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Voisin qui a décaisser son terrain ,plus de 1m50 plus bas , en ne respectant pas le terrain en pente naturelle. Résolu

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Env. 10 message Ain
Bonjour
Je suis propriétaire d'un terrain en pente ou j'ai construit une petite maison. L'année dernière mon voisin en mitoyenneté a decaisser son terrain sur le mur qui devait être mitoyen et a dépassé de mon côté .
Il a tellement décaisser que la semelle de sa maison ressort de la terre qu'il se retrouve plus bas que la terrain naturelle . Il se retrouve plus bas a 1 mètre 50 voir 2 mètre plus bas que mon terrain . Il n'a fait aucun travaux pour tenir la terre de chez moi . Je ne peut plus faire de clôture alors que les deux maison était au même niveaux avant son décaissement . Un mur de 0.60 sur 20 mètre aurait suffit à faire la séparation de la mitoyenneté. Cela fait plus de ans que aucun travaux n'est fait par ce voisin pour retenir notre terre .
Est ce a moi de faire ses travaux pour soutenir ma terre ?. Je précise pour faire ces travaux je dois aller chez le voisin qui a décaisser sans sécurisé .merci a vous de votre aide .
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Env. 10 message Ain


Voici une photo que j'ai pu prendre,il y a beaucoup d'herbe impossible à taillé sans risquait de tombait chez lui .
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Bonjour,

C'est à celui qui modifie la hauteur de son terrain par rapport au Terrain Naturel qui doit retenir les terres.
Et pas n'importe comment, pour une hauteur de 1,50 m il faut un mur de soutènement correctement dimensionné et réalisé.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
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Env. 10 message Ain
Bonjour merci a vous de votre réponse.
Au jours d'aujourd'hui ce voisin ne semble pas vouloir faire ces travaux, il laisse trainer . J'ai aussi ma fausse septique a moin de 3 mètre de ce mur.
Vers quel organismes dois-je me tournait pour obligeait ce propriétaire a faire les travaux nécessaire ?
Le service d'urbanisme de ma ville ? Dois je consultée quand même le permis de construire de mon voisin en mairie , je ne sait pas si celui ci a déclarait ses travaux ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Bellamarie a écrit:Bonjour merci a vous de votre réponse.
Au jours d'aujourd'hui ce voisin ne semble pas vouloir faire ces travaux, il laisse trainer . J'ai aussi ma fausse septique a moin de 3 mètre de ce mur.
Vers quel organismes dois-je me tournait pour obligeait ce propriétaire a faire les travaux nécessaire ?
Le service d'urbanisme de ma ville ? Dois je consultée quand même le permis de construire de mon voisin en mairie , je ne sait pas si celui ci a déclarait ses travaux ?

Bonjour
Vous pouvez contacter l'Adil pour des conseils , mais aussi l'urbanisme afin de vérifier son permis de construire.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
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Membre utile Env. 900 message Seine Et Marne
Bonjour,

Vous dites:
- qu'il a décaissé en dépassant de votre côté > prenez des photos pour montrer son "travail" et les borne;
- que vous avez maintenant une différence de 1.5 à 2m > il doit y avoir un garde-corps quand une chute de + d'1m est possible, faites lui savoir que sa responsabilité pourra être engagé).

Pour le mur de soutènement:
La jurisprudence veut que le mur de soutènement appartiennent à celui dont les terres sont retenues SAUF si c'est le propriétaire du bas qui a creusé son terrain >
https://www.legifrance.gouv.[...]C3%A9parer.

Bon courage avec votre voisin Dry
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
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Env. 10 message Ain
Merci beaucoup de votre aide .
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Env. 10 message Ain
Bonjour
Nous avons prit contact avec ce voisin pour voir ce qu'il ferait . Ils nous as dit qu'il ne ferait pas de lit de soutènement .
Il va de nouveau décaisser cette partie mitoyenne .
Qu'est ce que je peut faire au jours d'aujourd'hui?
Auriez un exemple de lettre. Lui envoyer pour lui demandais de faire ses travaux qu'il ne veut pas faire ?
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 ans.
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Comme vous l'a conseillé @ManuTaden plus haut, allez vois l'Adil
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Env. 10 message Ain
Je voulait vous donner des nouvelles de ce qui se passe pour notre terrain en ce moment .
Le voisin. A bien décaisser son terrain un samedi matin . Nous nous retrouvons à presque 3 mètres plus hauts qu'elle sans que un mur de soutènement soit fait par ses soins. Elle as aussi prit 60 cm sur notre terrain après la borne vers chez nous sans aucun scrupule . Nous avons prit rdv avec un médiateur , et envoyer une lettre accusée réception et pas eue de réponse de sa a part.
Un rdv avec un médiateur me semble aujourd'hui ne servir a rien .
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Messages : Env. 10
Dept : Ain
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Membre utile Env. 800 message Calvados
Bonjour,

Il semblerait en effet qu'un avocat serait plus utile...

Je vous recommanderais au plus vite de faire un constat d'huissier pour constater les désordres.

Cordialement.
mon récit de construction: https://manormandie.forumcon[...]struire.com
aamoi9932
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Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
à votre place, je contacterai egalement mon assureur habitation en leur envoyant la photo que vous avez posté plus haut, et leur demander de faire passer un expert
on voit parfaitement qu'il a décaissé sous votre semelle >> très gros risque de sinistre
et si possible ne tardez pas trop
conseil bis : faites plein de photo (trou / fondation / mur au dessus), quitte a payer quelque € pour le faire faire par un huissier
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le dimanche 07 juin 2026 à 10h37
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