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Taille terrain et différence 1/20

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Env. 200 message Bas Rhin
Bonjour à tous,


J'ai quelques questions concernant un futur achat de terrain. Le terrain est issu d'une grande passerelle qui va être délimitée. Le cabinet de géomètre a déjà fait les plans. Dans le compromis il est inscrit : 



Citation: 1-) ETAT - MITOYENNETE - DESIGNATION - CONTENANCE L'IMMEUBLE est vendu dans son état actuel, sans garantie de la contenance indiquée, la différence avec celle réelle, même supérieure à un vingtième, devant faire le profit ou la perte de l'ACQUEREUR.
Le VENDEUR ne sera pas tenu à la garantie des vices cachés pouvant affecter le sol ou le sous-sol. 
Pour le cas où le VENDEUR serait un professionnel de l'immobilier, la clause d'exonération des vices cachés ne pourra pas s'appliquer. Il devra en outre garantir à l'acquéreur la contenance indiquée à un vingtième près ainsi qu'il est prévu à l'article 1619 du Code civil. 




Je comprend cela de la manière suivante : quoi qu'il arrive, si le terrain n'a pas la bonne taille, tant pis. 
Or je voudrais que je sois certain que le terrain est exactement la taille / forme de celle indiqué dans le plan du géomètre. Comment l'inscrire correctement dans le compromis ? 


Deuxièmement, le terrain devrait faire 9,66 ares, issu d'une passerelle de 17,37 ares. Or dans le demande de certificat d'urbanisme demandé par le notaire et obtenu, il est inscrit 927m². Soit une différence de presque 5%, que je voudrait bien évidement répercuter sur le prix, vu le prix de l'are ! (Je ne comprends pas pourquoi il y a une telle différence entre CU et plan du géomètre, si quelqu'un peut m'éclairer...) 

Je vous remercie d'avance, 
Cordialement,
Angelxxx.
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre utile Env. 700 message Aisne
Ca doit être la différence entre la contenance cadastre et la surface réelle mesurée par le géomètre.
Picto recompense Membre utile
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Env. 200 message Bas Rhin
D'accord, donc très probable que le cadastre se plante mais pas le géomètre.
Le géomètre ne peut pas faire exprès de faire 920m2 a la place de 966m2 si il est de mèche avec les vendeurs par exemple ?

En fait j'ai du mal à comprendre cette clause même : comment un géomètre pourrait se tromper d'autant... ?
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Membre utile Env. 700 message Aisne
Non le geometre ne le fera pas exprès sinon il va être radier de l ordre des géomètre.
Le cadastre est approximatif à partir de vieux plans papiers digitalis?s. Le cadastre est juste là pour les impôts.
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Membre utile Env. 700 message Aisne
A priori il par le plutot de la contenance d un immeuble donc bâtiment qui serait pas garanti
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Phane : On entend immeuble dans le sens bien immobilier, donc ça peut être le terrain nu.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 700 message Aisne
Ben pour le coup j'ai hésité. Mes cours de droits remonte un peu!!!
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Je n'en ai pas eu donc je met quand même un poil de conditionnel dans ma réponse (), mais la terminologie est propre à chaque métier et celui de géomètre est assez particulier sur ces points là.
De ce que je me souviens, un bien immobilier est ... immobile, comme un immeuble, une parcelle de terrain, ou un chat sur la couette au moment d'aller se coucher.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 200 message Bas Rhin
C'est bien ça pour la définition d'immeuble.
Merci pour votre participation.
Messages : Env. 200
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En cache depuis le vendredi 05 avril 2024 à 02h32
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