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Limite de propriété et remblai

Ce sujet comporte 34 messages et a été affiché 448 fois
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Membre utile Env. 300 message Seine Et Marne
Bonjour à tous!

Nous avons une maison dans un lotissement, le terrain est légèrement en pente ce qui fait que nous sommes légèrement plus haut que la maison de notre voisin et une légère pente sur notre terrain.
Nous souhaiterions remettre le terrain à plat mais nous avons quelques doutes sur la solution proposée par le maçon même si il a l'air sur de lui

En image cela donne ça :


Le mur de ma maison est à gauche, le mur du garage de ma voisine est à droite.
On voit une légère pente sur le terrain (elle est un peu plus importante aujourd'hui car il y a une allée collée à ma maison).

Le maçon m'indique qu'il est possible de placer une plaque de polystyrène de 5cm contre le mur de ma voisine ce qui agira comme un isolant entre le remblai et le mur de mon voisin.
Avons-nous le droit de placer cette plaque sur son mur ?
Quelle autre solution avons-nous ?
Un mur de soutènement est-il possible ? Si oui y'a t'il une distance à respecter avec le mur du voisin ?

Je prévois d'en parler à mon voisin bien sûr mais je préfère avant m'assurer de ce que j'ai le droit de faire ou non, celui-ci étant un peu tatillon sur pas mal de chose et je préfère éviter un conflit de voisinage

Merci à vous
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de terrassement...

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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Votre voisin étant tatillon vérifiez que ses fondations ne dépassent pas chez vous.

Si c'est le cas il deviendra immédiatement d'avantage conciliant.

De même pour les rives de toiture qui ne doivent pas surplomber votre terrain.

On peut ajouter que l'eau s'écoulant de son toit ne doit pas tomber sur votre terrain.

Parce que quand on est tatillon on doit l'être également pour soi.

Sinon vous faites détruire ce qui dépasse.
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Membre utile Env. 300 message Seine Et Marne
Merci pour ce conseil avisé que je note
Mais du coup que puis-je faire pour le remblai sans que cela me soit reproché?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
BONJOUR, vous pouvez aussi baisser un peu le terrain contre chez vous pour que ce soit plat.

On ne met pas de l'isolant comme ça contre un mur, on n'a pas le droit de toucher au mur du voisin. Il est bizarre votre maçon. on met souvent du polystyrène entre deux murs mitoyens pour que le bruit ne se communique pas de l'un à l'autre, mais c'est tout.

le voisin vous a-t-il déjà dit quelque chose ?
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Membre utile Env. 300 message Seine Et Marne
LARZAC a écrit:BONJOUR, vous pouvez aussi baisser un peu le terrain contre chez vous pour que ce soit plat.

On ne met pas de l'isolant comme ça contre un mur, on n'a pas le droit de toucher au mur du voisin. Il est bizarre votre maçon. on met souvent du polystyrène entre deux murs mitoyens pour que le bruit ne se communique pas de l'un à l'autre, mais c'est tout.

le voisin vous a-t-il déjà dit quelque chose ?

Bonjour,

Il y a déjà quelques reproches pour quelques centimètres de lierre alors je vous laisse imaginer ce qui pourrait arriver si je positionne quelque chose contre son mur (et qu'il est dans son droit)

Si on fait un mur de soutènement (de 50/70 cm de haut) je suppose que je dois laisser un espace entre son mur et le mien ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Bonjour,
Vous ne pouvez pas utiliser son mur pour retenir vos terres.
Il faudra faire un mur de soutènement à quelques centimètres de la limite, entièrement chez vous, et dans ce cas vous pouvez mettre un isolant polystyrène ou liège pour désolidariser les 2 constructions.
Si vous êtes en zone sismique 3 ou 4, c'est minimum 5 centimètres vides de tout matériaux (sans polystyrène) qu'il faut prévoir.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Env. 6000 message Lourdes 65 (65)
Bonjour,
Je suis d'accord avec tous le monde.

Rien ne doit venir s'épauler contre le mur de votre voisine, ni terre ni objet, ni matière.

Ensuite comme on voit une légère pente, les eaux de ruissellement de votre allée ne doit pas aller ruisseler sur la parcelle voisine (article du code civil)

Il faut ensuite consulter le PLU de votre commune,sur la possibilité de réhausser votre allée.

L'idée de LARZAC est pas mal. Ce sera plus économique de baisser le niveau côté maison qui est la votre en laissant toutefois une bande de 50 cm contre votre maison.
Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, pourquoi rechercher des problèmes, et comme dit par les amis, vous n'avez pas le droit de poser quoi que ce soit contre le mur de votre voisin. Suivez plutôt le conseil de LARZAC  décaissez un peu votre terrain pour enlever cette hernie sur votre  terrain .

Et que dit votre maçon sur le fait de maintenir ce remblai aux endroits où il n'y a pas de garage de votre voisin, c'est le même maçon qui a construit votre maison ? Car c'est lui qui a crée cette hernie sur votre terrain ! ? ( plutôt le terrassier ) 
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre utile Env. 300 message Seine Et Marne
Bonjour

Tout d'abord merci pour vos réponses qui me confortent dans l'idée que le mur du voisin est ... le mur du voisin et que je n'ai donc pas le droit d'y toucher (ça parait logique en même temps !).

Pour répondre à tout le monde
Woofy : C'est en effet l'idée que j'avais, nous sommes en zone 1 donc mur de soutènement et isolant entre les 2 murs.

ddm & LARZAC : L'idée de baisse mon terrain est une possibilité mais il aurait fallu une photo plus globale de mon terrain pour comprendre que c'est difficilement possible car cela ferait une "crevasse" entre la partie avant et arrière du jardin. Nous cherchons plutôt à avoir un terrain plat

plaquisteheureux : Non la maison est dans un lotissement réalisé par un promoteur.

Merci pour vos avis et éclaircissements en tout cas
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Membre utile Env. 1000 message Hourtin (33)
Bonjour

ddm a écrit : Ensuite comme on voit une légère pente, les eaux de ruissellement de votre allée ne doit pas aller ruisseler sur la parcelle voisine (article du code civil)

Ce n'est pas tout a fait exact, l'article 640 du code civil précise qu'un fond inférieur ne peut s'opposer au ruissellement des eaux du fond supérieur.
A une condition : "sans que la main de l'homme y ait contribué"
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Env. 6000 message Lourdes 65 (65)
YVES95 : pour moi le terrain naturel à été modifié (construction de la maison et remblai en périphérie).
Le propritetaire a donc aggravé la servitude du fonds inférieur.
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Membre utile Env. 1000 message Hourtin (33)
C'est possible mais pas certain, sur la photo on voit bien la pente de la route et je pense que les terrains ont tous une pente naturelle
ddm a écrit:YVES95 : pour moi le terrain naturel à été modifié (construction de la maison et remblai en périphérie).
Le propritetaire a donc aggravé la servitude du fonds inférieur.
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Membre utile Env. 300 message Seine Et Marne
YVES95 a écrit:C'est possible mais pas certain, sur la photo on voit bien la pente de la route et je pense que les terrains ont tous une pente naturelle
ddm a écrit:YVES95 : pour moi le terrain naturel à été modifié (construction de la maison et remblai en périphérie).
Le propritetaire a donc aggravé la servitude du fonds inférieur.


Je confirme que toute la rue est en pente légère
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
En fait, l'écoulement naturel doit être supporté par le fond aval, mais pas plus.
Vu qu'il y a construction d'une maison, il y a imperméabilisation d'une partie de la parcelle, donc aggravation de l'écoulement naturel.

De plus si vous modifiez la pente du terrain et que ça redirige des eaux qui auparavant étaient chez vous vers le voisin, c'est également une aggravation. Bref, faut penser à mettre caniveaux/drains/évacuations des eaux de pluie si nécessaire.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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Env. 6000 message Lourdes 65 (65)
Nat77 a écrit:
.......
Je confirme que toute la rue est en pente légère

J'avais remarqué la pente de la rue
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Nat77 a écrit: ...
ddm & LARZAC : L'idée de baisse mon terrain est une possibilité mais il aurait fallu une photo plus globale de mon terrain pour comprendre que c'est difficilement possible car cela ferait une "crevasse" entre la partie avant et arrière du jardin. Nous cherchons plutôt à avoir un terrain plat ...


n'hésitez pas à en faire une

bien évidement d'accord avec les ptits copains : on ne touche pas le mur du voisin, d'autant + qu'on ne peut pas zoomer (mauvais lien) sur la photo mais il me semble qu'il y a déjà des "pb" de remontées capillaires (traces noires ? => son enduit est trop bas ou votre terre trop haute).
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Membre utile Env. 1000 message Hourtin (33)
J'ai connu le même problème il y a longtemps. Ma première maison était construite le long d'une rue en pente dans un lotissement comme ici, il y avait plusieurs maisons et un des propriétaire qui ne supportait plus le ruissellement des eaux pluviales a construit un mur pour se protéger du fond supérieur.
Le voisin du fond supérieur voyant son terrain devenir boueux a creusé un trou sous le mur..............Litige, engueulade, etc...........
Après plainte c'est celui qui avait fait le mur qui a perdu, il devait laisser libre la circulation des eaux pluviales d'un fond à l'autre.
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Env. 6000 message Lourdes 65 (65)
Oui YVES95. Je comprends tout à fait. Il y a aussi l'application selon le plan local.
Il doit y être mentionné un texte concernant les eaux de ruisselement, à gérer sur la parcelle
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Env. 6000 message Lourdes 65 (65)
***** a écrit:
.......
(traces noires ? => son enduit est trop bas ou votre terre trop haute).

Bien vu
Toujours cet œil affûté.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
ddm a écrit:YVES95 : pour moi le terrain naturel à été modifié (construction de la maison et remblai en périphérie).
Le propritetaire a donc aggravé la servitude du fonds inférieur.

Merci de confirmer mes dires 
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 90 message Jura
Bonjour,
Compte tenu du contexte de voisinage, je ne toucherais rien sur la banquette basse longeant le voisin pour éviter tout conflit éventuel à venir: si vous touchez au terrain actuel, il peut prendre tout prétexte pour chercher des querelles de "pinaillou". Hormis le pignon de votre voisin, côté grillage, vous aurez également un souci de terre contre son grillage.

Sur la partie gauche, vous pourriez consolidez le remblai par un muret et le niveler à plat en descendant peut-être le niveau de la terre actuelle contre votre maison. Vous auriez une banquette certes pas pratique mais votre accès principal d'évolution contre votre pignon se ferait prioritairement  sur la partie basse. Il resterait à prolonger votre point d'eau vers ce muret pour vous éviter de grimper sur votre banquette gauche sur-élevée pour puiser de l'eau.

Ce n'est qu'un point de vue qui ne répondra certainement pas à votre vision de nivellement global mais il faut trouver un compromis. Partager votre solution finale avant travaux avec votre voisin serait également une sage précaution de voisinage.
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Membre utile Env. 1000 message Hourtin (33)
Bonjour plaquiste

Pour moi, mais je ne suis pas juriste et je peut me tromper il faudrait :

- La maison en elle même ne peut aggraver la servitude, au contraire la superficie de la maison c'est autant d'eau en moins sur le terrain
- Enfin il faudrait avoir l'altimétrie du terrain avant et après la construction pour éventuellement savoir si il y a aggravation.

Après évidement si un artisan fait un apport de matériaux pour avoir une allée de niveau et une pente même légère pour éviter que l'eau ne stagne au niveau du mur de la maison, l'aggravation serait pertinente.
plaquisteheureux a écrit:
ddm a écrit:YVES95 : pour moi le terrain naturel à été modifié (construction de la maison et remblai en périphérie).
Le propritetaire a donc aggravé la servitude du fonds inférieur.

Merci de confirmer mes dires 
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Env. 6000 message Lourdes 65 (65)
Désolé plaquisteheureux, je comprends pas.
Que voudrais-tu que je confirme ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Non tu l'as confirmé avec ton message au-dessus.

" YVES95 : pour moi le terrain naturel à été modifié (construction de la maison et remblai en périphérie).
Le propriétaire a donc aggravé la servitude du fonds inférieur."


c'est bien ce que je dit plus haut " c'est le même maçon qui a construit votre maison ? Car c'est lui qui a crée cette hernie sur votre terrain ! ? ( plutôt le terrassier ) "
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 6000 message Lourdes 65 (65)
Bonjour plaquisteheureux
Ah ok Smile
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Env. 70 message Val De Marne
Bonjour,
On est d'accord que pour faire son mur de soutènement le long de la maison voisine, il faudra fonder plus bas que les remblais donc au niveau des fondations ?
Potentiellement à 2m de profondeur si le voisin a un sous-sol ?
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Env. 6000 message Lourdes 65 (65)
Bonjour,
Non PasDeQuestionIdiote, pas d'accord

Pas de sous-sol, c'est un garage
Nat77 a écrit:.....

Le mur de ma maison est à gauche, le mur du garage de ma voisine est à droite.
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Env. 70 message Val De Marne
ddm a écrit:Bonjour,
Non PasDeQuestionIdiote, pas d'accord


Effectivement, merci.
Pas de sous-sol, donc il faudra descendre au moins jusqu'aux fondations du vide sanitaire.
Jouable si il fait une soixantaine de cm, beaucoup plus complexe si 1m50 de vs...
Comment faire dans le dernier cas ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Et pourquoi faudrait-il déchausser les fondations du voisins ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Non pas les déchausser, mais se mettre au même niveau histoire d'être certain que le mur de soutènement n'appuie pas dessus s'il est plus haut. Cas classique en cas de constructions accolées.

Sinon faut voir de combien il faut remonter, perso moi sur la photo je n'arrive pas à estimer si c'est 20cm, 50cm, 1m ...
Sinon il est possible de taluter pour ne pas avoir de soutènement à faire (avec récupération des eaux pluviales en bas du talus quand même).

Ou taluter bien avant le mur du voisin, avec un morceau plat de 20 à 50cm de large (ou en légère contrepente pour que l'eau ne vienne pas stagner contre son mur) et des fleurs ou autre dans cette bande plate (les abeilles, papillons et autres insectes apprécieront).
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Env. 6000 message Lourdes 65 (65)
PasDeQuestionIdiote a écrit:

Effectivement, merci.
Pas de sous-sol, donc il faudra descendre au moins jusqu'aux fondations du vide sanitaire.
Jouable si il fait une soixantaine de cm, beaucoup plus complexe si 1m50 de vs...
Comment faire dans le dernier cas ?



Je doute fortement de la présence d'un vide sanitaire mais pourquoi pas.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Et quelle chance si on découvre que les fondations du voisin débordent sur le terrain de Nat77.

Moi depuis ma remarque de l'autre jour j'aurais fait des sondages.

Mêmes l s blocs tenant les piquets du grillage ne doivent pas empiéter sur le fonds voisin.

Et là c'est très facile de vérifier que le voisin n'a pas respecté la loi.

Donc s'il est tatillon seulement pour les autres mais pas pour lui.
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Membre utile Env. 300 message Seine Et Marne
A vous lire je comprends que le sujet n'est pas si simple !

Il n'y a pas de vide sanitaire.
Je vais bien sûr en discuter avec le voisin (rassurez vous ) mais mon idée est déjà de savoir ce que j'ai le droit ou pas de faire.

Encore merci pour vos avis/conseils
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Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Bah ça, la question elle a été vite répondue
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