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Bornage de terrain en lotissement

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Super photographe Env. 200 message Bellegarde (30)
Bonjour,

Je suis toute nouvelle sur ce forum, et j'aurais besoin de votre aide.

Mon conjoint et moi-même avons trouver un terrain en lotissement qui nous intéresse. Ce terrain a déjà obtenu le permis d'aménagement, les travaux commencent début Septembre.
Demain nous avons rdv pour effectuer une réservation. On nous demande de verser un acompte de maxi 5%.

J'ai lu qu'il fallait notifier le bornage du terrain sur la promesse de vente que nous allons signer. Or, lorsqu'on a "visiter" le terrain, il n'y avait aucune borne (piquet) au sol de visible.
Nous avions envisager commencer les devis pour les plans de maisons dès que l'on aurait signer la promesse de vente.
Si le terrain n'est pas encore borné, les constructeurs pourront-ils quand même établir un devis concret?

Le prix total du terrain comprends des frais de géomètre. Quand le géomètre doit-il venir borner? Une fois le lotissement terminé (viabilisé)?
Si le bornage se fait après viabilisation, aurons-nous quand même un plan du terrain assez détaillé pour commencer le démarchage des constructeurs?


Désolé si mes questions sont bêtes. Il s'agit de notre premier achat, et nous n'avons pas trop de connaissances dans tout cela.

Merci d'avance.
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Bonjour

le bornage et frais de geometre est a la charge du lotisseur
il vous vend un terrain qui doit etre borné

je suis dans le meme cas et mon terrain m'a été vendu avec les BORNES au sol (ce ne sont pas des piquets mais des bornes carré (donc regardez sur votre terrain car des fois la vegetation les cache)
+ un plan où le terrain est situé et avec les equipements dessus et leur emplacement.
Adhèrent AAMOI
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Super photographe Env. 200 message Bellegarde (30)
Merci pour votre réponse.
Je suppose donc que le prix qui est proposé pour ce terrain a donc été baissé pour y faire rajouter ensuite les frais de géomètre. Car sur le document que l'on nous a donné, il y est écrit toute les taxes en suppléments, et les frais de géomètre à 478.40€.[img]<a[/img][img]http://img4.hostingpics.net/thumbs/mini_63900020130828133928.jpg" />[/img]
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Je ne comprend pas comment ils peuvent un terrain NON BORNE..

normalement la superficie est ACTEE avant la vente..

Ensuite que tu paie le geometre ou pas, ca doit se faire AVANT..



Adhèrent AAMOI
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Super photographe Env. 200 message Bellegarde (30)
Donc si j'ai bien compris, c'est soit le terrain est déja borné (mais je n'ai pas vu les bornes cachées par l'herbe)et le lotisseur me fait payer les frais du bornage.
Soit il est pas du tout borné et les frais de géometre correspondent à la future venue de ce dernier pour borner?

Je suppose qu'il faut espérer que ça soit le premier cas!
Quelle galère quand on y connait rien!Crying

Je lui demanderai demain lorsqu'on on ira signer.S'il s'avère que le terrain n'est pas borné, est ce le bornage est à mettre en clause? Ou alors je lui dit que je ne signerais rien tant que le bornage n'auras pas été fait?
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
C'est ces bornes qu'il faut regarder

Le bornage GARANTIT la superficie du terrain et les eventuels ennuis futurs

APres je ne vois pas pourquoi le lotisseur vous ferait payer le bornage EN DOUBLE..

Generalement ils le mettent en plus dans le prix de vente du terrain, on est pas dupe..

Tu peux signer mais mettre en clause suspensive "sous reserve que le terrain soit borné et que la superfice corresponde a la superficie achetee" ou un truc dans le genre






Adhèrent AAMOI
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...les frais de géomètre demandés lors de l'achat, c'est pour l'implantation lors de la construction , je suppose... et c'est logiquement à la charge de ceux qui construisent.
mais pas pour le bornage du terrain, qui a été (ou sera) réalisé par le lotisseur.
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Super photographe Env. 200 message Bellegarde (30)
Si le bornage n'a toujours pas été fait, est ce que je dois mettre une clause d'exécution du bornage dans la promesse de vente?
Est ce que je peux commencer à demander des devis aux constructeurs si le terrain n'est pas encore borné?
Désolé de poser un tas de questions mais comme nous allons faire la réservation du terrain demain, j'aimerais ne pas me faire avoir
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Le terrain sera forcément borné et délimité au moment de la vente définitive. Sinon, comment pourrait faire le notaire pour rédiger l'acte ? il met quoi ? qu'est ce qu'il déclare aux impôts ? etc etc etc
par contre, il y a probablement un projet du plan de masse du lotissement quelque part... (chez le lotisseur). c'est ce qu'il faut obtenir pour savoir ce que tu achètes.
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Env. 60000 message
Odilon44 a écrit:...les frais de géomètre demandés lors de l'achat, c'est pour l'implantation lors de la construction , je suppose... et c'est logiquement à la charge de ceux qui construisent.
mais pas pour le bornage du terrain, qui a été (ou sera) réalisé par le lotisseur.


Je ne vois pas ce que le lotisseur a à voir avec les frais d'implantation de la construction !
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Messages : Env. 60000

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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Le lotissseur n'est pas directement concerné, mais ça peut être imposé avec la vente. j'en suis l'exemple vivant. Je n'ai pas eu la curiosité de rechercher l'origine de cette formalité... la comune via l'arrété du PA peut être ?
Ceci dit, j'ai donc payé les frais de géomètre pour implantation au momemnt de l'achat , facture réglée chez le notaire, ( impossible de choisir un autre cabinet de géomètre), et c'était aussi 350 HT donc 418.60 TTC, en plus du prix du terrain.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
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Super photographe Env. 200 message Bellegarde (30)
Odilon44 a écrit:Le terrain sera forcément borné et délimité au moment de la vente définitive. Sinon, comment pourrait faire le notaire pour rédiger l'acte ? il met quoi ? qu'est ce qu'il déclare aux impôts ? etc etc etc
par contre, il y a probablement un projet du plan de masse du lotissement quelque part... (chez le lotisseur). c'est ce qu'il faut obtenir pour savoir ce que tu achètes.


Je comprends bien que le terrain sera obligatoirement borné pour l'acte final de vente.
Le lotisseur nous a dit que l'acte final de vente serait signé à la fin des travaux d'aménagement du lotissement, et que le temps des travaux nous donnait le temps de faire le tour des constructeurs.

Or au début de nos recherches (lorsque nous n'avions pas de terrain en vue), un constructeur nous avait dit qu'il n'établissait de plan et de devis que lorsque nous aurions trouvé notre terrain.Afin d'éviter un mauvais chiffrage par rapport au type de terrain (forme, dénivelé etc...)
Du coup, la que je me pose est si les constructeurs pourront m' établir des devis avant que le terrain soit borné? Actuellement nous avons le plan du lotissement qui apparaît sue le documentation pour la vente, et je suppose que nous aurons un plan un peu plus détaillé après signature de la réservation pour pouvoir avancer dans nos démarche.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Oui, les constrcuteurs pourront probablement travailler avec les documents du lotissuer
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Env. 400 message Manche
Le geometre n'a certainement effectué qu'un pré piquetage pour les travaux.
Le bornage définitif se fait en regle general qu'après travaux. Cela evite que les bornes sont deplacés par les engins meme de 2 ou 3 cm.
Le terrain sera borné à la fin des travaux et avant la vente.
En ce qui concerne le constructeur, il a normalement suffisamment d'élémént pour lancer son étude.
Pour faire la paix, il faut etre deux: soi-même et le voisin d'en face
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