Delais de vente terrain

personne a la moindre idée

Bonjour,

Pour te répondre, nous avons achété un terrain, et entre le compromis et l'acte final il y a eu 6 mois. L'acheteur, comme nous l'avons fait, va forcèment demander comme conditions suspensives l'obtention d'un permis, voir comme nous, la purge du recours des tiers. Pour notre part on a eu les batiments de france, donc a eu un peu plus de 6 mois entre les deux dates. Sache que l'obtention du permis sera quasi systèmatiquement demandé par l'acheteur (même sur un lotissement ou il y a eu un permis de lotir, nous on a achété sur un lotissement composé de deux lots et on a quand meme demandé ces conditions suspensives).

Parp

Bonjour,

Il n'y a aucune règle, donc c'est à négocier.

Pour mon achat de terrain, j'ai demandé un délai de 10 mois entre le compromis et l'acte authentique :
2 mois pour déposer le permis, 3 mois pour obtenir le permis, 3 mois de recours administratif et 2 mois pour rassembler tous les documents et passer chez le notaire.

On aurait pu minimiser le délai (un seul mois pour déposer le permis et un seul mois pour faire l'acte authentique).

Mais si on avait voulu, on aurait pu passer chez le notaire au bout d'un ou deux mois. Dans ce cas là, c'est nous qui aurions porté le risque en cas de problème sur le permis.

bonjour

je remonte ce fil qui correspond pas mal aux questions que je me pose :

Je re-situe d'abord : je suis intéressé par un terrain en diffus. Le proprio a demandé un CU depuis plus de 2 mois. Il l'a pas eu donc si j'ai bien compris il est tacite (on a un CU de 2006...)

donc si je veux acheter ce terrain : que dois-je signer ? Je voudrais faire vite, doit-on forcément signer un compromis avant l'acte définitif (quel nom donne-t-on d'ailleurs à cet acte définitif ?)

J'entends parler d'un délai de 3 mois entre les 2 actes mais qu'on peut raccourcir. On peut pas faire directement l'acte définitif ?

merci pour votre aide

Tu veux acheter un terrain qui n'a pas de CU
celui de 2006 ne doit plus être valable, c'est valable 2 ans il me semble...

Vouloir vous précipiter, c'est la meilleure manière de se planter!!


Mettre en condition suspensive l'obtention du permis de construire permet au moins de se garantir que votre projet est réalisable avant de finaliser la vente

Il y a toujours un compromis avant l'acte authentique
car déjà sans compromis : pas de prêt, pas de prêt : pas d'acte authentique...

Mais peut être avez-vous de l'argent à ne s'avoir qu'en faire


Bonne continuation

tarte in, le proprio a bien demandé un CU mais ici la mairie (qui est tout sauf réactive ...) a dépassé le délai !

que faire de plus ? alors j'entends bien la clause du permis de construire mais le proprio refusera

quant au prêt, tu as raison je suis riche ! on n'en a pas besoin pour le terrain qui vaut moins de 20 000 €. Et on les a ...

donc compromis obligé ? et le délai entre les 2 ?

bonjour,

licoupeille54 a écrit:

...alors j'entends bien la clause du permis de construire mais le proprio refusera

quant au prêt, tu as raison je suis riche ! on n'en a pas besoin pour le terrain qui vaut moins de 20 000 €. Et on les a ...

donc compromis obligé ? et le délai entre les 2 ?

le CU n'est pas obligatoire, surtout s'il n'est qu'informatif.

si tu as les moyens c'est tout bon, tu peux signer direct (acte de vente définitif) si le CU revient négatif ou le permis refusé tu auras...un joli potager à 20 K€ et aucun recours.

si le proprio refuse la condition suspensive de l'obtention du permis = y a un pb.

elisa21 a écrit:

bonjour,

licoupeille54 a écrit:

...alors j'entends bien la clause du permis de construire mais le proprio refusera

quant au prêt, tu as raison je suis riche ! on n'en a pas besoin pour le terrain qui vaut moins de 20 000 €. Et on les a ...

donc compromis obligé ? et le délai entre les 2 ?

le CU n'est pas obligatoire, surtout s'il n'est qu'informatif.

si tu as les moyens c'est tout bon, tu peux signer direct (acte de vente définitif) si le CU revient négatif ou le permis refusé tu auras...un joli potager à 20 K€ et aucun recours.

si le proprio refuse la condition suspensive de l'obtention du permis = y a un pb.

+1...

merci pour cette réponse claire

mais (^^) le CU ben euh, passé les 2 mois et demi ; la mairie est censée l'envoyer quand-même ou pas ?

sinon il y a quand même qqch que je comprends pas :

- je signe un compromis avec comme clause l'obtention du permis

- je commence les démarches, je fais borner et viabiliser + G12
je dépose mon permis

- s'il est refusé, j'ai fait et payé les démarches (1000 bornage, 2000 de G12 et 5000 de viabilisation) pour rien alors ? vu que le terrain ne m'appartient pas !


ou alors je fais dans cet ordre :
1) je signe le compromis avec clause d'obtention du permis de construire
2) je vais voir constructeurs et cie
3) on dépose le PC
4) il est accepté, je signe officiellment le terrain
5) je viabiilise, borne et fait l'étude de sol une fois que je suis propriétaire ? (on fait pas l'étude de sol après avoir déposé le PC quand-meme ???)

si vous pouvez encore éclairer le noob que je suis ...

il faut faire le bornage avant sinon comment rédiger le compromis, être sur de la surface et remplir le dossier de permis ?
il me semble que c'est au vendeur à le faire (ce qui parait logique).

Citation:

(on fait pas l'étude de sol après avoir déposé le PC quand-meme ???)

y a pas besoin d'étude de sol pour déposer le PC par contre c'est conseillé avant de commencer la construction

certains... signent le CCMI (en même temps que le terrain quand le pc est ok) et font la G12 après... en cas de mauvaise surprise si c'est un CCMI c'est pour la poche du constructeur car pas de plus value possible (il aurait dû la demander avant), si par contre tu passes par des artisans, le surcout est pour ta poche.

et pour le CU, il y a un CU 'informatif' qui ne fait qu'informer mais ne dira pas si la construction est possible, il faut un CU opérationnel pour être plus sur.
L'autre solution est d'aller en mairie récuperer le PLU ou POS pour voir les contraintes de construction, obligations... et de déposer directement le PC.

Elisa, le vendeur va refuser tout ce qui entraine des frais pour lui (ce que je peux comprendre).

et puis ce terrain est entouré de 2 terrains dont un est borné et l'autre grillagé donc je devrais pas avoir de mauvaises surprises (enfin j'espère)

c'est franchement difficile de comprendre : s'il y avait une façon de faire, de procéder, ce serait quand même plus simple.

Je pensais qu'il fallait une étude de sol avant le PC donc non, finalement ça me rassure.

Ah bah, c'est facile alors pour le vendeur, s'il ne veut rien faire
il peut très bien te dire que son terrain fait 2000m² et puis finalement, il n'en fait que 1500...

Et qui te dit que le grillage du terrain d'à côté est mis en limite séparative??
il peut très bien être mis à 1m de la limite, que ce soit du côté du voisin ou bien du côté du terrain que tu veux acquérir...

tarte in a écrit:

Ah bah, c'est facile alors pour le vendeur, s'il ne veut rien faire
il peut très bien te dire que son terrain fait 2000m² et puis finalement, il n'en fait que 1500...

Et qui te dit que le grillage du terrain d'à côté est mis en limite séparative??
il peut très bien être mis à 1m de la limite, que ce soit du côté du voisin ou bien du côté du terrain que tu veux acquérir...

+1

non mais avec le cadastre et le CU de 2006, je sais que le terrain fait 620 m2...

après c'est vrai je ne peux pas compter sur le grillage, je suis d'accord