Terrain avec servitude :propriétaires inconnus

Bonsoir,

un chemin privé peut être grêvé d'une servitude ; se renseigner au Bureau des Hypothèques où toutes les servitudes sont obligatoirement enregistrées.
en cas de décès, vente ou donation la servitude est transmise aux héritiers ou nouveaux propriétaires.

Merci pour vos réponses.
Je vais donc me renseigner auprès du bureau des hypothèques.
si aucune servitude n'est enregistrée, la servitude n'est donc pas automatique? je peux me retrouver avec une maison et ne pas pouvoir y accéder si cette servitude n'est pas enregistrée et si les héritiers se manifestent?
A ce moment là il faut absolument retrouver les héritier pour signaler au bureau des hypothèques cette servitude?
Merci pour vos conseils.
Dans tous les cas je suis sûre que ce chemin est privé, ça m'a été confirmé par le service voirie et urbanisme de la mairie ainsi que par le propriétaire du terrain.
Cordialement

Bonjour, si ce chemin est privé il doit bien appartenir à quelqu'un si il y a eu décès il y a sûrement eu une succession ouverte chez un notaire avec des héritiers et donc mutation du chemin, il faudrait voir votre notaire pour qu'il se renseigne auprès du cadastre et des hypos pour la servitude de passage

Bonjour,
Pour le terrain onvoité, y-a-t-il un CU ?

Bonjour
Merci pour l’intérêt de chacun concernant mon sujet.
Oui un CU a été déposé. Je peux trouver ces infos dans celui-ci?
Merci
Cordialement

Je ne suis pas spécialiste, mais ma question voulait porter sur le fait que si il y a un CU, c'est que le terrain est potentiellement constructible...
...ça ne résoud pas la question... mais c'est la première pierre !

...donc il y a 2 choses :
- le chemin est l'accès au terrain, mais tu ne sais pas qui est le propriétaire, (et donc, à qui t'adresser ne serait-ce que pour faire les travaux de viabilisation, par exemple ?)
- un des voisins , s'est accaparé l'utilisation du chemin, alors qu'a priori, le terrain ne lui appartient pas (pas plus qu'à un autre, en tout cas).

Ben en fait je sais qu'il est constructible car le propriétaire avait obtenu son PC mais avait renoncé car ce n'était plus intéressant pour lui.
concernant la viabilisation, le propriétaire a déjà fait les tranchées et autres branchements (mis à part le gaz) donc ça c'est fait, même si on aurait bien aimé avoir le gaz...
Après c'est vrai que vu le contexte avec le voisin on aimerait bien que les choses soient claires avant de s'engager pour qu'il n'y ai pas de problèmes.
ou qu'on n'ai pas de mauvaises surprise après...
J'ai demandé au propriétaire s'il pouvait me transmettre le CU et les documents qu'il pourrait avoir concernant une éventuelle servitude...
je vous tiendrai au courant...

Odilon44 tu as tout bien résumé!!!

Bonjour,
Avez vous consulté les hypothèques et les impôts?

Pas pour le moment mais il semblerait que le propriétaire l'ai fait, je vais voir si je peux récupérer les documents...

Faudrait peut etre aller voir se charmant voisin pour discuter et comprendre son attitude. Maintenant tu ecris il n'a pas voulu que le propriétaire fasse ses tranchées il a fait quoi exactement ?
Ce chemin est peut être en indivision. Dans tous les cas le service du cadastre te diras quoi est à qui. Renseignes toi aussi auprès de ton notaire (le tien et pas celui du vendeur)
Des problèmes de voisinages peuvent vite devenir un cauchemar.

Bonjour,
je fait suite à ce post afin de trouver également une solution.
Je voudrais acquérir un terrain enclavé pour construire.
ce terrain est viabilisé (l'urbanisme a validé cette viabilisation)
Ce terrain est enclavé.
Il est voisin d'une venelle le long de ce terrain (petite ruelle piétonne d'accès aux terrains du fond)
Un lotissement a été créé devant cette venelle.
L'accès au terrain enclavé envisagé ne peut se faire que par le lotissement créé en traversant cette venelle. (40 cm de large env) => terrain enclavé / venelle / lotissement
Problème: Impossible de contacter l'héritier de cette venelle, le décès ayant eu lieu il y a plus de 20 ans.
Le notaire du vendeur a contacté le notaire de l'ancienne propriétaire de la venelle, il est en incapacité de renseigner qui sont les héritiers.
Sachant que l'urbanisme a concédé une viabilisation du terrain, elle a donc engagé des frais de la commune qui lui seront restitués à la dépose d'un permis de construire pour ce terrain enclavé.
Par ailleurs cette viabilisation passe en profondeur et traverse cette venelle!
Pour autant l'urbanisme que j'ai contacté m'indique qu'ils ne donneront jamais un PC pour un terrain où le droit de passage n'est pas acté dans la mesure où l'accès pompier peut un jour être inopérant (un héritier pourrait monter un mur par exemple le long de sa venelle) et donc la mairie responsable en cas d'incendie. 
je trouve le discours de l'urbanisme antagoniste (frais communaux engagés, incapacité à les récupérer), mais ils s'appuient peut-être sur des postures juridiques antagonistes elles aussi.
Sachant qu'il n'y a pas d'utilité publique à faire valoir quelle solution pensez vous que je puisse avoir pour acheter ce terrain qui me plait énormément mais sans me retrouver avec un terrain non constructible?
Bien à vous en espérant trouver de l'aide de qq d'éclairé à ce sujet!