Terrain dans lotissement Fouille archéologique

Bonjour,
Je vous invite à contacter le Service Régional de l'Archéologie de votre région, un des services de la DRAC. Suivant la surface de votre projet, et la densité des vestiges, peut-être pourrez vous demander une modification de la prescription?
Cordialement

Dans quel département vous situez vous?

Sans compter qu'il sera nécessaire de revoir les fondations si les fouilles sont profondes.

Pour les fondations, les fouilles ne descendront pas sous le niveau (fond de forme) indiqué par l'aménageur. Il n'y a fouille ou diagnostic que sur les épaisseurs "détruites". Si votre projet est sur un plateau crayeux par exemple, aucun risque qu'il y ait des sondages profonds par exemple

Bonsoir à tout le monde, merci pour vos réponses et désolé pour ce retard...je n'ai pas pu me connecter dans la journée!
J'ai pu voir l'ingénieur en charge du dossier au niveau de la DRAC ce matin, mon terrain est un peu en pente, je vais devoir creuser une plate-forme d’au moins 1m20 pour les fondations
il m'a expliqué que la profondeur des fouilles seront inférieur à celle prévu pour les fondations, toutefois si des vestiges dont la valeur scientifique serait importante ils creuseront d'avantage en profondeur et en dessous de ces vestiges!
donc mon terrain est toujours "EN SURSIS"
à la question si le lotisseur DEVRAIT me notifier l'info, le service-public.fr n'a pas pu m'apporter une réponse...l'informateur m'a tout simplement dit que dans un cas pareil CELA SE DISCUTE!!!!!!

Vous êtes dans quel département ?

Le lot et garonne c'est indiqué dans mon profil

Bonjour,
l'avis d'un avocat spécialisée : l'obligation légale ne relève des lois en vigueur que concernent l'urbanisme et le logement mais plutôt des affaires commerciales
Sachant que le terrain est à Bâtir, sa vente(ou encore sa promesse de vente) est conditionnée par son exploitation dans des conditions normales
Sachant que l'information a été volontairement Non communiquée et ayant la preuve de ceci il s'agit là d'un cas de mauvaise foi manifeste du vendeur et donc du lotisseur
ce sujet est donc CLOS
Merci à tous pour vos réponses
bonne journée

Normalement l'arrêté autorisant le lotissement doit prévoir l'avis du service départemental de l'archéologie. Cet avis impose à l'aménageur des recherches préventives (donc à sa charge). Dans un cas similaire chez nous, le service départemental de l'archéologie a dit dans son avis, qu'il estimait inutile des recherches sur le terrain et que si d'aventure on trouverait quelque chose, il faudrait les prévenir. Cette pirouette administrative permet a l'administration d'avoir le beurre et l'argent du beurre. Au travers de la taxe d'archéologie préventive, elle taxe directement les différents constructeurs. Cette taxe est payée en même temps que la taxe d'aménagement qui remplace avantageusement l'ex taxe locale d'équipement.
La question qui reste sans réponse est de savoir qui financera les recherches, avant l'autorisation de lotir, c'est l'aménageur, dans la nouvelle configuration c'est qui?
Cette taxe bénéficie de dérogations qui sont inscrites sur les formulaires de demande de permis de construire, partie consacrée à la fiscalité de la construction

Dans ce cas là, vous pouvez faire une demande auprès du FNAP (voir avec le SRA) qui est le fond national pour l'archéologie préventive. Il s'agit d'une subvention des fouilles
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Ressources/Documenta[...]eologie-Preventive-FNAP

Bonjour, j’ai un terrain que j’ai divisé en 2 parties
Pourquoi les fouilles ne sont faites que sur une partie ? Merci 

Bonjour,



Et l'archéologue du jour est : Lucien 177 ! 8 ans 1/2... !

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Bonjour,

Lucien 177 a écrit:

Bonjour, j’ai un terrain que j’ai divisé en 2 parties
Pourquoi les fouilles ne sont faites que sur une partie ? Merci 

Si vous voulez une réponse il va falloir nous donner plus d'informations : combien de lots constructibles ? Permis délivrés ? Avez-vous un avis de la DRAC ?

Bonjour,mon terrain est divisé en 2 une partie en SCI l’autre privé, pourquoi les fouilles ne sont demandées que sur la partie SCI .. je trouve cela bizarre, merci