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Arrêt de chantier imposé par le constructeur Résolu

Ce sujet comporte 28 messages et a été affiché 832 fois
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Auteur du sujet

Picto recompense Super photographe

Messages : Env. 90
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 1 an
Le 19/06/2018 à 16h08
Arrêt de chantier imposé par le constructeur
Bonjour,

Je suis en CCMI et arrivé en fin d'élévation du vide sanitaire, la dalle est coulée.

J'ai gardé à ma charge le remblai du pavillon (Chiffré par le constructeur mais non retenu de ma part). On est au delà des "4 mois".

Le constructeur m'impose un arrêt de chantier pour ne pas monter les murs, tant que les fouilles ne sont pas remblayées.
Il invoque la sécurité de ses sous traitants et le code du travail.

Je suis en difficulté en raison du volume important de terre à manipuler, et je suis aussi en manque de remblai, le niveau fini étant 1m20 au dessus du niveau naturel du sol.

Le constructeur a t-il le droit de bloquer le chantier pour cette raison ?

Cela met-il en pause le délai contractuel du CCMI ?

Cdt.
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Toviclerdren

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 5 mois
Le 19/06/2018 à 16h32
Bonjour,
Je pense que c'est indélicat de ta part de t'engager dans des travaux réservés et de ne pas les exécuter quand tu le dois...
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Isayla

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
Le 19/06/2018 à 17h06
Ce point a été abordé dans un autre sujet il me semble que tout doit être inclus dans le délai de livraison du contructeur, y compris tes travaux réservés, sauf si tu fais volontairement trainer les choses.
Ce doit être indiqué dans ta notice de CCMI ?
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Projet maison passive R+1 en cours
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Tournesol

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 9 ans
Le 19/06/2018 à 17h55
Bonjour

A mon avis, à évoquer la sécurité du chantier, il risque très certainement d'avoir raison.
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De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Bred

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 19/06/2018 à 19h18
Bonjour,


le mois d'aout s'approche, les cst commencent à jouer la montre....

"le Remblais du pavillon" ne veut pas dire le remplissage des fouilles.
ça ne veut rien dire.
Est-ce que dans le CCMI signé il y a une clause concernant le sujet de "comblage" du reste des fouilles ?

Si votre cst pense que c'est un problème de sécurité, il doit donc, depuis le creusement des fouilles et avant le coulage, avoir mis un Garde corps provisoire tout autour ?...

Et pour finir, si vous apercevez les maçons travaillant sur un planche et 2 tréteaux, demandez lui ce que va dire le contrôleur dans ce cas...
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Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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76033360X
Auteur du sujet

Picto recompense Super photographe

Messages : Env. 90
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 1 an
Le 20/06/2018 à 08h43
Toviclerdren a écrit:Bonjour,
Je pense que c'est indélicat de ta part de t'engager dans des travaux réservés et de ne pas les exécuter quand tu le dois...

Moi qui comptait les faire petit à petit moi même pendant l'année que dure la construction...
Effectivement, en travaillant tous les soirs sur le chantier de 19H à 21H, et tous les WE, je n'ai pas encore réussi à finir mes 115m² d'enduit hydrofuge bicouche, mes 50 ml de drains, les évacuations de ces drains, les 65 m3 de remblai des fouilles périphériques (50 ml X 1,3m de profondeur X 1m de large) assez rapidement.

Je suis un MOA indélicat.
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 20/06/2018 à 08h46
Bonjour

En CCMI, pour ne pas trop se faire avoir, il vaut toujours mieux connaître ses droits. Et pour ça, l'AAMOI est top
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Auteur du sujet

Picto recompense Super photographe

Messages : Env. 90
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 1 an
Le 20/06/2018 à 08h47
Isayla a écrit:Ce point a été abordé dans un autre sujet il me semble que tout doit être inclus dans le délai de livraison du contructeur, y compris tes travaux réservés, sauf si tu fais volontairement trainer les choses.
Ce doit être indiqué dans ta notice de CCMI ?

Concernant la notice CCMI :
Notre société est adhérente les Constructeurs et Aménageurs - FFB, anciennement l'Union des Maisons Françaises (UMF) et propose de ce fait un contrat solide indiquant avec la plus grande transparence le fait, qu'en qualité de constructeur membre de la LCA-FFB, nous sommes tenus de respecter et de prendre en compte les règles, obligations, normes actuelles et garanties dans le cadre du contrat de construction d'une maison individuelle



Il y est indiqué uniquement que les travaux réservés peuvent être confiés au constructeur dans les 4 mois après signature. Rien sur les impacts sur le délai de livraison.
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76033360X
Auteur du sujet

Picto recompense Super photographe

Messages : Env. 90
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 1 an
Le 20/06/2018 à 08h54
Bred a écrit:Bonjour,


le mois d'aout s'approche, les cst commencent à jouer la montre....

"le Remblais du pavillon" ne veut pas dire le remplissage des fouilles.
ça ne veut rien dire.
Est-ce que dans le CCMI signé il y a une clause concernant le sujet de "comblage" du reste des fouilles ?

Si votre cst pense que c'est un problème de sécurité, il doit donc, depuis le creusement des fouilles et avant le coulage, avoir mis un Garde corps provisoire tout autour ?...

Et pour finir, si vous apercevez les maçons travaillant sur un planche et 2 tréteaux, demandez lui ce que va dire le contrôleur dans ce cas...

Vérification faite dans le CCMI, on parle de remblai périphérique.

Effectivement, aucune sécurité périphérique tout autour du chantier de réalisation passée du VS.

La même question peut se poser lors de l'élévation de l'étage, il y a aussi un risque de chute de 3 mètres de haut;  que ce soit remblayé ou non.
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76033360X
Auteur du sujet

Picto recompense Super photographe

Messages : Env. 90
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 1 an
Le 20/06/2018 à 08h57
fouga a écrit:Bonjour

En CCMI, pour ne pas trop se faire avoir, il vaut toujours mieux connaître ses droits. Et pour ça, l'AAMOI est top  

J'ai adhéré préventivement à l'AAMOI lors de la signature du CCMI.
J'avoue fréquenter plutôt le forumconstruire (plus lisible) que le site de l'AAMOI...
Il faut que je m'y plonge...
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 20/06/2018 à 09h11
76033360X a écrit:
fouga a écrit:Bonjour

En CCMI, pour ne pas trop se faire avoir, il vaut toujours mieux connaître ses droits. Et pour ça, l'AAMOI est top  

J'ai adhéré préventivement à l'AAMOI lors de la signature du CCMI.
J'avoue fréquenter plutôt le forumconstruire (plus lisible) que le site de l'AAMOI...
Il faut que je m'y plonge...


Je reconnais qu'il n'est pas toujours facile de se retrouver sur le site de l'AAMOI
Mais pour les questions juridiques, ils restent beaucoup plus fiables que FC, où les admins ne contrôlent pas la véracité des conseils donnés comme sur beaucoup de forums, contrairement aux juristes de l'AAMOI qui lisent tous les conseils donnés, et les corrigent si nécessaire.

La bibliothèque AAMOI est tout de même beaucoup plus simple depuis qu'il y a un index. Donc commencez par regarder l'index les thèmes qui vous correspondent, et lisez les fiches associées.
Je pense que vous devriez y trouver la réponse mais j'avoue ne pas connaître toutes les fiches par coeur
Si vous n'arrivez pas à trouver votre réponse dans les fiches de la bibliothèque, posez votre question sur le forum AAMOI ou le liste de diffusion, au choix.
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76033360X
Auteur du sujet

Picto recompense Super photographe

Messages : Env. 90
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 1 an
Le 20/06/2018 à 10h53
J'ai trouvé l
fouga a écrit:
76033360X a écrit:
fouga a écrit:Bonjour

En CCMI, pour ne pas trop se faire avoir, il vaut toujours mieux connaître ses droits. Et pour ça, l'AAMOI est top  

J'ai adhéré préventivement à l'AAMOI lors de la signature du CCMI.
J'avoue fréquenter plutôt le forumconstruire (plus lisible) que le site de l'AAMOI...
Il faut que je m'y plonge...


Je reconnais qu'il n'est pas toujours facile de se retrouver sur le site de l'AAMOI  
Mais pour les questions juridiques, ils restent beaucoup plus fiables que FC, où les admins ne contrôlent pas la véracité des conseils donnés comme sur beaucoup de forums, contrairement aux juristes de l'AAMOI qui lisent tous les conseils donnés, et les corrigent si nécessaire.

La bibliothèque AAMOI est tout de même beaucoup plus simple depuis qu'il y a un index. Donc commencez par regarder l'index les thèmes qui vous correspondent, et lisez les fiches associées.
Je pense que vous devriez y trouver la réponse mais j'avoue ne pas connaître toutes les fiches par coeur  
Si vous n'arrivez pas à trouver votre réponse dans les fiches de la bibliothèque, posez votre question sur le forum AAMOI ou le liste de diffusion, au choix.

Merci du conseil, J'ai trouvé la réponse sur le site de l'AAMOI :

[font=Roboto,Roboto][size=3][font=Roboto,Roboto]Les travaux réservés par le maître de l’ouvrage, qu’ils soient confiés ou non au constructeur dans le délai de quatre mois de la signature du contrat, doivent être intégrés dans le délai d’exécution prévu aux conditions particulières du contrat, parce que ces travaux sont parfaitement connus du constructeur dans leur nature et leurs incidences, même dans le cas où il n’en assume pas la réalisation. [/size]CA PARIS, Pôle 4 - Chambre 6, 11 MARS 2016, RG : 15/01832



Je recommande bien évidemment l'adhésion à l'AAMOI qui permet l'accès à cette mine d'informations "certaines" et non des avis "interprétés" de chacun.
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Toviclerdren

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 5 mois
Le 20/06/2018 à 11h14
Pourquoi alors fréquenter le forum ???
Et quid de l'interprétation, que comprends tu de ce que tu viens de nous mettre en copie ?
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Auteur du sujet

Picto recompense Super photographe

Messages : Env. 90
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 1 an
Le 20/06/2018 à 11h25
Toviclerdren a écrit:Pourquoi alors fréquenter le forum ???
Et quid de l'interprétation, que comprends tu de ce que tu viens de nous mettre en copie ?

Forum construire est sympa pour voir les récits de construction je trouve.

Quand au forum de l'AAMOI, c'est très pointu, moins facile à lire. On est plus dans la résolution de problème que la découverte des chantiers des autres forumeurs.

Enfin, pour ma citation issue de l'AAMOI, je ne vois pas d'interprétation à faire, c'est clair :
Les travaux réservés par le maître de l’ouvrage doivent être intégrés dans le délai d’exécution  parce que ces travaux sont parfaitement connus du constructeur, même dans le cas où il n’en assume pas la réalisation
Peu importent les travaux réservés, cela ne fait pas varier le délai de construction prévu au CCMI.
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Toviclerdren

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 5 mois
Le 20/06/2018 à 11h37
En première lecture je suis d'accord avec toi. Mais en caricaturant : si tu mets 2 mois à effectuer des travaux réservés que ton constructeur fait en 2 jours, crois tu que tu puisses faire valoir le délai d'exécution ?
Je suis curieuse d'avoir la réponse
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En cache depuis le dimanche 16 septembre 2018 à 04h31

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