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Problème terrassement en limite de propriété

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Env. 50 message Seine Et Marne
Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur le forum et j'aimerais avoir vos avis concernant un problème de terrassement. Je m'explique, je fais actuellement construire une maison dans un lotissement situé à OISSERY (77). La maison de mon future voisin ainsi que la mienne seront mitoyens, sauf que notre maison est plus avancé que la leur. La constructeur de la maison voisin a déjà démarré les travaux, réalisé le terrassement et monté le sous sol total. Pour notre part nous commençons notre terrassement et à couler les fondations. Cependant, grosse surprise, le constructeur de la maison voisine a terrassé en limite de propriété et à décaissé de 70 cm sur notre terrain. Sauf erreur de ma part, je ne pense pas qu'il possède le droit de terrassé de 70 cm sur mon terrain. Cette erreur de leur part implique un surcoût que je dois prend en charge pour ne pas bloquer l'avancement de mon chantier. J'ai contacté le constructeur de la maison voisine, mais il refuse de prendre en charge le surcoût et il se que ce n'est pas grave. Ce qu'il me gêne le plus ce n'est pas le surcoût mais qu'ils ont totalement enfreins notre droit de propriété sans autorisation. Je me retrouve dons avec une tranchée derrière ma maison.

Qu'en pensez-vous ? Nous réfléchissons à assigner le constructeur de mauvaise foi en justice afin de faire valoir nos droits. Quelle démarche doit-on entreprendre ? Nous allons de notre côté contacter le voisin afin qu'il soit au courant du contentieux.

Merci d'avance.
Stéphane.
Messages : Env. 50
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de terrassement...

Allez dans la section devis terrassement du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-9-devis_terrassement.php
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

c'est le voisin qui est responsable, pas son cst ; du moins vis à vis de vous.

si pas de réponses précises essayer la fonction recherche ou voir avec l'ADIL, ce problème est fréquent.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
C'est un problème de principe ? le voisin construit une maison... est-ce vraiment un problème ?
Si cela lui rend service de décaisser sur un terrain non utilisé, est-ce vraiment embêtant de lui rendre ce service ?
Par contre, de sa part, remettre en l'état initial, une fois les travaux terminés, ce serait la moindre des choses.
Toutefois, si cela génère un surcout pour vous, alors la il y a un réel problème... (mais ce n'est pas ce qui gêne le plus...)
bon, ceci dit...techniquement, je ne comprend pas pourquoi cela génére un surcout...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 50 message Seine Et Marne
Merci pour vos réponses.

Problème de principe oui et non. Oui car sans mon autorisation, ils ne possèdent pas les droits nécessaires mais ils l'ont outrepassé. Non car selon mon constructeur mon terrain est maintenant déséquilibré car la densité de la terre (s'il rebouche) entre l'endroit terrassé et les autres endroits de mon terrain ne sera plus identique. Après je ne m'y connais pas trop donc, si par la suite, ils font le nécessaire pour remettre en état, pourquoi pas.

Concernant le surcoût je vais demander d'avantage d'informations concernant ce point, il serait estimé à 1500€.
Messages : Env. 50
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
à priori, le cst a raison.
ils ont terassé pour de la hauteur du sous-sol sur une largeur de 70cm chez vous c'est çà ?
photos ? plans ?
si vous construisiez loin de la limite et de ce décaissement ce serait différent.

Comment font-ils quand ils construisent contre une maison existante ? ils arrivent bien à ne pas empieter dans la cuisine du voisin non ? !!!


ps : pour les photos, si tu n'en as pas fait, il faut y aller maintenant... au cas où malheureusement tu en aies besoin plus tard.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 50 message Seine Et Marne
elisa21 a écrit:à priori, le cst a raison.
ils ont terassé pour de la hauteur du sous-sol sur une largeur de 70cm chez vous c'est çà ?
photos ? plans ?
si vous construisiez loin de la limite et de ce décaissement ce serait différent.

Comment font-ils quand ils construisent contre une maison existante ? ils arrivent bien à ne pas empieter dans la cuisine du voisin non ? !!!


ps : pour les photos, si tu n'en as pas fait, il faut y aller maintenant... au cas où malheureusement tu en aies besoin plus tard.


Oui, constatez par vous même, voici quelques photos à cet emplacement : https://drive.google.com/folderview?id=0B-A0GatlkfPAZGFqTGZR[...]Mm81WWc&usp=sharing
Messages : Env. 50
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 800 message Jura
Il n'y a pas photo si je puis dire, c'est à ton voisin de remettre en état ton terrain et/ou prendre en charge le surcout de ta construction.

Après, la démarche pour un recours je ne la connais pas, mais d'abord voir avec ton voisin bien sûr...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Jura
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Bas Rhin
Vérifiez que les fondations du voisin ne débordent pas chez vous ...
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En cache depuis le dimanche 05 juillet 2020 à 08h44
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