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Servitude de passage respectée mais pas respectée !

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Env. 90 message Hauts De Seine
Nous venons d'acheter un terrain et la construction a commencé la semaine dernière mais s'est vite arretée : le camion benne 6x4 du terrassier ne passe pas dans l'angle du chemin d'accès ! (et on imagine que ce sera pire pour la toupie à béton...)
Notre parcelle est accessible via une servitude de passage créée sur le terrain de nos vendeurs. Ce chemin, en L, a été tracé sur un plan de masse par le géomètre. Il a été prévu sur le plan une bande de 4m dans les longueurs et des angles (entrée puis angle du L) arrangés mais pb ca ne passe pas ! Il ne manque pas énormément mais quand meme. La vendeuse s'est empressée de faire monter un mur de parpaing le long de cette servitude et refuse de payer quoi que que ce soit pour démolir son beau mur tout neuf tout enduit.
Sur les papiers du notaire il est prévu : une bande de 4m de large + passage tous engins. La vendeuse respecte donc une condition mais pas l'autre.
N'étant pas sur place j'ai envoyé mes parents faire des mesures et il se trouve qu'elle n'a pas tout a fait respecté le tracé MAIS que le plan du géomètre est incohérent donc elle a cassé un petit bout d'angle qu'elle estime avoir en effet mal placé et qui suffira à priori pour le camion benne mais pas pour la toupie...
Qui est dans son droit ? pour ma part je considère qu'elle nous doit un passage tous engins + qu'en montant le mur elle a dégradé le passage dans cette servitude mais elle considère qu'elle me doit un passage tous engins dans la limite du tracé...mais comme le tracé est faux elle prend les mesures qui l'arrangent....
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Messages : Env. 90
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Est-ce si difficile de déterminer:
- si la largeur de servitude est respectée,
- si le mur de la vendeuse est bien implanté (n'empiète pas sur le passage),
pour définir les torts.
L'autorisation de passage pour tous engins signifie qu'un poids lourd, un vélo, une voiture,... peuvent l'emprunter en respectant la bande passante. C'est lors de la détermination de l'emprise de la servitude que le problème éventuel de largeur aurait dû être abordé. 4m, ce n'est pas si mal,....mais il y a un angle. Je ne pense pas qu'il y ait préméditation de la part de la vendeuse (sauf si elle est conductrice de poids lourds).
Monter un mur le long d'une servitude n'aggrave pas celle-ci. Ce n'est pas une faute imputable.
Par contre, s'il est vérifié que l'angle est mal positionné, dans ce cas (seulement dans ce cas), elle devra y remédier à ses frais.
Enfin, si le tracé s'avère faux (?), c'est le géomètre qui serait responsable; mais là....
@+
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Env. 90 message Hauts De Seine
Non ce n'est pas si difficile de déterminer si la largeur est respectée et le mur bien implanté, comme je l'ai, probablement mal, expliqué l'angle n'est pas respecté (les longueurs de 4m oui). C'est pourquoi elle accepte d'en casser une toute petite partie MAIS l'angle est impossible à bien positionner car en réel si on respecte une cote par rapport au dessin, une autre ne sera pas respectée...donc elle va en respecter une mais c'est tout et au final elle ne laisse pas un accès tous engins.
le géomètre a dû mal calculer l'angle du coin de son terrain et en a déduit un tracé impossible à respecter. Mais ca on ne le savait pas avant ce pb car elle a monté son mur sans se servir du tracé (dixit son maçon). Donc non ce n'était pas forcément mal intentionné mais ca a mal été fait. En montant le mur elle aurait dû utiliser le tracé et me dire tout de suite en creusant la tranchée de fondation y'a un pb plutot que de monter le mur à sa façon.
Je précise aussi que ca intervient dans un contexte de petits mensonges/omissions de sa part qui commencent à nous couter cher (on en est déjà à 6800€ de surcout..)
Et je précise aussi que d'après son notaire vu qu'on a toutes les 2 signé le tracé on ne peut pas se retourner contre le géomètre.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,


"........Et je précise aussi que d'après son notaire vu qu'on a toutes les 2 signé le tracé on ne peut pas se retourner contre le géomètre".


Effectivement, le contradictoire n'est pas susceptible de recours.
Mais je ne comprends pas bien: en respectant une cote par rapport au dessin, l'autre ne sera pas respectée!!!
.......D'où le titre qui interpelle pour le moins: servitude de passage respectée mais pas respectée....
Un petit dessin peut-être?
@+
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Photographe Env. 1000 message Tours (37) à L'origine Puis Bientôt Vaas (72)
deffrey a écrit:Bonjour,


"........Et je précise aussi que d'après son notaire vu qu'on a toutes les 2 signé le tracé on ne peut pas se retourner contre le géomètre".


Effectivement, le contradictoire n'est pas susceptible de recours.
Mais je ne comprends pas bien: en respectant une cote par rapport au dessin, l'autre ne sera pas respectée!!!
.......D'où le titre qui interpelle pour le moins: servitude de passage respectée mais pas respectée....
Un petit dessin peut-être?
@+


+1

Moi la question que je me pose par contre, c'est que finalement si le géomètre fait mal son travail c'est pour la pomme des clients ? Il a pas une obligation de résultat le géomètre ?
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
c'est quoi qui ne passe pas?
Pourquoi dites-vous qu'une toupie de béton ne passera pas?
un camion toupie est plus court qu'un camion benne.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

".......le géomètre a dû mal calculer l'angle du coin de son terrain et en a déduit un tracé impossible à respecter. Mais ca on ne le savait pas avant ce pb car elle a monté son mur sans se servir du tracé...."

Comprenne qui peut!!!
On va essayer:
- Le tracé du géomètre est impossible à respecter: Pourquoi?
- De ce fait, la vendeuse a construit le muret sans se servir du tracé: logique, puisque impossible à respecter
- Mais y a-t-il pour autant erreur du géomètre?
- Ou prise de liberté fautive de la part de la vendeuse, car la réalisation imposée par le tracé aurait représenté un surcoût, ou n'aurait pas été esthétique, ou...?
Donc, à première vue, non respect du bornage du géomètre= faute de la vendeuse.
Aprés, pour les engins, eh bien il appartient à l'utilisateur de l'accés d'adapter leur gabarit. Certes, deux toupies au lieu d'une, cela a un surcoût. Mais quand il s'agit d'une voie communale limitée à 12t, le souci est le même avec une toupie à 26t. Il est sans doute dommage que le muret ait été construit avant. Mais bon, il faut vérifier, réfléchir, discuter; s'il y a problème, c'est qu'il y a une solution
@+
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Env. 90 message Hauts De Seine
en gros le géomètre a dessiné un angle de terrain et donc d'accès à 80 degrés mais en vrai il doit plutot etre à 70 degrés du coup si on trace les cotes d'un tournant à 80 sur notre tournant à 70 impossible de tomber sur un tracé correct

mon pb est que ca coince avec la plus petite toupie à béton existante (8m de longueur, en dessous ca n'existe plus), j'y avais bien pensé !!

oui la vendeuse n'a pas respecté le tracé en faisant "à vue" mais non aujourd'hui elle ne peut -veut aussi- pas faire une tracé correct vu qu'on s'est rendus compte que le tracé géomètre est incohérent


est-ce compréhensible maintenant ?
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

"....angle de terrain et donc d'accès à 80 degrés mais en vrai il doit plutot etre à 70 degrés."

Pour résumer, je comprends qu'il y a 10° d'écart, entre le dessin et le muret. En quoi le géomètre aurait-il commis une erreur? Pour l'instant il est question de non respect du bornage. Si c'est établi clairement, et que les véhicules ne peuvent pas tourner, il faut faire rectifier le muret.
Maintenant, il faut trouver rapidement une solution....hormis la brouette, qui est également un engin, mais...
Il peut arriver qu'un géomètre expert commette des erreurs, et pour répondre à kiraya, ce n'est pas pour la pomme du client. Cf art. 9-1 et 23 notamment de la loi du 7 mai 1946 modifiée.
@+
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
C'est un problème de giration ? de quoi?
il faut faire revenir le géomètre et si la vendeuse a monté son mur hors limite , faire constater par huissier et la mettre en demeure de le rectifier.
Après, il y a peut être une autre solution ...possibilité de manoeuvres , casser le haut du mur...etc..
Maître d'oeuvre - CSPS
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
..... ou toupie accordéon (articulée), même si cette histoire c'est pas du pipeau, car au final la vendeuse...ou le géomètre risque de se retrouver au violon. Bon, j'arrète de pianoter
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le mercredi 10 avril 2024 à 11h15
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