Aide et conseils pour terrain code de l'urbanisme

Et comment faites vous actuellement pour aller sur votre terrain ?????????????????

Bonjour,
Le terrain fait en tout 25OO M2, l'accés du terrain se fiat par la partie NA, qui elle se trouve en bordure de la voie publique.
Pour acceder à la zone constructible, qui represente les 1000 M2 du fond, nous passons de la voie publique à la partie de notre
terrain qui est en zone NA pour acceder à la zone UA.
Le terrain est une unité, lors de nos depots de demande de CU nous avions materialisé la partie UA ,
Le terrain est un rectangle, seule la partie NA est en bordure de voie publique, puisque la partie UA en fond de parcelle
n'a pas d'acés à la voirie.
Selon le maire, ce terrain ne peut être construit puisque la partie construtible ne borde pas une voie publique, mais
une zone NA.
On ne peut soit-disant mettre un compteur d'eau, d'electricité sur une zone NA en vue d'alimenter un fond de parcelle
constructible.
Le terrain nous apartenant en totalité, on ne comprend pas.
La voie publique qui borde la zone NA est assez large, les voitures passent, l'acés est aisé.
Les reseaux sont un peu loin, nous avions même proposé de prendre en charge une partie des frais de
reseaux publique pour acceder à la bordure de terrain NA.
Puisque la prise en charge est reglementée sur une longueur precise paraitîl, et que l'on depasserait.
Tout repose sur la demande de reseaux et d'accés sur une zone NA pour alimenter une zone construtible
enclavée en fond de parcelle mais qui appartient au même proprietaire,
Je vous remercie

je comprend rien avec votre histoire de zone ..votre terrain est il en bordure de voie oui ou non ?????
Il faut considerer une meme unite fonciere qu'elle soit en zone NA ou UA.....votre demande de CU doit porter sur la parcelle concerné.....
Mettez un plan de masse de votre terrain .....peut etre je comprendrai mieux ...........

Bonjour,
La partie qui borde la voirie est en zone NA, seul acces pour se rendre sur la zone constructible.
La mairie refuse de viabiliser, en s'appuyant sur le fait que la loi interdit la viabilisation d'une zone NA.

Je ne peux être plus claire, le terrain fait 26OO M2 en tout, le bas (1600 M2) est en bordure de voirie (en zone NA) le haut est en zone classée constructible, (1000 M2) avec une shon de 300 M2
En sachant que le seul acces pour les reseaux, pour l'acces en voiture est en zone NA.

Le maire nous avait demandé de deposer une demande de CU en delimitant sur le rectangle du terrain complet, la zone constructible.
en faisant juste un trait,
refus du CU pour motif, la loi interdit la viabilisation d'une zone NA, si elle seule est en bordure de voirie.
Je suis à votre disposition pour tout renseignement,
Nous avons en plus un acquereur pour ce terrain, et nous comptions financierement sur la vente de cette parcelle,
Je vous remercie

Je n'arrive pas à scanner le plan de masse,
un terrain de même unité fonciere, composé de deux parties,
une qui borde la voirie, d'une surface de 16OO M2 de terrain, en zone NA
et la seconde en fond de cette même unité fonciere qui elle fait 1000 M2, en zone UA, avec
une shon de 300 M2.

si je comprend bien, votre morceau de parcelle (constructible) est enclavé, puisque officiellement on ne peut y accéder ?

les propriétaires du terrain au dessus ne souhaitent pas laisser un accès mais avez vous essayé de trouver un arrangement avec eux?
A moins qu'ils attendent que vous le vendiez comme non constructible pour se porter acquéreur.

Les proprietaires au dessus ne veulent pas que l'on passe la viabilisation, ce sont des personnes agées, ils ne comprennent pas.
Ils ne desirent pas acheter du tout.
La zone constructilbe est en fond de parcelle, le seul acces pour la viabilisation, l'acces à pieds ou en voiture se fait par la zone NA qui est en bordure de voirie.
L'acces est aisé, la voirie est large, la façade du terrain aussi.
MERCI

de toute façon il ne s'agit pas de "viabiliser" la partie devant, mais d'y faire passer des réseaux;
par image , une rue (chaussée) n'est pas constructible, mais les réseaux y passent !!!
que le maire donne la solution pour viabiliser votre parcelle que lui ou son prédecesseur ont déclaré constructible !!!!!

La voirie qui borde la zone NA est une route eclairée, les reseaux passent mais sont assez loin de la façade de notre terrain.
Le probleme se situe dans les textes soit disant, la loi interdirait à une commune de passer les reseaux pour alimenter, interdirait de poser des compteurs, etc...sur une partie NA.
Que le fond soit constructible ou pas, ce n'est pas leurs propos.
Ils n'en tiennent pas compte.
Les reseaux sont un peu loin sur la voirie, nous avons même proposé de prendre en charge une partie des frais pour faire venir les reseaux devant le terrain, rien n'y fait, la loi dit non pour le service de l'urbanisme
merci de votre aide,

Un terrain doit-il border directement la voirie pour être constructible,
est-ce là l'explication,
la zone constructible etant au fond, sans aucun acces direct,
merci

Bonjour
il faudrait commencer a demander a la mairie quel texte de loi ? article ...
Ensuite comme dis au dessus vous ne viabilisez pas une zone N/A vous y faites passer des tuyaux et cela je ne comprends pas bien pourquoi cela serait interdit. Allez voir l'ADIL si la mairie ne veut rien savoir.

Merci de votre reponse, le service de l'urbanisme nous informe que la loi inerdit la pose de compteur en bordure de zone NA, quelque soit la zone de ce même terrain derriere.
Soit disant qu'un terrain UA donc constructible doit border une voirie pour que la constructibilté soit validée,
La zone constructible en fond de parcelle ne possede aucun autre acces, les voisins du dessus ne desirant pas voir leur potager detruit momentanement.
Nous avons rencontré le maire, puis la personne responsable de l'urbanisme, elle est inflexible.
Votre profession est-elle en rapport avec l'urbanisme.....
Evidemment nous pourrions aller voir un avocat, mais pour l'avoir vecu pour autre chose, on se dit que faire d'importants frais pour peut-être rien, cela ne vaut pas le coup.
Le geometre que nous avons consulté nous a dit, lutter contre une mairie, c'est difficile,
Merci encore de votre aide,

"un terrain UA donc constructible doit border une voirie pour que la constructibilté soit validée"
si le terrain est constructible au POS ou PLU ...., il n'y a pas de validation..., il l'est ou pas !!!!
de plus une parcelle n'est pas constructible si elle est "enclavé", ce qui n'est pas le cas:
lutter contre une mairie qui invente des lois est tres facile, au Tribunal Administratif, et sans avocat
(perso j'était avant ma retraite en juillet, directeur de services techniques communaux (je me suis battu contre des élus à la fin de ma cariere, même jusqu'au Conseil d'Etat, et j'ai tout gagné.....)

Je vous remercie, voici quelques infos, et extraits du courrier du Maire reçu en aout 2008 :

En reponse à votre reclammation relative à la parcelle cadastrée AH 75 située en zone UAB et Naa du POS en vigueur.
Dans le cadre d'une demande de CU ou de permis de constuire, ce terrain est constructible en partie sur l'arriere en zone
UAB, s'il justifie selon article 3 au POS, une desserte par un accès direct sur la voie publique ou privée.
Du fait du caractere naturel à preserver de la zone Naa, l'accès ne peut se faire sur cette partie du terrain, ququel cas la demande
de permis sera refusée.
Le Maire

Zone naturelle, il n'y a pas de bois, l'acces est facile,
Qu'en pensez-vous, merci

J'ajoute la partie qui borde la voirie est en zone Naa, seul acces pour acceder à la zone UAB, en fond de parcelle.

/Users/michelhoussais/Pictures/iPhoto Library/Originals/2011/8 févr_2. 2011/P1130911.JPG


file:///Users/michelhoussais[...]/2011/8%20févr.%202011/P1130913.JPG


Les photos du cadastre n'ont pu être jointes directement à ce message, sauf par les liens ci-dessus,
si vous ne pouvez les ouvrir, la seule possibilité serait d'envoyer en piece jointe par mail,
si vous le desirez,
merci de votre aide

bonjour,

pour poster une image il faut l'heberger sur un site genre www.imageshack.us ensuite recopier le lien "forum" et l'inserer dans le post.

Bonsoir,
Je reponds à Elisa21, merci pour votre aide, mais je ne parviens pas à recopier les plans du cadastre,
merci quand même