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Décaissement, risques et droits

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 206 fois
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Env. 10 message Drome
Bonjour,

Situé sur un terrain avec une grosse pente notre maison a été construite avec un mur de soutènement de 2m de haut sur 40m de long . A ce jour une construction arrive en contrebas de notre terrain et ils décaissent à 2 m de notre mur sur une hauteur de 4 mètres. Nous sommes inquiets pour notre habitation et  lau vu du chantier . Le plu indique que la construction soit s’adapter au terrain naturel et non l’inverse ou encore qu’il est interdit de décaisser à moins à moins d’1m50 du terrain naturel avant travaux mais rien ne change . On se retrouve dans une situation compliqué , et on ne sait pas à qui s’adresser pour suspendre ces travaux au plus vite … merci de votre aide 
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Faites intervenir la mairie si le PLU n'est pas respecté.

Vous n'êtes pas allé voir le permis de construire suite à l'affichage du panneau ?
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Env. 10 message Drome
Calète a écrit:Bonjour.

Faites intervenir la mairie si le PLU n'est pas respecté.

Vous n'êtes pas allé voir le permis de construire suite à l'affichage du panneau ?

Si nous sommes allé en mairie mais pour eux tout va bien , alors que le plu indique clairement le contraire, nous sommes perdu . Et concernant le permis de construire il respecte les 1m5 max en dessous du terrain naturel mais avec une pente de ce terrain très légère alors que l’inclinaison est tout autre dans la réalité , bien plus accentué 
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, attention, faire venir un huissier pour faire constater ces travaux ! Car-ci votre mur tombe dans quelques années, vous allez être tenue responsable. Un constat d'huissier prouvera que le terrain naturel a été modifié, cela devrait être en votre faveur. Je parle de vécu, ne rigolez pas avec cela.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 10 message Drome
plaquisteheureux a écrit:Bonjour, attention, faire venir un huissier pour faire constater ces travaux ! Car-ci votre mur tombe dans quelques années, vous allez être tenue responsable. Un constat d'huissier prouvera que le terrain naturel a été modifié, cela devrait être en votre faveur. Je parle de vécu, ne rigolez pas avec cela.

Bonjour ,

merci pour votre réponse , oui nous sommes conscients des risques c’est pour ça que nous souhaitons stopper le chantier mais qui peut nous aider à y parvenir ? Pour l’huissier il est déjà passé , merci de l’info . Ça s’est passé comment vous concernant ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Je ne suis pas de nature à mes laisser-faire. Les voisins, ont vite remonté le mur. Mais ce n'est pas grâce à mon assurance juridique, ni aux lois ! Wink
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Drome
plaquisteheureux a écrit:Je ne suis pas de nature à mes laisser-faire. Les voisins, ont vite remonté le mur. Mais ce n'est pas grâce à mon assurance juridique, ni aux lois ! Wink

C’est souvent comme ça que ça marche aujourd’hui !! Malheureusement les tranchées sont faites aujourd’hui faut se tourner vers la loi… mais personne ne veut se mouiller 
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Bonjour, s'ils ont terrassé plus bas que les fondations de votre soutènement sans laisser une pente naturelle de 2Verticale pour 3Horizontale, il y a un risque de déchaussement des fondations.

Faites venir un expert pour présenter un rapport à la mairie qui pourra faire arrêter le chantier.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Drome
Bonjour,

Ils sont aujourd'hui à 4m de profondeur et à 2 mètres du mur de soutènement . Quel genre d'expert peur intervenir en sachant que c'est une propriété privée et qu'il n'aura pas accès au terrain ...
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Messages : Env. 10
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En cache depuis le jeudi 05 février 2026 à 14h26
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