Terrain et servitude passage eau potable

Bonjour,

Ce type de servitude suppose de ne rien construire dans son emprise, évitez le muret si vous cloturez ainsi que la plantation d'arbres.

Vous pouvez bien sûr paysager la zone tout en gardant à l'esprit que l'emprise de la servitude doir rester libre d'accès au concessionnaire du réseau et qu'en cas de maintenance de la canalisation tous les aménagements réalisés risquent d'être détruits lors de ces opérations.

Point positif, un terrain frappé d'une servitude bénéficie d'une moins-value.

Cordialement.

Oui effectivement on a de la moins value sur le terrain par rapport a cette servitude,
mais bon nous le but étant de clôturer tout le terrain car avec nos deux chiens ce n'est pas évident !

Dans l'idéal on voulait faire un petit muret de 40cm de hauteur surelevé d'un grillage de 1m20 ,mais d'après ce que vous me dites ce ne seras pas possible!rrrrrrrrrrr
Je ne sais donc pas trop comment faire?surtout que pour l'instant nous n'avons aucun croquis de la lyonnaise des eaux,nous ne savons pas a quel profondeur il est situé enfin nous sommes dans le flou !!!!

Merci pour votre réponse!

Re,

Peu importe la profondeur de la canalisation enterrée, si vous réalisez un muret sous cloture il faudra accepter qu'il puisse un jour être détruit à l'occasion de travaux de maintenance sans possibilité, pour vous, d'en réclamer la reconstruction aux frais du concessionnaire du réseau qui pourra, de son côté, évoquer des désordres causés par votre construction.

Cordialement.

Ah oui forcément sa refroidit!

Pourquoi passer par un terrain privé alors qu'il pouvait passer ce tuyau sous la route sans embêter personne?là je ne comprends pas trop ce principe!

Enfin la nous sommes un peu bloqué sur le devenir de ce bout de terrain!sa m'embête grandement!

J'imagine qu'il n'y a pas de possibilité qu'ils acceptent de faire passer ce tuyau ailleurs?

Merci

bjr jo111,
ok avec icare8637...
Il y a une reglementattion sur des travaux a effectuer...
Si vous envisagez des travaux , ils doivent etre compatible avec l'existance d'ouvrage d'interet general succeptible de se trouver a proximité, pour votre cas la conduite AEP..
Le déplacement de ces ouvrages sont énormément coûteux et sont d'interet généralement public..Je pense nottament avec les gros travaux de la LGV.....

Oui j'imagine qu'il ne vont pas entamer de si gros travaux!

Donc me reste plus qu'a savoir ce que j'ai le DROIT de faire en terme d'aménagement et de clôture?
Peut-être que ce point sera spécifié dans l'acte notariale?

Cordialement ,

Re,

Exemples :
http://radiospares-fr.rs-onl[...]es/2967371/

Cordialement.

Bonjour icare,
Pourquoi ce lien?
Ne te serais tu pas tromper de post?

Cordialement[/img]

Oups ! Erreur de sujet.

Bonsoir ,
bon j'ai eu quelque infos au sujet de notre terrain ,donc ce tuyau est situé a 5m du bord du terrain(au fond de celui ci) dans la partie bien sur non constructible!
Il est enterré a 1m20 et c'est un tuyau de diamètre 115!
Donc on pourras amenager un peu le fond de notre jardin

Par contre avant l'ancienne conduite passait au milieu du terrain et c'était un tuyau en fonte mais aucune idée du diamètre et de la profondeur!
Et bien sur notre maison se trouveras sur ce tuyau donc va falloir le virer a l'endroit de la maison!
Mais savez-vous ce qu'il se faisait avant comme tuyau car apparemment il date des années 50!

Cordialement ,

Bonjour,
bon RDV avec la lyonnaise des eaux ce matin a 11h pour voir quels nos droits et nos "devoirs" concernant cette servitude!

Quelles questions devrais-je leur poser?si vous avez des idées car n'étant pas expert sur ce sujet!

Merci d'avance!

Re,

Cest à votre notaire de vous renseigner sur les obligations régissant cette servitude telles qu'elles seront décrites dans l'acte de vente, ce que vous apprendrez du gestionnaire de réseau n'aura qu'un caractère informatif et demandera à être confirmé.

Cordialement.

Bonjour Icare ,
Ben apparemment ils viennent avec des documents officiels(plan,........) et ces documents feront partis intégrante de l'acte notariale!
Et en plus nous allons signer le compromis a 15h aujourd'hui!
Donc mise a part l'acceptation du PC et du crédit ,pensez-vous que je puisse mettre une autre clause par rapport a cette servitude ou non?(enfin une clause utile je parle)

Merci de votre réponse on ne peut plus rapide!

Re,

Les termes d'une servitude ne peuvent être modifiés qu'avec l'accord des parties concernées. Ce qu'il vous faut connaître, avant de signer le compromis, ce sont les obligations et contraintes liées à cette servitude afin de vous engager en toute connaissance de cause.

Cordialement.

OK et donc cela n'apparaitras que sur l'acte notarial!
Et donc ce matin ce seras juste pour notre information personnelle!
Bon ben plus qu'à attendre la fin de la journée alors

Re,

Exacte, sauf si le document écrit régissant cette servitude vous est communiqué par le gestionnaire de réseau à l'occasion de votre rendez-vous de ce matin.

Cordialement.

Oui bien sur!
Je ne sais même pas si ils ont des documents officiels la lyonnaise( oui d'après ce qu'ils me disent),parce que il y a une semaine ils m'ont donner un bout de schéma du passage de ce tuyau fait a la main,un truc sans signature,sans rien juste le schéma!

Alors je ne leur fait pas plus confiance que sa!

Cordialement!

Bonjour ,
Bon voila le compromis de vente du terrain est signé,
Donc rien de bien particulier par rapport a cette servitude si ce n'est qu'il a été joint a l'acte notarial plan de récolement de la lyonnaise nous stipulant bien l'emplacement exact de ce tuyau!

Et il n'est pas spécifié que l'on doit laisser cette servitude a la disposition de la lyonnaise!bon eux nous l'ont dit mais rien d'officiel donc on peut cloturer en évitant juste a l'endroit du tuyau de faire des fondations d'1m par 1m

Cordialement