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Fond de fouille à 1 m... 2 rangs de parpaing supplémentaire.

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Env. 20 message Yvelines
Bonjour,

Nous avons un terrain situé dans le 78 à Gambais (compromis de vente signé) . Y'a t-il une réglementation spéciale qui décrète que le fond de fouille est situé à 1 m de profondeur. Notre constructeur nous oblige à rajouter 2 rangs de parpaing supplémentaires... "C'est la réglementation, c'est comme ça..."... Mais n'est pas en capacité de nous montrer cette réglementation...
Avez-vous connaissance de ce texte.

Merci à tous...
Messages : Env. 20
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 711 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Aucune réglementation n'impose un fond de fouille à -1 m.
La seule chose qui peut l'imposer, c'est une étude de sol spécifique à ton terrain.
Demande lui des explications.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Env. 20 message Yvelines
En fait il a fait faire une étude de sol... mais le technicien n'a pas procédé au carottage car le sol était trop dur.!!.(heureusement mon mari est arrivé sur le terrain..et c'est lui qui a fait le carottage...)
Le constructeur veut se protéger, ou veut s'enrichir...quoiqu'il en soit il n'est pas en mesure de me sortir un texte par rapport à ses dires..
Je te remercie bien de ta réponse en tout cas...
Messages : Env. 20
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Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
As tu déjà signé le contrat de construction ?
Si oui, le prix est ferme et définitif. Le constructeur devait chiffrer tout cela avant. C'est lui le professionnel. Les rangs de parpaing sont alors à sa charge, et qu'il en faille 2 ou 40 de plus, il devra te livrer ta maison au prix convenu. La loi est très claire, fais une recherche cela a été abordé des milliers de fois.

Si tu n'as pas encore signé de contrat, eh bien c'est a négocier et tu es libre d'aller voir ailleurs.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
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Bloggeur Env. 30 message Saint Jean D'illac (33)
Nous avons signé le contrat avec un constructeur et maintenant que la route est terminée dans notre lotissement, ils nous disent qu'il faut rajouter 2 rangs de parpaings sup (soit 5 rangs au final car 3 rangs était déjà prévu au contrat).

Nous venons de recevoir un devis où ils nous proposent d'adapter le radier en faisant un plancher hourdis sur 3 rangs en remplacement de la dalle béton armée sur les 3 rangs prévue initialement = + 3770 € plus 2 rangs de parpaings en sup pour mettre le plancher à hauteur de la voirie = + 2260 €
Soit au total + 6030 € !!

On se demande si c'est bien normal de nous imposer ça alors qu'au moment de la signature du contrat, on constatait déjà que la route serait haute par rapport à notre terrain.

Pourrait-on se retourner contre le promoteur qui a surélevé la voie par rapport au plan de masse et à la route du lotissement derrière nous ??

Dadou, tu dis que le sujet a déjà été maintes fois évoqué, qu'as-tu comme info la dessus ??

Merci
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 30
De : Saint Jean D'illac (33)
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Photographe Env. 2000 message Givors (69)
lolaphil a écrit:Nous avons signé le contrat avec un constructeur et maintenant que la route est terminée dans notre lotissement, ils nous disent qu'il faut rajouter 2 rangs de parpaings sup (soit 5 rangs au final car 3 rangs était déjà prévu au contrat).

Nous venons de recevoir un devis où ils nous proposent d'adapter le radier en faisant un plancher hourdis sur 3 rangs en remplacement de la dalle béton armée sur les 3 rangs prévue initialement = + 3770 € plus 2 rangs de parpaings en sup pour mettre le plancher à hauteur de la voirie = + 2260 €
Soit au total + 6030 € !!

On se demande si c'est bien normal de nous imposer ça alors qu'au moment de la signature du contrat, on constatait déjà que la route serait haute par rapport à notre terrain.

Pourrait-on se retourner contre le promoteur qui a surélevé la voie par rapport au plan de masse et à la route du lotissement derrière nous ??

Dadou, tu dis que le sujet a déjà été maintes fois évoqué, qu'as-tu comme info la dessus ??

Merci

pour la 500 000eme fois, le CCMI est à prix ferme et définitif, ton constructeur se débrouille.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Givors (69)
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Env. 5000 message Lourdes 65 (65)
bjr,
@ mamamimi, tout a fait d'accord avec tournesol, aucune réglementation ni texte concernant la hauteur des fouilles a 1m du terrain naturel. Une étude des sols peut préconiser ....
@ lolaphil, CCMI prix ferme et définitif. S'il le CST veut 2 rangs sup. , ok mais à ses frais
Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature
Messages : Env. 5000
De : Lourdes 65 (65)
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Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
Fais une recherche sur le forum
C'est abordé mille fois sous forme "d'avenant brise roche"..
C'est une règle évidente entre un professionnel et un particulier, le prix signé dans le devis est ferme et définitif, ça vaut pour tout les domaines et particulièrement la construction.. Et encore heureux.. Sinon n'importe quel constructeur farfelu te sort un devis a 10k pour ensuite te dire "ha mais j'ai pas compté le toit, ni les murs, ni la charpente, ni les portes, je me suis trompé dans mes calculs il y a ça en plus, et aussi ça, donc ca vous coutera pas 10k mais 200k"...
C'est un professionnel il a établi un contrat chiffré, signé, il s'est engagé sur le prix indiqué, cela a un sens et une valeur juridique, sinon autant ne pas signer de contrat. Tu as mandaté un professionnel pour faire le travail, toi tu n'y connais rien, c'était au professionnel de se renseigner sur ce qui est demandé en mairie, c'était a lui de faire une étude de sol, AVANT de s'engager sur un prix. S'il ne l'a pas fait, il en assume les conséquences s'il y a des surprises (qui sont parfois inventées ou surévaluées). S'il a commis des erreurs ou s'il a manqué dans ses obligations, c'est à lui d'assumer. Si la mairie demande des tuiles en or, des volets en argent et qu'il ne s'est pas renseigné avant, c'est a lui de les fournir au prix indiqué. Même si un document préconise une hauteur de fouilles spéciales, ce n'est pas ton problème, c'est le sien, donc tu t'en laves les mains. C'est le BABA de se renseigner sur les exigences de la mairie, du PLU et sur le sol du terrain avant de chiffrer une maison, quand on est professionnel et sérieux. J'ajoute que le surplus demandé semble surévalué, pour etre plus direct je pense qu'il te prend doublement pour une imbécile car non seulement il te facture des prestations à sa charge, mais en plus il marge copieusement sans aucun scrupules...
On est pas dans le souk avec des marchands de tapis et le domaine de la construction est très encadré, d'ailleurs ton constructeur sait parfaitement qu'il est dans l'illégalité et espère que tu te feras avoir, mais ne crois pas que tu es en position de faiblesse, bien au contraire, les lois sont très protectrices pour le consommateur, et il doit bien le savoir.

Si tu acceptes ça, c'est la porte ouverte a toutes les extravagances.
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Messages : Env. 6000
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Env. 20 message Yvelines
Merci pour les infos.. Non nous n'avons pas encore signé...et l'étude de sol m'a semblé légère... Nous allons certainement nous tourner vers un autre constructeur...
Messages : Env. 20
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Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
Oui je crois qu'il serait cohérent au moins de prospecter ailleurs pour comparer car la démarche de ce constructeur ne semble a priori mais très sérieuse.
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,
Mamamimi a écrit:Merci pour les infos.. Non nous n'avons pas encore signé...et l'étude de sol m'a semblé légère... Nous allons certainement nous tourner vers un autre constructeur...

Mais vous ne venez pas d'écrire que vous avez déjà signé le CCMI ?
Si c'est le cas, vous dites a votre constructeur qu'il se débrouille à vous faire la maison pour le prix.
Si vous changez de constructeur, vous prenez le risque d'être perdant et il faut une bonne raison -facilement trouvable toutefois- pour casser un CCMI...
C'est bizarre.... vous avez signé, la maison va se construire, et vous voulez tout recommencer ?...
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
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Env. 20 message Yvelines
Non non je n'ai pas signé le CCMI, et je ne l'ai pas dit non plus...

A bientôt..
Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Désolé, j'ai fait un e confusion avec le message de lolaphil.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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De : Saint-jeannet (6)
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Env. 20 message Yvelines
Pas de problème Bred !
Messages : Env. 20
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Bloggeur Env. 30 message Saint Jean D'illac (33)
En effet, c'est moi qui ai signé le CCMI...

On a vu notre constructeur ce soir et il ne reconnait pas avoir "merdé" sur le coup des rangs de parpaings mais nous dit qu'il faut absolument passer par un vide sanitaire maintenant !! Pour le surcoût (de 6000 €) il dit qu'il va voir avec ses associés pour diminuer un peu mais à notre avis il va juste nous le réduire à 4000 € env...

On lui a dit qu'on ne voulait pas partir sur de mauvaises bases mais qu'on trouvait ça gonflé de nous imposer ce surcoût. Il nous a répondu qu'il préférait ne pas faire la maison s'il fallait mais qu'il ne pourrait pas faire autrement.

Moralité, on sent qu'on va pas pouvoir obtenir gain de cause et qu'il va falloir accepter le vide sanitaire (on n'a pas trop envie de rechercher un autre constructeur maintenant car sinon on va perdre qq mois...)


Picto recompense Bloggeur
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Env. 20 message Yvelines
Bonsoir LolaPhil,

Le constructeur doit se débrouiller. Le prix est ferme et définitif.. Connais-tu l'AAMOI ou l'ADIL..? Demande à parler à son responsable...
C'est tout de même incroyable de devoir se battre à chaque fois!

Bon courage!
Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Si vous êtes amenés a signer l'avenant , précisez dessus que vous le faites de manière contrainte et ensuite direction L AAMOI

Cela pourrait vous servir par la suite
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
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De : Sur Le Forum (77)
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Bloggeur Env. 200 message Seine Maritime
lolaphil a écrit:En effet, c'est moi qui ai signé le CCMI...


On lui a dit qu'on ne voulait pas partir sur de mauvaises bases mais qu'on trouvait ça gonflé de nous imposer ce surcoût. Il nous a répondu qu'il préférait ne pas faire la maison s'il fallait mais qu'il ne pourrait pas faire autrement.

Moralité, on sent qu'on va pas pouvoir obtenir gain de cause et qu'il va falloir accepter le vide sanitaire (on n'a pas trop envie de rechercher un autre constructeur maintenant car sinon on va perdre qq mois...)




Rendez vous compte 4000€ c est énorme. Franchement il ne vous quittera pas car il aua des pénalités s il rompt le contrat.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le dimanche 21 avril 2024 à 05h48
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