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Taille terrain et différence 1/20

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 166 fois
angelxxx
Auteur du sujet

Messages : Env. 200
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 1 an
Le 02/01/2018 à 20h05
Taille terrain et différence 1/20
Bonjour à tous,


J'ai quelques questions concernant un futur achat de terrain. Le terrain est issu d'une grande passerelle qui va être délimitée. Le cabinet de géomètre a déjà fait les plans. Dans le compromis il est inscrit : 



Citation: 1-) ETAT - MITOYENNETE - DESIGNATION - CONTENANCE L'IMMEUBLE est vendu dans son état actuel, sans garantie de la contenance indiquée, la différence avec celle réelle, même supérieure à un vingtième, devant faire le profit ou la perte de l'ACQUEREUR.
Le VENDEUR ne sera pas tenu à la garantie des vices cachés pouvant affecter le sol ou le sous-sol. 
Pour le cas où le VENDEUR serait un professionnel de l'immobilier, la clause d'exonération des vices cachés ne pourra pas s'appliquer. Il devra en outre garantir à l'acquéreur la contenance indiquée à un vingtième près ainsi qu'il est prévu à l'article 1619 du Code civil. 




Je comprend cela de la manière suivante : quoi qu'il arrive, si le terrain n'a pas la bonne taille, tant pis. 
Or je voudrais que je sois certain que le terrain est exactement la taille / forme de celle indiqué dans le plan du géomètre. Comment l'inscrire correctement dans le compromis ? 


Deuxièmement, le terrain devrait faire 9,66 ares, issu d'une passerelle de 17,37 ares. Or dans le demande de certificat d'urbanisme demandé par le notaire et obtenu, il est inscrit 927m². Soit une différence de presque 5%, que je voudrait bien évidement répercuter sur le prix, vu le prix de l'are ! (Je ne comprends pas pourquoi il y a une telle différence entre CU et plan du géomètre, si quelqu'un peut m'éclairer...) 

Je vous remercie d'avance, 
Cordialement,
Angelxxx.
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Phane5977

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 600
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 02/01/2018 à 21h26
Ca doit être la différence entre la contenance cadastre et la surface réelle mesurée par le géomètre.
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angelxxx
Auteur du sujet

Messages : Env. 200
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 1 an
Le 02/01/2018 à 23h04
D'accord, donc très probable que le cadastre se plante mais pas le géomètre.
Le géomètre ne peut pas faire exprès de faire 920m2 a la place de 966m2 si il est de mèche avec les vendeurs par exemple ?

En fait j'ai du mal à comprendre cette clause même : comment un géomètre pourrait se tromper d'autant... ?
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Phane5977

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 600
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 03/01/2018 à 10h06
Non le geometre ne le fera pas exprès sinon il va être radier de l ordre des géomètre.
Le cadastre est approximatif à partir de vieux plans papiers digitalis?s. Le cadastre est juste là pour les impôts.
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Phane5977

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 600
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 03/01/2018 à 10h10
A priori il par le plutot de la contenance d un immeuble donc bâtiment qui serait pas garanti
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Woofy

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 03/01/2018 à 10h32
Phane : On entend immeuble dans le sens bien immobilier, donc ça peut être le terrain nu.
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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Phane5977

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 600
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 03/01/2018 à 10h40
Ben pour le coup j'ai hésité. Mes cours de droits remonte un peu!!!
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Woofy

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 03/01/2018 à 10h52
Je n'en ai pas eu donc je met quand même un poil de conditionnel dans ma réponse (), mais la terminologie est propre à chaque métier et celui de géomètre est assez particulier sur ces points là.
De ce que je me souviens, un bien immobilier est ... immobile, comme un immeuble, une parcelle de terrain, ou un chat sur la couette au moment d'aller se coucher.
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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angelxxx
Auteur du sujet

Messages : Env. 200
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 1 an
Le 03/01/2018 à 11h07
C'est bien ça pour la définition d'immeuble.
Merci pour votre participation.
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En cache depuis le dimanche 07 octobre 2018 à 17h41

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