Terrain par constructeur ! vos avis sur l'exposition ?

isaclaude a écrit:

bonjour,

j'ai bien compris que si le constructeur n'était pas le propriétaire du terrain, je pouvais me dégager de lui, meme s'il me prétend avoir l'exclu si je signe le compromis pour le terrain avant le ccmi.

C'est ca ;) Et si il te fait signer le CCMI apres la signature du compromis, ben tu signes pas le CCMI ;)
Attention de bien lire le compromis que tu signes pour le terrain. Fais toi assister par ton notaire.
Une fois que tu as recu le compromis AVANT la signature, tu le lis bien et tu vois si il n'y a pas de clause "farfelues" concernant le choix du constructeur


par contre, j'ai un petit soucis : le constructeur propose des maisons accolées par le garage sur une parcelle à la base. je ne sais pas s'il fait la division avant ou après.
Avant ou apres quoi ???
Si le constructeur n'est pas propriétaire du terrain, ce n'est certainement pas lui qui va faire la division du terrain, le client vient avec son terrain et le constructeur lui construit la maison que le client souhaite.


je ne peux bien sur pas acheter l'ensemble du terrain mais seulement la moitié. l'agent immobilier et le constructeur me disent que je suis obligé de passer par eux pour faire construire, que c'est un partenariat etc...
L'agent immobilier et le constructeur sont de meches, fait une proposition à l'agent immobilier en disant que tu souhaite acheter le terrain (en faisant comme si tu allais faire construire avec le constructeur).
Mais attention de ne pas signer n'importe quoi, il va falloir etre prudent, et surtout il faut dater (à la vrai date) toutes tes signatures.
Si le compromis est signé et qu'ils (constructeur / agent immobilier) refusent de finaliser la vente du terrain, fait attention qu'il soit prévu des pénalités de retard (prend ton notaire).


peut etre que j'aurai choisi ce constructeur mais ce qui me gène finallement c'est de ne pas avoir le choix ! je trouve ça un peu abusif. j'aurai aimé pouvoir faire jouer la concurrence en en rencontrant d'autres.

Exact, c'est abusif et illégal, sauf si le contrat signé est un VEFA


apparemment, il a déjà vendu l'autre projet sur la parcelle.

C'est cool, tu auras des voisins ;)
Demande au cosntructeur les coordonnées du voisins, tu pourras lui dire que si il veut faire construire par qq'un d'autre il peut le faire aussi

alors ma question est là : à votre avis, le terrain est déjà divisé ? donc si je signais pour mon "petit bout", je pourrai toujours me dégager du constructeur.
ou il attend d'avoir vendu les deux parcelles pour déposer le permis et diviser à ce moment là ? et là, je n'aurai plus le choix.

Prend du recul et réfléchi bien a comment cela se passe

Tu achete un terrain a un vendeur (compromis + acte definitif)
Une fois le compromis signé, les 2 parties sont engagées selon les termes du compromis (d'ou l'utilité de prendre SON notaire). Il faut donc prendre garde que le vendeur ne puisse pas se degager sans payer des penalités.
Un CCMI n'est valable que si le client possède au minimum un compromis.
Donc si le CCMI est signé avant le compromis alors il est nul et tu garde le terrain.
Si le CCMI est signé apres, ben il suffit de pas le signer car de toute manière le vendeur s'est engagé à vendre son terrain.

Et bien entendu quand tu signes un compromis pour le terrain, tu signes pour TON terrain pas une plus grande partie qui sera divisé par la suite.
De toute manière, il faudra bien lire le compromis, c'est lui qui décrit l'objet de la vente. Au pire si le contenu du compromis ne convient pas il est toujours temps de ne pas le signer.

Bonne chance et prudence

merci beaucoup pour cette réponse ultra rapide.

il est tout à fait exact que le constructeur et l'agent immobilier sont de mèches. ils ont bien vu que je m'y connaissais un tout petit peu quand je leur posais des questions sur "qui est propriétaire du terrain". ils restaient évasifs quand je ralais sur l'exclusivité avec le constructeur...

je pensais en fait qu'il était possible qu'ils attendent d'avoir les deux acquéreurs des maisons pour déposer un permis qui vaut division de la parcelle.
mais tu as raison, si pour signer un ccmi et donc déposer un permis, il faut déjà etre propriétaire de SA parcelle, ça veut donc bien dire que je peux signer un compromis et me dégager d'eux par la suite, mais ils ont l'air coriace.

pour les voisins, ils ont vu le terrain la semaine dernière et ont signé un ccmi ce soir alors qu'ils n'ont pas de compromis sur le terrain mais juste "mis une option" auprès du constructeur.

je vais donc essayer d'acheter le terrain en vérifiant bien sur le compromis qu'il n'est pas imposé de faire construire par eux. ils sont peut etre très bien mais le système me gène vraiment...

par contre, je pensais aussi qu'on devait avoir le meme notaire. si j'en choisi un pour cette vente, ça me donnera des frais supplémentaires ?

je précise que ce n'est pas une vefa.

encore merci.

non, en cas de deux notaires, les frais sont les mêmes, les notaires se partagent le gâteau.

Par contre une adhésion immédiate à l'aamoi me semble essentielle.

bonsoir,

j'ai besoin d'avis supplémentaires sur le terrain.

il nous plait car il est situé dans un village proche de lyon et surtout à un prix abordable pour notre petit budget.

cependant, il y a un soucis pour l'orientation (je ne sais pas faire les croquis), je vais donc tenter d'expliquer :

le terrain fait 15m par 20m. la maison sera accolée par le garage à la maison voisine qui n'est pas encore construite.

le soucis, c'est que cette maison sera accolée à l'est et qu'au sud, il y a une maison construire en limite de propriété.

sachant que le terrain n'est profond que de 15 m, pensez vous qu'on n'aura pas assez de recul pour profiter du sud ? une maison exposé ouest (terrasse principale), c'est si mal ?

merci d'avance pour votre aide.

ah oui, et autre question, est-il possible de construire en limite de propriété donc collé à un chemin d'accès qui n'est finallement pas le notre ?

c'est souvent que les promoteurs ont des offres alléchantes sur le prix de terrain dans le cas ou la construction passe par eux, je suis pas sur que se terrain serait moins cher si vendu independamment.

alors j'ai un peu plus d'infos,

apparemment, je dois signer un ccmi avec ce constructeur pour pouvoir après signer le terrain. alors que normalement, je suis censée etre propriétaire du terrain avant de signer un ccmi sinon il est caduc non ?

par contre, on est forcément coincé avec ce constructeur parce qu'ils attendent d'avoir vendu les deux maisons sur la parcelle pour déposer un permis de construire valant division.

oulà que c'est compliqué

bonjour,
je pense qu'il vaut mieux laisser tomber l'affaire de crainte que cela ne finisse mal.
il faut savoir refuser certaines choses meme si au niveau budget, emplacement, c'est ce que vous vouliez
surtout ne pas se précipiter
a plus

lalet a écrit:

bonjour,
je pense qu'il vaut mieux laisser tomber l'affaire de crainte que cela ne finisse mal.
il faut savoir refuser certaines choses meme si au niveau budget, emplacement, c'est ce que vous vouliez
surtout ne pas se précipiter
a plus

+1 C'est des méthodes deja pas légales, ne va pas signer avec eux Tu trouveras un terrain meilleur sans mitoytenneté et sans etre pieds et poings liés a ce constructeur suspect.

bonsoir,

rooo zut, parce que le terrain nous plait vraiment. faut dire que par chez nous, trouver un terrain à moins de 100 000 euros c'est très très dur...

en fait, ils font signer le ccmi en meme temps qu'une promesse d'achat pour le terrain me semble t'il.

avec ce que vous me dites, je me dis que si je reste sur ce terrain et qu'il y a un soucis, je regretterai de pas vous avoir écouté.
en meme temps, le terrain nous plait et le constructeur a une assez bonne réputation.

j'ai bien pensé pouvoir me dégager de lui dans le délai de rétractation au pire du pire mais comme on doit déposer un permis valant division pour la parcelle, ça serait super compliqué d'avoir 2 constructeurs différents.

on va donc encore réfléchir et réfléchir et chercher.

isaclaude a écrit:

bonsoir,

rooo zut, parce que le terrain nous plait vraiment. faut dire que par chez nous, trouver un terrain à moins de 100 000 euros c'est très très dur...

en fait, ils font signer le ccmi en meme temps qu'une promesse d'achat pour le terrain me semble t'il.

avec ce que vous me dites, je me dis que si je reste sur ce terrain et qu'il y a un soucis, je regretterai de pas vous avoir écouté.
en meme temps, le terrain nous plait et le constructeur a une assez bonne réputation.

j'ai bien pensé pouvoir me dégager de lui dans le délai de rétractation au pire du pire mais comme on doit déposer un permis valant division pour la parcelle, ça serait super compliqué d'avoir 2 constructeurs différents.

on va donc encore réfléchir et réfléchir et chercher.

si il vous plait tant que ca, acheter le et construisez avec le lotisseur ...

si il vous plait tant que ca, acheter le et construisez avec le lotisseur ...[/quote]

oui, il nous plait c'est sur et impossible de le trouver ailleurs, sinon je l'aurai pris sans rien engager chez le constructeur. j'ai meme appelé l'agence immobilière qui nous a montré le terrain et elle me renvoit aussi vers le constructeur. rrrrr

je vais voir ce qu'il me propose sur le terrain et voir la tete de son CCMI avant de m'engager c'est sur.

je vous tiens au courant

je te conseille de ne pas acheter car on ne connais pas ton constructeur et qu'il y en a pas mal qui font cet arrangement et qui ne sont pas tres correct.

malgré tout j'ai fait la meme chose que toi j'ai signé mon CCMI en meme temps que la promesse d'achat du terrain. le seul point c'est que le lotisseur était le commercial du constructeur via sa propre boite independante. ç'est compliqué, mais le constructeur avait bonne renommée et c'etait qd meme un gage de confiance

mais vaut mieux se méfier que regretter longtemps
bon courage

Le tout est que tu saches ce que tu fais et ce a quoi engage tes différentes signatures.

A partir de ce moment, tu réfléchis bien et tu signes ou pas.

Je creuserais le point concernant le "permis valant division". Je ne connais pas le principe, mais selon moi tu achètes TON terrain (tel que decrit dans le compromis) et tu fais construire TA maison avec TON constructeur (tel que décris dans le CCMI). En aucun cas, la maison du voisin doit intervenir.
Aurez vous des fondations communes ? des murs communs ?
Seras tu libre de faire ce que TU veux sur TON mur ?

bonjour,

c'est pas nette cette histoire alors méfiance si vous souhaitez poursuivre

si tel était le cas garder à l'esprit qu'en ccmi vous avez un délai de rétractation qui débute à la signature et se termine 7 jours après avoir reçu par AR le ccmi (plans + contrat + notice descriptive)

en plus le constructeur a déjà choisi l'implantation de la maison, super de faire construire sa maison sans même avoir le choix de son positionnement, peut-être y a-t-il des contraintes de positionnement sur ce terrain, point à surveiller attentivement

enfin ça ressemble à un beau sac de noeud, un petit coup de fil ou courrier à l'adil et à la dgccrf pour les informer des méthodes de cette agence immobilière et du constructeur ne serait pas superflu

après le choix de poursuivre ou non est le votre, si c'était oui une adhésion préventive à l'aamoi serait certainement un bon investissement


encore une question, est-ce vraiment un ccmi que le constructeur veut vous faire signer, car si c'est en vefa ça change beaucoups de choses?

je vais essayer de répondre à toutes vos questions :

alors il ne s'agit pas d'une vefa. et ce n'est pas un lotissement.
le terrain n'est pas divisé au cadastre.

pour le permis de construire valant division, ça fait partie de la réforme du permis de construire.
pour l'instant il n'y a qu'une parcelle au cadastre c'est au moment du dépot du permis de construire, qu'on met les plans et implantations deux maisons ainsi qu'un permis de division.

à l'issue chaque acheteur a donc bien sa parcelle comme indiqué par le constructeur. ça évite de faire plusieurs démarches.

je me suis renseignée auprès du service urbanisme de la commune qui m'indique qu'il n'y a pas de notion de copropriété ni d'indivision et que chaque acheteur est bien propriétaire de SA parcelle.


en meme temps, comme je le disais, j'aurai peut etre choisi ce constructeur qui a bonne réputation mais ce qui me gènait dans le principe c'est de ne pas avoir le choix.
ce qui pose soucis c'est que meme si je me rétractai dans le délai légal pour pouvoir changer de constructeur (ou au moins prendre le temps de choisir librement), ça poserai soucis pour le dépot du permis car les deux maisons doivent etre sur le meme permis.

les closes suspensives sont donc : le pret des deux acquéreurs et l'acceptation des deux maisons sur le permis. la division de parcelle se fait juste avant l'achèvement des travaux.
enfin c'est ce que j'ai compris en lisant les docs règlementaires.

merci pour votre aide et vos avis en tout cas.

Je suis dans un cas semblable. Je me pose des questions au sujet de cette division suite au permis.

Est-ce que la règle du PLU qui définie la distance à la limite s'applique sur cette limite qui n'existe pas encore ?

Concrètement ma maison se trouvera à 2 mètres de la limite après la division alors que le PLU indique une distance de 5 mètres à la limite obligatoire. Le constructeur m'indique que cette distance est à respecter par rapport à la limite actuelle et pas à la division future. Est-ce exact ?

bonjour,

c'est exact, il n'y a pas de limite à respecter face à la future division vu que pour l'instant il s'agit d'un seul terrain.
nous, nous allons construire une maison à étage sur cette limite.

il faut juste respecter les limites de propriété face au limites déjà inscrites au plan cadastral.

Merci pour l'info ;)