Servitude et taille minimal d'un terrain

bonjour,

oui çà doit être possible, mais le plus simple serait d'acheter la bonne surface... quitte à en revendre une partie plus tard.

Oui c'est sûr que c'est le plus simple mais ça impose un nouveau bornage et plusieurs passages chez le notaire donc plus de frais non ?

pour le plus couteux, je ne sais pas : une servitude doit être enregistrée au bureau des Hypothèques par le notaire ; pour la supprimer je suppose que la démarche est la même.
il faudra regler le conservateur des Hypothèques en plus du notaire.

c'est surtout que c'est plus simple : genre vous achetez 800m2, après construction vous cloturez vos 750m2 ... et faites la "vente" des 50m sur la base de la cloture en guise de bornage.

et si... vous achetiez directement 800m2 réels non ? parce que "pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué"

+1 pour Elisa21.
Les droits a construire (quand ils existent) sont attachés aux "propriétaires" de la servitude. Vous n'aurez pas d'autre choix que de devenir propriétaire des 50m2 qu'il vous manque (ensuite peu importe que ce soit une servitude ou pas). Quant a` la complexité du bornage, cela se discute: Il suffit de faire borner uniquement la parcelle de 50m2. Et ensuite vous avez une unite fonciere de 800 m2 ( pour faire simple 2 parcelles contiguës avec 1 seul propriétaire) qui vous donne normalement les mêmes droit qu'une seule parcelle de 800 m2

Je vous invite a lire ce lien.
http://jurisurba.blogspirit.com/archive/2008/05/09/qu-est-ce[...]legislation-sur-le.html

On y apprend également que la justice veille sur les petits malins qui achètent un supplément de parcelle pour le revendre ensuite et contourner la taille minimale imposée par le POS. La justice veille


Il faut des compromis : Être patient et c'est gratuit (PLU) ou bien Tout de suite et c'est plus cher ( Quoique ça se (re)négocie avec le vendeur du terrain )

Merci à vous pour vos réponses ! Vous m'avez, je pense, orienté vers la meilleure solution qui est de créer une 3ème parcelle (d'un peu plus de 50m²) afin de me rendre propriétaire de 2 parcelles pour un total suffisant pour la construction. Je cherchais désespérément comment faire et je n'avais jamais envisagé d'acquérir les 800m² sous la forme de 2 parcelles !

Concernant "les petits malins", je ne pense pas me situer dans cette catégorie puisque je n'envisage pas la restitution des 50m² tant que le PLU ne sera pas définitivement validé. Je resterai donc toujours conforme à la loi

J'ai commencé à lire le lien proposé mais je crois qu'il va me falloir plus de calme autours de moi pour le lire et surtout le comprendre

Merci encore !

et dans les 50 m² tu construis un hangar que tu loues....

Amandine00 a écrit:

et dans les 50 m² tu construis un hangar que tu loues....

bah je pensais plutôt à un gratte-ciel.... mais là, le message risque de tourner au troll donc désolé si je n'ai pas saisi l'humour de Amandine00 ;)

je voulais dire un garage :-o

des tas de gens font ça dans ma "région"...
Ils ont un terrain trop grand, ils divisent , la dernière parcelle étant trop petite pour construire une habitation, ils construisent des garages ou petits hangars, qu'ils louent.
Ca remplit leur bas de laine.

Enfin tout dépend où se situe ces 50m²..

Yen a même qui louent en "potager"....

(te moque paaaaaaas)

lol ok ! je comprends mieux !
les 50m² ne seront pas constructible du tout d'après les clauses du POS et de toute manière, l'objectif est de faire perdre un minimum (voir pas) de valeur à la maison du vendeur... celui-ci étant mon grand-père ! Donc si je pose un garage devant sa terrasse, ça risque de ne vraiment pas lui plaire ;) (d'autant plus que le terrain est légèrement en aplomb du sien ! C'est d'ailleurs pour ça qu'il l'avait acheté il y a plus de 40 ans : il ne voulait pas que quelqu'un construise un bâtiment si près de chez lui.)