Frais de notaire excessif !!!

Bonjour pixies ,

Pour ma part le terrain couté 54000 euro et je l'ai payé 59 000 euro ttc .

C'est environ 11 à 13 % tout dépend des taxes .

Mais le prix que vous nous annoncé me semble correct .

A+

Je suis clerc de notaire et je te confirme qu'il y a un problème dans tes chiffres.
Sur le barême, la provision est de :
- 5.880 € pour 72.000 €
- 5.510 € pour 66.000 €

Es-tu sûr qu'il n'y a que les frais de notaire dans tes tarifs ? N'y a t-il pas une commission d'agence ou autre ? Qui t'a annoncé ces frais ?

Il s'agit de la négociatrice du cabinet notarial qui vend le bien.

pixies a écrit:

Il s'agit de la négociatrice du cabinet notarial qui vend le bien.

ah, ben c'est la partie pour payer les faux frais alors

les frais paraissent toujours élevés, mais en fait , une fois que le notaire a payé les différentes taxes d'état dessus, il ne lui reste pas grand chose!! et qui s'en met plein les fouilles sans rien faire? l'état bien sûr ............

vu ce que tu dis, je penses qu'il y a les frais de notaires mais aussi les frais d'agence qui dans ton cas est le notaire lui-même.

nous on a donné 6500 de frais de notaire pour un teerain à 68 000 net vendeur.

bon courage

Il y a de la négo c'est tout (la provision est quand même un peu élevée)
3.520,28 euros pour 72.000
3.340,88 euros pour 66.000


Pour qu'il soit dû de la négo à un notaire il faut que ce soit lui qui ait découvert le co-contractant (l'acquéreur) de son mandant (suppose un mandat), qu’il ait mis en relation les deux parties et qu’il reçoive l’acte de vente ou qu’il participe à sa rédaction

Citation:

Article 11 du décret n° 78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires

Il y a négociation lorsque le notaire agissant en vertu d'un mandat écrit que lui a donné à cette fin l'une des parties recherche un cocontactant, le découvre et le met en relation avec son mandant, soit directement, soit par l'intermédiaire du représentant de ce cocontractant, reçoit l'acte ou participe à sa réception.


La négociation ouvre droit à un émolument qui, sauf stipulation contraire, est à la charge de celle des parties qui supporte les frais de l'acte.


Les frais de publicité nécessaires à la recherche d'un co-contractant sont à la charge du notaire. Cependant, le mandant peut s'obliger à les lui rembourser sur justification dans la limite d'une somme précisée dans le mandat. En aucun cas, la somme restant définitivement à la charge du notaire ne peut être inférieure au dixième de l'émolument perçu par lui au titre de la négociation.


Le notaire peut accorder une réduction partielle de l'émolument de négociation sans l'autorisation de la chambre de discipline.


Le juge chargé de la taxation peut également, compte tenu des circonstances, réduire cet émolument.

Eden, ton patron est cher

Je ne peux donc rien faire ?
Sinon peut-être la remarque.
J'imagine qu'ils ne bougeront pas çà !

Bonjour Pixies,

s'agit-il de votre notaire ou de celui du vendeur? Vous pouvez prendre le vôtre sinon et lui vous expliquera sans détour (j'espère) les raisons de ce tarif élevé, et peut être même qu'il le fera baisser ^^

pixies a écrit:

Je ne peux donc rien faire ?
Sinon peut-être la remarque.
J'imagine qu'ils ne bougerons pas çà !

commence déjà par demander le détail de ces sommes au notaire. Tu vas avoir les différentes taxes qui sont déterminées par la loi, les frais d'actes et tu auras aussi le montant de la commission revenant au notaire pour la vente du terrain, je pense que si négo il peut y avoir c'est sur cette dernière partie .. exactement comme tu négocierais la commission à une agence.

pixies a écrit:

Je ne peux donc rien faire ?
Sinon peut-être la remarque.
J'imagine qu'ils ne bougeront pas çà !

Si il y a mandat, s'il son service nego vous a présenté le bien, des honoraires sont dûs.
Difficile de discuter le montant (5% hors taxe jusqu'à 45.735 euros puis 2,5% hors taxe pour la partie du prix excédant les 45.735 euros)

ça coûte rien de demander d'autant que les textes permettent aux notaires de procéder à une remise partielle contrairement aux autres honoraires du tarif (cf article 11)

Comment avez vous trouvé ce terrain ?

Par personne interposée j'ai appris la mise en vente du terrain. le vendeur ne souhaitait pas du tout s'en occuper et j'ai donc appelé le cabinet notarial. L'annonce n'était pas encore publiée.
Là je suis en contact avec la négociatrice.

ben ça me paraît mal engagé (enfin pour vous car pour le notaire, c'est plutôt une aubaine)

Bonjour

Pour nous : terrain 114000 Euros, frais de notaire 8000 Euros

A pluche

Salut

Pour nous terrain 60000€ frais de notaire 5100€

Et dire que l'état nous dit même pas merci .

Voilà
a+

Oui je confirme c'est bien la négociation qui est en plus.
Si tu veux savoir comment sont répartis les frais :
- pour 72000 € : 3.940 € pour le Trésor, 1.410 € d'honoraire pour le notaire (pour la rédaction de l'acte) + 530 € de remboursement des débours, ce qui fait 3.390 € de négociation.
- pour 66000 € : 3.730 € pour le Trésor, 1.360 € d'honoraire notaire + 530 € débours, il reste 3.090 € de négociation.

Bon c'est pas donné c'est sûr mais je peux vous dire que les frais d'agence sont en général encore plus élevé que les honoraires de négociation que prennent les notaires.

De plus, il faut savoir que ce que t'annonce le notaire c'est une provision, en conséquence, une fois que toutes les formalités sont accomplies on vous rembourse le trop perçu. Il arrive même parfois qu'on vous restitue de l'argent le jour même de la signature, car on va annoncer aux clients toujours une somme plus élevée (pour éviter de dire aux gens après "ah ben non finalement il en manque") qu'on prend justement sur un barême, et une fois l'acte rédigé on calcule exactement le montant des frais qui s'avère le plus souvent inférieur.

Yop nous 56000€ de terrain et 4800€ de provision (il nous ont rendu 680€ apres le retour des hypotheques.)

Eden a écrit:

Oui je confirme c'est bien la négociation qui est en plus.
Si tu veux savoir comment sont répartis les frais :
- pour 72000 € : 3.940 € pour le Trésor, 1.410 € d'honoraire pour le notaire (pour la rédaction de l'acte) + 530 € de remboursement des débours, ce qui fait 3.390 € de négociation.
- pour 66000 € : 3.730 € pour le Trésor, 1.360 € d'honoraire notaire + 530 € débours, il reste 3.090 € de négociation.

Bon c'est pas donné c'est sûr mais je peux vous dire que les frais d'agence sont en général encore plus élevé que les honoraires de négociation que prennent les notaires.

De plus, il faut savoir que ce que t'annonce le notaire c'est une provision, en conséquence, une fois que toutes les formalités sont accomplies on vous rembourse le trop perçu. Il arrive même parfois qu'on vous restitue de l'argent le jour même de la signature, car on va annoncer aux clients toujours une somme plus élevée (pour éviter de dire aux gens après "ah ben non finalement il en manque") qu'on prend justement sur un barême, et une fois l'acte rédigé on calcule exactement le montant des frais qui s'avère le plus souvent inférieur.

effectivement la négociation représente un peu plus de 4%, ce qui est raisonnable par rapport aux agences qui prennent de 4 à + de 8%.
Pour la maison que j'ai achetée l'an dernier, l'agence a pris 8.1% et au final, 3 mois après l'achat, j'ai reçu l'acte de vente et le notaire m'a remboursé 1000€ de trop perçu.

680 euros ouaip ben c'est une poignée d'euros pour un notaire ça

Liz a écrit:

effectivement la négociation représente un peu plus de 4%

plus exactement maximum 5,98% (comme déjà dit :" 5% hors taxe jusqu'à 45.735 euros puis 2,5% hors taxe pour la partie du prix excédant les 45.735 euros")