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Qui doit consolider son terrain ?

Ce sujet comporte 20 messages et a été affiché 5.374 fois
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Env. 70 message Quetigny (21)
Bonjour,
nous avons fait l'acquisition d'une maison dont le terrain part légèrement en pente sur le côté.
Nous aimerions donc mettre de niveau notre terrain et tout remettre à plat. Par contre notre terrain est accolé sur un chemin piéton entre ma maison et celle de mon voisin.
J'aimerais donc savoir si c'est à moi, ou à la commune de renforcer son chemin, car du coup quand j'aurais mis à plat mon terrain, le chemin sera au dessus de mon terrain.

Merci
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Messages : Env. 70
De : Quetigny (21)
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

66 349 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
moi je partirais du principe que c'est toi qui veux changer la forme de ton terrain donc c'est a toi d'en payer les travaux de transformation ... ca m'étonnerais que ce soit le contraire.
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Env. 10 message Croignon (33)
Bonjour,

Je rejoinds Armand pour dire que tu veux modifier le terrain donc ca sera à toi de passer à la caisse.

Par contre renseigne toi aupres de ta mairie pour plusieurs choses, quel est le type de matériaux qui doivent etre utiliser ( enrochement ou produit manufacturer béton, Quel est le pourcentage de pente à garder , Et surtout comme tu viens modifier un aspect de ton terrain si il n y a pas un alignement à avoir par rapport à la piste cyclable
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Messages : Env. 10
De : Croignon (33)
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Env. 70 message Quetigny (21)
Normalement ce n'est pas au terrain supérieur de soutenir son propre terrain ?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

je rejoins les avis précédents.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 300 message Les Sables D'olonne (85)
les travaux incombent comme on le dit à " la propriété soutenue "
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-5327.php
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
oui mais dans le cas présent, la propriété soutenue est un chemin communal, le mieux est d'aller se renseigner à la mairie
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 60000 message
Moi je suis aussi d'avis d'aller à la Mairie avant de venir ici.
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Env. 70 message Quetigny (21)
Ok c'est ce que j'avais l'intention de faire, mais je voulais me renseigner avant d'y aller.
Car si la loi dit que c'est la propriété soutenue qui doit consolider son terrain, je ne vois pas pourquoi ça devrait être à moi de le faire.

Je vous tiendrais au courant si un jour une personne se retrouve dans le même cas que moi

Merci
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
moi je dirais "car c'est toi qui veux modifier les chose ..."
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Env. 70 message Quetigny (21)
Rdv demain avec les services techniques de la ville.
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Super bloggeur Env. 500 message Salon De Provence (13)
bonjour a tous,
je suis dans le même cas avec mon voisin

j'ai fait des recherches et c'est compliquer car mon future garage se trouve en limite de propriété ainsi que le mur de soutènement qui va sépare nos deux parcelle ???

voici se que j'ai trouver :


La possibilité pour un propriétaire de contraindre son voisin à "à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons" n'existe que "dans les villes et faubourgs" (article 663 du Code civil). Cette clôture ne peut être qu'un mur dont la hauteur devra respecter les usages locaux et le plan d'urbanisme. A défaut de règlement ou d'usage local (consultez votre mairie ou votre préfecture départementale), la hauteur sera de 3,20 m dans les villes de plus de 50.000 habitants et 2,60 m dans les autres.

Dans les autres cas, à moins que les voisins s'entendent entre eux, la clôture ne pourra être posée sur la limite séparative, mais sur le terrain de celui qui la met en place. De même, sauf s'il y a entente entre les deux parties, seul celui qui décide d'implanter la clôture doit en assumer les frais.

La différence de niveau entre les terrains, si elle est préalable à la construction de la clôture oblige à édifier un "mur de soutènement"qui a pour objet de maintenir les terres de celui qui est plus élevé.

Même si le mur a été construit en limite de propriété, il constitue, en raison de sa fonction, un mur de soutènement et non un mur de clôture. Ainsi, les dispositions relatives aux clôtures ne lui sont pas applicables (CE, 10 février 1997, no 119441, Renollet).
En revanche, ne constitue pas un mur de soutènement mais un mur de clôture le mur qui n'a pas pour objet de corriger les inconvénients résultant de la configuration naturelle du terrain mais qui a pour but de permettre au propriétaire de niveler sa propriété après apport de remblais (CE, 18 novembre 1992, no 97363, Cne de Fuveau).
Le mur de soutènement peut être surmonté d'une clôture qui est soumise au régime des clôtures.
Dans ce cas, il est la propriété exclusive du "fonds le plus élevé, puisque ce fonds seul en tire profit (Cass. 3e civ., 15 juin 1994, no 92-13.487, Raizon c/ Brossard).
Il y a cependant une exception : lorsque les deux propriétaires voisins tirent avantage du mur de soutènement, ce dernier peut être considéré comme mitoyen. Ainsi lorsqu'il maintient les terres des deux héritages ou lorsqu'une construction lui est adossée, le mur de soutènement devient mitoyen (CA Versailles, 3e ch., 21 avr. 1989, no 229, Charon c/ Olivier, Cass. 3e civ., 4 janv. 1995, no 92-19.818 S, no 84 P, Mourlon c/ Luquet, Cass. 3e civ., 19 mars 1996, no V 94-18.104, SCAVIM c/ Synd. copropr. résidence "Les Deux Bois" à Chaville).

Lorsque le mur de soutènement dépasse de 40 cm le niveau du sol, il s'agit d'un mur de clôture auquel s'applique la présomption de mitoyenneté (CA Montpellier, 18 mars 1992, Labit c/ Lagarrigue).

La hauteur d'une clôture surmontant un mur de soutènement doit être calculée à partir du niveau du terrain supérieur et non du terrain situé en contrebas du mur de soutènement (CE, 16 oct. 1987, no 56132, Luna).

sa veu dire quoi ???
que mon mur de soutènement doit être mitoyen obligatoirement ou que même si je le fait cher moi ...il sera au voisin ??? Dans ce cas, il est la propriété exclusive du "fonds le plus élevé, puisque ce fonds seul en tire profit
ou non du fait que nous nous y adossons notre garage aussi ....
sans parler du fait que ce voisin et un procédurier et qu'il nous a dit qu'il n'autoriser pas le tour d'échelle...

merci de votre aide ...
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signer le 17/avril/2009
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Super bloggeur Env. 700 message Lyon (69)
Il est évident que si le chemin s'écroule c'est parce que sa stabilité a été remise en cause par vos travaux, donc si vous ne voulez pas que votre responsabilité soit engagée, faite ce mur de soutènement.
Si un jour tous mes voisins décident de s'enfoncer 20m plus bas, ce n'est pas à moi de payer pour consolider mon terrain ou ma maison.
Auto construction totale PV4G + isolation extérieure
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- Couverture : terminée
- Menuiserie extérieurs : terminé
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
florianlive a écrit:Rdv demain avec les services techniques de la ville.


t'es toujours en RV ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Super bloggeur Env. 500 message Salon De Provence (13)
Fandorn a écrit:Il est évident que si le chemin s'écroule c'est parce que sa stabilité a été remise en cause par vos travaux, donc si vous ne voulez pas que votre responsabilité soit engagée, faite ce mur de soutènement.
Si un jour tous mes voisins décident de s'enfoncer 20m plus bas, ce n'est pas à moi de payer pour consolider mon terrain ou ma maison.


je comprend bien;dans mon cas je presise bien que jassume les frais ????donc je comprend pas votre reponse ????

sa veu dire quoi ???
que mon mur de soutènement doit être mitoyen obligatoirement ou que même si je le fait cher moi ...il sera au voisin ??? Dans ce cas, il est la propriété exclusive du "fonds le plus élevé, puisque ce fonds seul en tire profit
ou non du fait que nous nous y adossons notre garage aussi ....
sans parler du fait que ce voisin nous et dit qu'il n'autoriser pas le tour d'échelle...

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Env. 70 message Quetigny (21)
oups non désolé.

Donc en ce qui me concerne, les services techniques de la ville m'ont dit que c'était à moi d'assumer la nature des travaux que je souhaite effectuer, et donc à moi de faire un mûr de soutènement .

J'ai appris par la même occasion qu'il fallait faire une demande de travaux pour tout ce qui concerne les extérieurs.
Comme faire une cloture, faire un mûr, peindre les volets .........

stephplr77 a écrit:
florianlive a écrit:Rdv demain avec les services techniques de la ville.


t'es toujours en RV ?
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Super bloggeur Env. 500 message Salon De Provence (13)
bonjour ;
pour un mur de soutenement il n'y a besoin de permis
ces ce que ma dit ma mairie ,a vérifier avec la tienne
un mur de soutenement n'est pas considéré comme une clôture .....
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Env. 70 message Quetigny (21)
C'est pas vraiment un permis, c'est juste une demande de déclaration de travaux.


claudiadeco a écrit:bonjour ;
pour un mur de soutenement il n'y a besoin de permis
ces ce que ma dit ma mairie ,a vérifier avec la tienne
un mur de soutenement n'est pas considéré comme une clôture .....
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

florianlive a écrit:
Donc en ce qui me concerne, les services techniques de la ville m'ont dit que c'était à moi d'assumer la nature des travaux que je souhaite effectuer, et donc à moi de faire un mûr de soutènement .

J'ai appris par la même occasion qu'il fallait faire une demande de travaux pour tout ce qui concerne les extérieurs.
Comme faire une cloture, faire un mûr, peindre les volets .........


sympa de nous communiquer le retour

oui pour les extérieurs c'est un passage obligé, chez nous même pour planter une haie séparative ils demandent "nature des plantations" car les haies tuyaux et lauriers sont interdites maintenant.

bonne continuation

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Env. 70 message Quetigny (21)
ça aurait été bien que ce soit interdit il y'a 35 ans , ça m'aurait éviter d'être obligé d'arracher mes 100 Thuyas ^^
La mini-pelle arrive vendredi pour arracher les souches


elisa21 a écrit:bonjour,

florianlive a écrit:
Donc en ce qui me concerne, les services techniques de la ville m'ont dit que c'était à moi d'assumer la nature des travaux que je souhaite effectuer, et donc à moi de faire un mûr de soutènement .

J'ai appris par la même occasion qu'il fallait faire une demande de travaux pour tout ce qui concerne les extérieurs.
Comme faire une cloture, faire un mûr, peindre les volets .........


sympa de nous communiquer le retour

oui pour les extérieurs c'est un passage obligé, chez nous même pour planter une haie séparative ils demandent "nature des plantations" car les haies tuyaux et lauriers sont interdites maintenant.

bonne continuation

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De : Quetigny (21)
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