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Modification de Limites de propriéte latérales Vs PLU ? / Bornage à l'amiable

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Bloggeur Env. 50 message Paris
Bonjour

Petit ou gros problème selon la perspective mais problème épineux vu de ma lucarne.

Concrètement je me heurte à une largeur de terrain venant mettre à mal mon projet si d'aventure ma procédure de bornage viendrait à rester identique à celle qui m'est proposé en projet par mon géomètre pour une rencontre de bornage dans 10 jours avec mes voisins.

En achetant mon terrain j'étais persuadé que mon terrain faisait moins ou égale à 10m et c'est bien le cas de la partie intérieur de la parcelle dite constructible qui me permettait de pouvoir m'accoler aux deux limites séparatives pour ma construction.

Depuis cette semaine, un nouveau plan de mon géomètre m'attribuant un mur comme mur privatif et l'autre un mur mitoyen (donc à moitié de propriété et donc de cm en plus) me fait déborder de 33 cm cette limite de 10m de largeur de parcelle pour m'accoler et me fait passer dans la case du PLU qui dit :
""on s'accole à une limite et on laisse un retrait de 3 m min ou H/2 (hauteur à l'égout si pas d'ouverture)""

Autant dire une façade entre 6 et 7 m au lieu de 10m - catastrophe!!!.

Faut donc que je trouve le moyen de céder la mitoyenneté totale à mon voisin de droite - monsieur B sur photo (0,21cm) avec lequel j'ai un mur mitoyen et passer un mur aujourd'hui privatif à mon voisin de gauche (monsieur A) en mur mitoyen (0,12 cm) pour l'autre pour rentrer dans les clous / pile de 10 m de largueur de parcelle.

La chance pour moi, mon voisin de gauche à un garage totalement construit et accolé à ce mur privatif et si je l'enlève, tout tombe, à coup sûr ca ne l'embêtera pas de se mettre d'accord avec moi...

Comme quoi une vie, enfin un projet tout entier peut basculer pour quelques cm en plus ou en moins...

Quels solutions légales s'offrent à moi? pour quels coûts?
passage ou pas devant notaire?

je compte bien sur céder tout ceci à 1 euro symbolique ou gracieux selon la formule permis par les lois.

Par ailleurs pour l'obtention du permis de construire faut-il réellement un bornage ? pour construire faut-il un bornage? car dans mon cas les limites de propriété naturelles existent donc à aucun moment le voisin ne dira que j'ai construit sur sa parcelle mais visiblement les constructeurs ne veulent pas construire sans ce document. J'ai presque envie d'abandonner ce projet de bornage. [url=http://www.forumconstruire.com/photos/viewer-pid_1541981.php][/url]


Merci pour vos lumières !

Projet de Plan de bornage
Ancien Casdastre

Vue Google du terrain

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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour,
je vois pas pourquoi vous ne pourriez pas vous accoler à votre mur. Je vois pas la mairie prendre en compte la moitié de l'épaisseur du mur dans la mesure finale.
Par ailleurs, on n'accole jamais un mur contre un autre mur, on laisse toujours un joint de dilatation de plusieurs cms, donc construire en limite contre un mur existant est une vue théorique, en pratique totalement infaisable.
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Bloggeur Env. 50 message Paris
Bonjour Fabien,

La zone concernée est celle de la zone UD et l'article UD7 qui stipule, je cite :

7-1-1 Terrain existant à la date d’approbation du PLU (11/04/2016) :
- si le terrain présente une largeur inférieure ou égale à 10 mètres au droit de la construction, la
construction peut s’implanter sur les deux limites séparatives aboutissant à la rue ;
- si le terrain présente une largeur supérieure à 10 mètres et inférieure ou égale à 15 mètres au droit de la
construction, la construction peut s’implanter sur l’une des limites séparatives aboutissant à la rue ;
- si le terrain présente une largeur supérieure à 15 mètres au droit de la construction, la construction
s’implante en retrait des limites séparatives aboutissant à la rue.
Dans le cas d’un terrain situé à l’angle de deux voies (y compris s’il s’agit de voies privées), il convient de choisir pour le calcul de la largeur, la voie la moins pénalisante.

Ici Le PLU parle de largeur du terrain.

J'ai tendance généralement à éviter de dépendre du bon vouloir de l'administration. Croyez le ou non mais même étant situé en zone plus que tendue au niveau logement, les mairies comme par miracle sont souvent contre les projets nouveaux si ce n'est à être copain avec le maire, ce que je ne suis "nullement pas"!
Pour tout dire, prendre le risque de faire capoter mon projet pour 33 cm de mur qui me sont attribués alors que mon projet se construit à l'intérieur de tout ca et donc forcément sur moins de 10m, me stresse plus que tout.

En effet j verrais avec le service d'urbanisme pour m'enquérir de leur lecture et leur position.
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Désolé j'avais pas compris cela. Effectivement vous avez un problème. Il vous faudra une largeur <=10m, pas un cm de plus, là dessus vous avez raison, pour la mairie la règle est la règle.
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Une bête idée, mais... Faire une division parcellaire de 40cm de large, pour la séparer de la parcelle principale, ça ne pourrait pas fonctionner ?

Sinon, donner les morceaux en trop aux voisins... Mais encore faut il qu'ils acceptent.
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Bloggeur Env. 50 message Paris
aloooa a écrit:Une bête idée, mais... Faire une division parcellaire de 40cm de large, pour la séparer de la parcelle principale, ça ne pourrait pas fonctionner ?

Sinon, donner les morceaux en trop aux voisins... Mais encore faut il qu'ils acceptent.


Il y en a un assurément qui sera intéressé car et notamment si je le passe au moins en mur mitoyen comme indiqué sur les plans (Monsieur À) car son garage est en danger car construit intégralement en appui sur ce mur !

Si cela coûte cher 2 cessions, j'en ferais une.

La division parcellaire est une opération spécifique répondant à des règles strictes.

Ici il s'agit ni plus ni moins de se mettre d'accord sur de nouvelles limites latérales avec mes voisins ! Je me demande même pas pourquoi Avec mon géomètre nous ne pouvons pas carrément attribué ces cm à mes voisins directement pour La Réunion à venir.. compliqué tout ca
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Env. 200 message Vandieres (54)
Bonjour,

Le PLU de votre commune utilise le verbe pouvoir (l'implantation "PEUT"...), celui de ma commune est plus impératif (la façade "sera"... ,l'implantation "sera obligatoire"...

Il me semble qu'une négociation soit possible avec les services concernés.
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Bloggeur Env. 50 message Paris
Bonjour à tous,

Nous avons rencontré notre voisin proprio du R+2 hier - très longuement et il ne s'oppose pas au déplacement de la limite à la lisière intérieur du mur mitoyen. Les choses prennent le bon chemin.
nous avons transmis l'information au géomètre en lui disant que

Nous pensons rencontrer Monsieur A dans la même lancée. et que nous qu'après avoir vu que ce mur côté garage est déclaré privatif, il n'y verra aucunement de problème à le passer en mitoyen, dans l'esprit de conserver son garage intact et pour tous de conserver des relations de voisinage au beau fixe. Ca tombe bien nous n'y sommes pas opposé et loin de là !

Nous pensons que notre géomètre doit produire dans la perspective de la réunion de bornage à conduire la semaine prochaine, 2 documents :

Document 1 : Un projet et croquis de bornage actuel établit sur la base de constatations et conclusions actuelles du géomètre (voir croquis plus haut)

Document 2 : Un projet et croquis contradictoire sur la base de nos accords et se basant sur le scénario suivant:


Scénario : 2 changements de limites

oCéder la mitoyenneté totale du mur (mitoyen) sur toute la profondeur à mon voisin de gauche - monsieur B sur la photo (0,21cm)

oPasser le mur de droite aujourd'hui considéré comme privatif en mur mitoyen à mon voisin de droite (monsieur A) soit (0,13 cm)

on retombe ainsi à 10m pile à priori
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