Portail sur servitude de passage

bonsoir,

tu veux dire qu'il a une servitude de passage sur TON chemin pour entrer chez lui ? chemin qui sert pour les 2 maisons ? il met son portail à ras de son terrain c'est plus simple.
tu nous fais un petit schéma ?

Bonsoir,
mettons du sens dans les temes juridiques.
Servitude de passage:
Le fonds qui sert de passage est une servitude (obligation)
en vertu des dispositions définies (dans le cadre légal ou conventionnel)
pour le propriétaire de ce
fonds au profit du bénéficiaire du droit de passage.
Donc mettre un portail sur une servitude, cela relève
d'un fait juridique INSENSE.
A moins de l'ACTER ie par un ACTE JURIDIQUE.
Il peut mettre un portail sur sa propriété, mais pas sur un fonds
appartenant à un tiers.
De grâce, remettons l'église et la mairie au centre du bourg
sinon " les petits cochons ne s'y retrouveront pas dans ce capharnaüm.
salutations

là au moins c'est clair

rarement simples les servitudes j'ai l'impression...

Mais si, c'est simple une servitude, le tout est de savoir ce que l'on peut y faire et ce que l'on peut y laisser faire....

C'est une servitude de passage donc il a le droit d'y passer.
Ce n'est pas sa propriété donc IL n'a pas le droit de mettre de portail
Par contre, c'est votre propriété donc VOUS pouvez mettre un portail
Il y a une servitude de passage donc vous ne pouvez l'empecher de passer (lui donner la clé du portail par exemple ou ne pas le fermer a clé)

bonsoir Gmanu,
avec beaucoup d'humilité, les affaires de servitude de passage
et affaires annexes ne sont pas des "choses simples".
Tout juriste, digne de ce vocable, vous dira que les articles du code civil,
(cf les articles datant du Code Napoléon -1805 et environ) font l'objet d'interprétation
fort diverse.
Et le NON-DIT n'arrange pas les situation.
Ex: pourquoi les institutions chargé de service public mettent depuis quelques années
à l'équerre juridique ces servitudes de passage et autres, i. e. signature de conventions;
Allez jeter un instant sur l'article relatif à la servitude continue et non visible et
à la Jurisprudence nombreuse qui s'y rapporte, et vous constaterez que ce n'est pas SIMPLE.
salutations

Bonjour, je ressort ce post, car j'ai acheté un terrain et j'ai une servitude de passage pour accéder à mon terrain. Le propriétaire du terrain voudrait mettre un portail à l'entrée du chemin pour éviter que des personnes viennent s'y garer.
Il me demande de participer au frais de moitié, est ce légale ?
J'ai lu aussi un article où s'y j'acceptai, le portail devra être électrique (jurisprudence)car ça modifie la servitude de passage si le portail est manuel (descendre de mon véhicule, ouvrir, remonter dans mon véhicule, redescendre pour fermer ). Merci aux personnes qui pourront me dire ce qu'il en est exactement.

Mariecr a écrit:

Bonjour, je ressort ce post, car j'ai acheté un terrain et j'ai une servitude de passage pour accéder à mon terrain. Le propriétaire du terrain voudrait mettre un portail à l'entrée du chemin pour éviter que des personnes viennent s'y garer.
Il me demande de participer au frais de moitié, est ce légale ?
J'ai lu aussi un article où s'y j'acceptai, le portail devra être électrique (jurisprudence)car ça modifie la servitude de passage si le portail est manuel (descendre de mon véhicule, ouvrir, remonter dans mon véhicule, redescendre pour fermer ). Merci aux personnes qui pourront me dire ce qu'il en est exactement.

Bonjour,
si c'est vous qui avez la servitude sur son terrain, il a en effet droit de mettre un portail, mais uniquement à ses frais, et en effet, j'ai lu la même chose que vous, cela ne doit pas changer vos habitudes.
Personnellement à l’époque j'avais trouvé cela aberrant, car je me situer du coté du propriétaire qui doit la servitude, comme souvent nous ne voyons pas la même façon en fonction du coté où nous nous trouvons lol.
Mais j'avais mis un portail électrique et j'avais donné une télécommande à cette personne.
Je peux vous garantir que cela a été mon premier terrain avec une servitude et certainement le dernier, trop de contrainte.

valtheo a écrit:

Mariecr a écrit:

Bonjour, je ressort ce post, car j'ai acheté un terrain et j'ai une servitude de passage pour accéder à mon terrain. Le propriétaire du terrain voudrait mettre un portail à l'entrée du chemin pour éviter que des personnes viennent s'y garer.
Il me demande de participer au frais de moitié, est ce légale ?
J'ai lu aussi un article où s'y j'acceptai, le portail devra être électrique (jurisprudence)car ça modifie la servitude de passage si le portail est manuel (descendre de mon véhicule, ouvrir, remonter dans mon véhicule, redescendre pour fermer ). Merci aux personnes qui pourront me dire ce qu'il en est exactement.

Bonjour,
si c'est vous qui avez la servitude sur son terrain, il a en effet droit de mettre un portail, mais uniquement à ses frais, et en effet, j'ai lu la même chose que vous, cela ne doit pas changer vos habitudes.
Personnellement à l’époque j'avais trouvé cela aberrant, car je me situer du coté du propriétaire qui doit la servitude, comme souvent nous ne voyons pas la même façon en fonction du coté où nous nous trouvons lol.
Mais j'avais mis un portail électrique et j'avais donné une télécommande à cette personne.
Je peux vous garantir que cela a été mon premier terrain avec une servitude et certainement le dernier, trop de contrainte.

Merci pour votre réponse. Oui c'est moi qui ait la servitude sur son terrain. Que ça soit d'un côté ou de l'autre il y a des contraintes pour chacun. Et nous ferons en sorte que tout ce passe pour le mieux. Après lectures diverses et variées il s'avère que si il souhaite un portail, C'est à ses frais et qu'il est tenu de nous fournir des bips. Maintenant qu'il va y avoir 2 maisons supplémentaires, les gens qui venaient pique niquer sur le chemin hesiteront peut être voyant que à la place d'un champs ce sont des habitations. Mais... Tout est possible avec l'humain