il doit retenir ses terres, sans toucher à votre mur.  
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Membre utile Env. 300 message Sarthe
brams31 a écrit:Bonjour,
merci pour vos réponses, je me suis mal exprimé je vous donne la chronologie
j'ai (le constructeur) décaissé et construit ma maison
le voisin lui aussi après moi (le MEME constructeur)
il me reproche de ne pas avoir mis un mur de soutènement : je n'avais pas les clés de la maison, ensuite sa terre étaient déjà au dessus de la mienne.
je lui ai proposé de faire un truc en commun, il ne veut pas, car d'après lui il n'a pas modifié le niveau naturelle de la terre.
je peux si vous voulez vous envoyer un lien free pour telecharger les fichiers en privé
je vous remercie pour vos précieux conseil, j'ai meme un fichier du geometre avec le nivellement d'origine que je n'arrive pas à exploité, ca va finir que je paye une grosse somme à un geometre peut etre pour rien.

cordialement,

Brams31

Il y a eDrawings: viewer gratuit pour tous les fichiers CAO
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Nouveau membre Env. 10 message Haute Garonne
Merci pour votre réponse, mon problème c'est que je n'arrive pas à trouver la hauteur d'origine du mur à construire pensez-vous qu'avec un plan de nivellement d'origine du géomètre cela peut être possible avec un logiciel téléphone altimètre est ce que c'est assez précis ?

cordialement,

brams31
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Au téléphone non. Le GPS a une précision d'environ 10m pour les applications publiques (Galileo est plutôt à 1m je crois ; Glonass je ne sais pas).
Il vous faut une précision au centimètre, en général on fait ça à partir d'un point de référence (une borne qui n'a pas bougé). Si vous en avez un dans une distance de 20m, je le ferais avec un niveau à eau.
Sinon le niveau du terrain naturel doit être indiqué sur votre permis.
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Membre utile Env. 300 message Sarthe
brams31 a écrit:Merci pour votre réponse, mon problème c'est que je n'arrive pas à trouver la hauteur d'origine du mur à construire pensez-vous qu'avec un plan de nivellement d'origine du géomètre cela peut être possible avec un logiciel téléphone altimètre est ce que c'est assez précis ?

cordialement,

brams31

Les plans du géomètre doivent avoir des hauteurs d'origine. Sinon, sur le plan de masse de votre PC il doit y avoir des hauteurs TN et les hauteurs modifiés.
Logiciel altimétrie téléphone n'est peut être pas assez précis (on parle de <2m je suppose).
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Membre ultra utile Env. 6000 message Cotes D'armor
brams31 a écrit:Merci pour votre réponse, mon problème c'est que je n'arrive pas à trouver la hauteur d'origine du mur à construire pensez-vous qu'avec un plan de nivellement d'origine du géomètre cela peut être possible avec un logiciel téléphone altimètre est ce que c'est assez précis ?

cordialement,

brams31

Bonjour
Vous pouvez aussi passer un coup de fil au géomètre en lui expliquant le problème.
Vous pourriez très bien obtenir une réponse immédiate, ou qu'il vous demande de lui envoyer un mail avec vos questions, afin qu'il vous réponde.
J'ai fait borner des terrains, j'ai eu ensuite des questions sur le bornage réalisé, mais aussi sur l'ancien PLU sur lequel le nom du géomètre apparaissait, et j'ai eu toutes les réponses voulues, gratuitement. Le géomètre étant même passé afin de me remettre un copie des documents utilisés lors du bornage contradictoire.
Le logiciel altimètre d'un téléphone risque de ne pas être assez précis, sauf si vous avez un point de référence, ce que vous n'avez pas ...
Cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 6000
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Ancienneté : + de 4 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Haute Garonne
ManuTaden a écrit:
brams31 a écrit:Merci pour votre réponse, mon problème c'est que je n'arrive pas à trouver la hauteur d'origine du mur à construire pensez-vous qu'avec un plan de nivellement d'origine du géomètre cela peut être possible avec un logiciel téléphone altimètre est ce que c'est assez précis ?

cordialement,

brams31

Bonjour
Vous pouvez aussi passer un coup de fil au géomètre en lui expliquant le problème.
Vous pourriez très bien obtenir une réponse immédiate, ou qu'il vous demande de lui envoyer un mail avec vos questions, afin qu'il vous réponde.
J'ai fait borner des terrains, j'ai eu ensuite des questions sur le bornage réalisé, mais aussi sur l'ancien PLU sur lequel le nom du géomètre apparaissait, et j'ai eu toutes les réponses voulues, gratuitement. Le géomètre étant même passé afin de me remettre un copie des documents utilisés lors du bornage contradictoire.
Le logiciel altimètre d'un téléphone risque de ne pas être assez précis, sauf si vous avez un point de référence, ce que vous n'avez pas ...
Cdlt

Bonjour Merci pour vos réponses rapide,
j'ai passé un coup de fil au géomètre, il veux me rencontrer, il m'a meme envoyé le fichier pdf du nivellement d’origine.
mais effectivement j'ai un point de ref sur le plan de bornage, c'est un point sur du macadam il n'y a que 30 cm d’écart avec la mesure sur le document.
j'espère aussi que le géomètre puisse me donner l'info "officiel" gratuitement et je saurai enfin si je suis dans mes droits ou si je me trompe.
je vais aussi écrire à un avocat et attendre la réponse.
cordialement,
Brams31
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En cache depuis le mardi 30 juin 2020 à 16h11
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