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Servitude EDF : appel aux experts

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 6.664 fois
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Env. 10 message Pas De Calais
Bonjour à tous,

En projet de construction depuis des mois, j'ai eu le temps de traverser le forum sans trouver de réponse à ma problématique.

Je viens de signer un compromis de vente pour un terrain de 1800 m² dans ma campagne. Il est hors lotissement et parfait hormis un gros détail : une ligne EDF que je suppose 20000 Volts (en attente confirmation des ST de la commune) traverse le terrain de long en large. 2 poteaux Bétons se trouvent sur l'angle du terrain, le traversant en diagonale. Notre construction devrait donc se retrouver sous la ligne aérienne. Je connait les normes entre faitage et lignes et je pense que la distance sera respectée. Seulement je ne souhaite pas construire sous ces lignes avec la problématique de l'électromagnétisme... et mes enfants....

Sur le compromis de vente signé devant notaire, il n'y a pas d’existence de servitude EDF ou d'utilité publique pour l'entretien de ces poteaux.*

Objectivement, en faisant appel à l'expérience de certains et non aux avis non-objectifs des autres, pourriez vous m'indiquer si il paraît réalisable de so;lliciter le déplacement d'un des poteaux en jouant sur le fait qu'il n'existe aucune servitude pour l'entretien de ces poteaux, le permis de la maison davant être accepté ( constructions proches )


Merci d'avance pour vos retours d'expérience avisés.

Cordialement
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

93 563 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Photographe Env. 2000 message Givors (69)
aucune chance, sinon à attendre 3 ans et 2 procès.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Givors (69)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 400 message Finistere
bonsoir,

Ligne de 20 000volts?
1/ qui est en charge de cette ligne (infrastructure): ERDF? RTE? Syndicat d'électrification?
2/ Servitude?
les contrats de servitudes existaient-ils?
A titre d'indication, on observe sur les zones urbanisées récemment que des lignes de ce type de voltage (15 000 volts) sont
enfouies sur des distances de plusieurs centaines de mètres; au frais de qui? du lotisseur?
ma modeste contribution
cdlt
Messages : Env. 400
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Pas De Calais
Nous sommes en zone rural et je dois voir le DGS de la commune pour voir si gestion ERDF ou RTE.

Nous sommes en zone Ud. Il n'existe aucune servitude d'enregistrer selon le notaire et propriétaire. Impossible de connaître la date d'implantation de ces derniers. L'enfouissement des lignes serait la solution idéale mais je pense que ce n'est pas la peine d'espérer.

Je reste à l'écoute de personne ayant eu ce cas de figure.

Merci
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 4000 message Cotes D'armor
si vous voulez connaitre la date d'implantation des support, l'année de leurs fabrication qui est normalement inscrite dessus a environ 1,70m du sol, est déjà une bonne indication
l'urgent est fait, l'impossible est en cours, pour les miracles prévoir un délai
Messages : Env. 4000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 9 ans
 
Photographe Env. 200 message Saint Quentin (2)
Bonjour, je viens vous apporter mon experience, je ne pense pas répondre a toutes vos questions, mais ça pourra au moins vous éclairer un peux.

Nous avont un terrain de 1750m² qui ce trouve etre lui aussi survoler par une ligne haute tension. Et ERDF (non EDF) avait apporter un detail sur le permis de construire. La ligne devait être surélever pour permettre la construction de la maison.
Si tu n'as aucune notification sur le permis de construire, sache que les travaux seront a ta charge.

Pour notre part, la ligne a était surélever et aussi déplacer. Mais elle passe toujours au dessus du terrain. Tout a était prit en charge par ERDF, on a une convention de servitude signer pour permettre les travaux necessaire en cas de besoin.

Tu as le retour de ton PC? Il n'y a pas de notification?
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Saint Quentin (2)
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Photographe Env. 2000 message Givors (69)
si la ligne gène ta maison en hauteur par exemple, ERDF a l'obligation de déplacer à ses frais, qu'il y ait servitude ou non
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Givors (69)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Photographe Env. 200 message Saint Quentin (2)
poky a écrit:si la ligne gène ta maison en hauteur par exemple, ERDF a l'obligation de déplacer à ses frais, qu'il y ait servitude ou non




Si il n'y a pas de permis de construire validé, ERDF ne fera rien du tout. On en est la preuve. ERDF a validé pensant devoir juste surélever la ligne. Au final ils ont dut la déplacer, et si ils avaient fait attention, ils auraient refuser. On en avait parler avec la personne qui s'occuper de notre dossier de déplacement de ligne.
Puis on a eu le temoignage d'un couple dont le PC a était refusé, vu que la ligne aurait gener la construction, les personnes ont du modifier l'implantation pour que le PC soit accepté.

Je sais de quoi je parle, j'ai eu affaire a ERDF pour ce sujet justement.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Saint Quentin (2)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Photographe Env. 2000 message Givors (69)
je connais bien ERDF également.
et un permis ne peut pas être refusé par les services instructeurs sous prétexte qu'un ouvrage n'ayant rien à faire là le générait. dans ce cas il faut attaquer la mairie, ça prendra moins longtemps.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Givors (69)
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Photographe Env. 200 message Saint Quentin (2)
Si tu es sûr, c'est bon a savoir. Je sens que des fois il y a de l'abus dans l'air.
Merci pour les infos.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Saint Quentin (2)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Pas De Calais
Merci pour vos retours.

Pour être plus précis :

Je ne pense pas que la hauteur des lignes gênera la construction. Sur les lectures que j'ai pu faire sur le sujet via le net, il est souvent indiqué que le dépôt du PC est nécessaire au traitement de la demande par ErDF ou RTE.

Seulement, le propriétaire, vieux bougre de 90 printemps voulait absolument que les frais de bornage et de division parcellaire soient à mes frais, ce que j'ai accepté.

Pour déposer le PC, un géomètre doit donc faire la division parcellaire (à mes frais). Je dois donc dans ce cas engager 1000 à 1500 euros avant le dépôt PC, sans savoir si derrière je pourrai prétendre à un déplacement ou un enfouissement des lignes.

Je reste donc en attente des services techniques de la commune et d'un entretien avec le maire voir si quelque chose est envisageable, quel est leur correspondant auprès des services pour le réseau de transport électrique.

Il ne me reste que quelques jours avant de recevoir le courrier du géomètre mandaté par le notaire...

Je précise que dans le doute et les discutions scientifiques non-aboutis concernant les champs électromagnétiques, je ne m'engagerai pas dans ce projet de construction si rien n'est envisageable pour ces fichus poteaux électriques.

Merci encore pour vos témoignages.

Cordialement
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 8 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 300 message Neufchatel En Saosnois (72)
Bonjour, je viens de voir votre problème, et ça me fait penser à chez nous, à la différence que nous, on a acheté le terrain a la mairie qui nous a accordé le permis de construire.

En fait, nous, il y a un poteau au pied du terrain dans le talus, donc il est dans le domaine publique.il y a un surplomb de ligne du devant au derrière du terrain.

Quand on a acheté, on a remarqué dans les papiers de la notaire qu'il est dit qu'il n'y a aucune servitude d'utilité publique sur notre parcelle. Donc dans ce cas, c'est donc que la servitude est conventionnelle.mais, on ne l'a su que trop tard.2 mois après l'achat du terrain !!!! En fait, notre PC a été accordé, sans aucune restrictions ni obligations de distances de sécurité ni rien de particulier de erdf ou autre....
en fait, notre maison ne peut évoluer pour le moment car on a respecté l'implantation du PC et on ne peut monter la charpente.on est a 2m50 du cable alors qu'il faut 3m20. c'est du 20 000 V

donc erdf a mis le nez dedans:

premièrer DICT en octobre ; on nous autorise à faire la maison, on se dit cool

Février : seconde DICT; on nous bloque. Le charpentier demande a faire sécuriser la ligne et la on nous dit qu'on n'a pas les distances de sécurité nécessaires.donc on se fait bloquer !!!!

bref,ma charpente est arrétée depuis février en attendant que erdf déplace le poteau. C'est une réhausse de la ligne qui passe par un nouveau poteau encore plus haut mais déplacé plus sur le coté, et ceci à la charge de erdf.en attendant, la charpente est bloquée tant que erdf ne fait pas les travaux. On a signé une convention mais on est fou !!!!la mairie nous a vendu un terrain sous réserve d'obtention du pc. PC accordé donc terrain acheté avec un permis in-applicable ne l'état sans déplacement d'ouvrage erdf.voila, pour plus d'info, on est là .
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 300
De : Neufchatel En Saosnois (72)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Pas De Calais
Bonjour,

Pour ma part, j'ai fait annulé le compromis à l'amiable ne souhaitant pas engager de frais sans savoir si un déplacement de la ligne était envisageable. Je suis à ce jour sur l'achat d'un autre terrain dans la même rue qui se situe à une 20aine de mètres de cette ligne.

Vous concernant je vous souhaite bon courage car même dans son bon droit, il est toujours difficile de le faire valoir face aux grosses institutions qui n'ont que faire des situations d'urgence comme la votre qui engendrent souvent contraintes et stress gratuit.

Bonne journée.
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 8 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 300 message Neufchatel En Saosnois (72)
Bonjour on se bat, encore et toujours et moralement, c'est un stress pas possible.Mais, on ne se laisse pas faire, ce soir, je suis encore dans les courriers...
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 300
De : Neufchatel En Saosnois (72)
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En cache depuis le jeudi 19 novembre 2020 à 18h01
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