Demande amiable d autorisation de tour d echelle a titre tem Résolu

Oui, le tour d'échelle c'est courant, même pour du neuf. S'il construit en mitoyenneté, comment fait-il son enduit sans tour d'échelle ?

S'il demande l'autorisation, c'est même plutôt bon signe. Nombreux sont les constructeurs à passer chez le voisin sans avoir demandé l'autorisation avant.

Ok j ignorais que c etait usuel meme ds le neuf.
Ils construisent une maison ossature bois alors y a pas d enduit je pense.ce doit etre pour les fondations j imagine.
Est ce qu il est usuel de faire faire un constat d huissier pour se premunir?

Si l'autre maison est en ossature bois, il faut effectivement passer chez vous pour poser le bardage du mur mitoyen.
Un constat d'huissier peut être utile s'il y a des choses susceptibles d'être détériorées. Mais si le terrain est encore nu, je ne vois pas trop l'intérêt.

Oui le terrain est nu;c est plus s il est deja defonce avant que ne demarre ma construction.
Pour les camions je parlais de ceux qui passeront mais pour ma construction.
En tout etat de cause ,il faudra que le droit d echelle se termine quand mon chantier debutera,notamment sur le chemin.
J espere qu ils auront fini ce qu ils auront a faire...
Ca me stresse un peu

Bonsoir

Mouchette44 a écrit:

...
Pour moi le droit d echelle "exclut" la construction neuve...

assez d'accord ; c'est à dire que, s'ils demandent en passant par trib et cie, ils ont de grandes chances de se voir refuser ce soit-disant droit qui n'en est pas un .

mais si on s'adresse aux particuliers, la plupart continuent à penser-croire que c'est un "droit" et qu'ils peuvent l'imposer aux voisins.

google : les jurisprudences vont toutes dans le même sens = accès chez le voisin refusé pour les constructions neuves.

il serait bien d'avertir les voisins que, même s'ils "arrivent" à construire en limite, ils n'obtiendront peut-être pas l'autorisation de passer dans votre jardin pour l'entretien futur de leur mur ... et surtout, ne signez rien en ce sens (pensez à la revente, cela pourrait repousser -avec raison- de futurs acquéreurs ).

Normalement quand un mur est construit en limite de parcelle,s il n y a pas d autre moyn pour y acceder que de passer chez le voisin,il me semblait qu on doit lui laisser l acces a son mur,
J ai vecu cette situation ds la maison que j occupe avec le mur du voisin en limite et qui m a demande de pouvoir acceder chez moi pour repeindre le mur en question.
C est une tolerance ou un devoir?

Quant au courrier pre redige par le constructeur il met un peu de pression, notamment aussi vis a vis de son client.:en gros,soit j accepte ce qui est ecrit,soit son chantier ne peut pas demarrer.
Je trouve que cette question aurait pu etre evoquee un peu plus en amont.

Mouchette44 a écrit:

...quand un mur est construit en limite de parcelle,s il n y a pas d autre moyn pour y acceder que de passer chez le voisin...
C est une tolerance ou un devoir?

oui : quand le mur EST construit et qu'il n'y a pas d'autre accès ....
c'est une tolérance, -disons qu'on ne se pose pas la question- quand les constructions existent et que les gens "ont toujours fait komm'sa"

par contre pour les constructions neuves c'est refusé à ... 99% (en admettant que j'ai pu en louper )

Mouchette44 a écrit:

...Quant au courrier pre redige par le constructeur il met un peu de pression, notamment aussi vis a vis de son client.:en gros,soit j accepte ce qui est ecrit,soit son chantier ne peut pas demarrer.
Je trouve que cette question aurait pu etre evoquee un peu plus en amont.

oui le cst aurait pu et aurait du.
c'est toujours facile de le tourner dans ce sens : "si le voisin refuse c'est un vilain, votre chantier ne pourra pas démarrer mais je n'y serai pour rien " ... et beaucoup de voisins acceptent... pour préserver les futurs bons rapports de voisinage ...
et seront ensuite "obligés" d'accepter à chaque fois que le bon voisin vienne piétiner les platebandes pour nettoyer ses gouttières-cheneaux, repeindre son bardage, remettre une tuile ...
nooon c'est vrai, ce n'est pas tous les week-ends ... et faut être gentil avec les voisins et... forcément que si on a accepté de le laisser passer pour construire, cela sous-entendait qu'on le laisserait passer pour la suite

'quand même pas compliqué de déplacer le projet à 3-4m de la limite ou même de créer une charetterie ou un abris bois (de 1.50m) pour garder le passage sans emm**er les voisins.

Je suis assez d accord,sauf que ds la conformation de leur terrain,s ils ne se mettaient pas enlimite.....restait pas grand chose pour construire.
Quant au constructeur,il a dit a ses clients que ca n etait pas la peine de faire appel a un huissier pour le panneau d affichage du PC...... C est a dire que s ils ont un recours....ils sont mal barres....
Du coup je reconnais que ca me rend mefiante.
De tte facon,je vais demander a mon notaire et a mon constructeur leurs avis avant de repondre

.. .certains cst font signer les voisins AVANT de poursuivre le projet et de déposer le permis.
peut-être ont-ils eu 1 fois le cas d'un voisin moins complaisant que d'autres.

moi ? ah non, aujourd'hui, je refuserais ;
on pourra toujours dire que je vieillis mal mais chat échaudé craint l'eau froide ;
et pourquoi donner son aval pour des trucs qui ne peuvent être que sources d'emm**des ?
mais c'est dans les 2 sens : je ne construirais pas-plus en limite...

Mouchette44 a écrit:

Je suis assez d accord,sauf que ds la conformation de leur terrain,s ils ne se mettaient pas enlimite.....restait pas grand chose pour construire....

j'avais lu 500 et 700m2

Il est vrai que c est justement pour eviter un max d emmerdes que mon projet n est nul part en limite de propriete.....j ai 5 voisins a venir!!!!

Leur parcelle fait 500metres carres mais ils ont une servitude de reseaux d un cote et une autre servitude de passage donc il est certain qu ils etaient obliges de s implanter en mitoyennete.

J'ai répondu sur : est-ce un droit, une obligation.

ensuite, chacun est libre ... de choisir un terrain à contraintes, d'être copain avec les voisins ...

Quelle prise de tête pour un truc si simple. Si c'est juste un bardage de mur en limite de propriété, il y en a pour 2-3 jours avec une simple échelle ou un échafaudage léger, sans moyen lourd ni camion qui défoncent tout.

Quant au long terme, franchement, il faut voir comment on l'envisage. Moi mon voisin me laisse peindre moi-même son mur en limite, de la couleur que je veux. Quand je cure ma gouttière, dans la foulée je fais aussi celle de son garage (ça prend moins de 10 minutes, ça prendrait plus de temps de se mettre d'accord pour qu'il le fasse lui-même). Et à l'occasion il me paye une bonne bière.

Chacun voit les relations de voisinage comme il veut. Pas forcément au tribunal.

Il suffit que l'autorisation signée soit précise sur les moyens autorisés (échelle ou échafaudage, pas de camion) et la date et la durée, et puis c'est bon.

Je suis assez d accord et d'ailleurs mes futurs voisins ont l 'air charmants mais un peu "credules".
Je m'interroge sur une des lignes de cette demande qui stipule que temps que je n'aurais pas signé....le constructeur ne pourra pas démarrer leur chantier;
je trouve ça très curieux,non?

J'imagine que c'est son constructeur qui se blinde d'un point de vue juridique. S'il n'obtient pas l'autorisation de passer chez vous, ça bloque effectivement sa construction, et il n'a pas envie de payer des pénalités de retard à cause de ça.

Oui je me doute bien mais mon futur voisin croit que c est un droit d echelle automatique comme il en a un ds l acte notrie avec un autre voiskn et sa construction qui elle existe deja.
J ai le sentiment que refuser de demarrer le chantier a causede ca est excessif.je veux pas faire obstruction mais juste faire comprendre a son constructeur que je suis pas une pigeonne.
Vous disiez notamment pas de camion....mais justement ca n est pas ecrit et je souhaite que ca le soit.pas envie d avoir un chemin d acces defonce qd ma construction demarrera.

D'un point de vue purement théorique, le tour d'échelle n'est automatique que pour des travaux de conservation du bâtiment, pour un bâtiment existant. Mais on voit bien la limite : on construit en briques brutes, puis une fois le bâtiment construit, on se rend compte qu'un enduit est nécessaire pour la conservation du bâtiment (qui est existant, à ce point), et le tour d'échelle devient alors de droit.

Le tour d'échelle étant une servitude, c'est vous qui avez le contrôle dessus, et vous pouvez ne concéder que ce que vous voulez. Vous n'êtes pas obligé de signer un document tel que rédigé par le constructeur du voisin, vous pouvez proposer le vôtre avec mention explicite des moyens autorisés (échelle, échafaudage, pas de camion, etc.), de la largeur autorisée, de la date, de la durée.