Vices cachés sur un terrain

bonjour

heu si il y a etude de sol les fondations a realiser sont indiques dessus

et je pense que ce n'est pas obligatoire pour un vendeur de faire realiser une etude de sol

A+

Merci de la réponse rapide,

Pour préciser, c'est nous (le constructeur) qui avons fait réaliser l'étude de sol, pas le vendeur (lotisseur professionnel).

Il faut lire attentivement votre acte de vente qui comporte un paragraphe sur les vices cachés. Normalement, le vendeur est un professionnel qui ne peut pas s'en exonérer.

Attention aussi à la définition de vice caché : il doit être caché pour tout le monde au moment de la vente, c'est à dire que personne n'en avait connaissance. Si le vendeur était au courant c'est plutôt une manoeuvre dolosive ce qui est plus grave.

Il faut pouvoir démontrer que si vous en aviez eu connaissance, vous n'auriez pas acheté ou exigé une réduction de prix importante. Ce qui est probablement le cas si l'étude de sol montre la nécessité d'importants travaux.

L'affaire me parait assez sérieuse pour vous recommander de choisir un avocat afin qu'il rédige un premier courrier qui pourrait être plus efficace qu'une lettre personnelle. C'est à vous de décider de la tactique, mais peut-être votre vendeur s'est-il déjà montré peu coopératif ?

Un exemple de jurisprudence :

Citation:

Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé qu'il s'agissait pour la SCI BC Immo d'une opération unique d'achat de terrain pour la construction d'une maison destinée à son gérant M. X..., dirigeant par ailleurs d'une société ayant pour activité la réparation d'articles électriques à usage domestique et constaté que la présence d'une décharge en sous-sol avait nécessité des travaux supplémentaires consistant en des fondations spéciales indispensables pour rendre possible l'édification de la maison envisagée, la cour d'appel, qui en a souverainement déduit que BC Immo n'était pas un professionnel de l'immobilier et que la présence d'une décharge en sous-sol d'un terrain destiné à la construction constituait un vice caché, a retenu à bon droit qu'en sa qualité de professionnel contractant avec un non professionnel la SCI JMF était tenue d'indemniser l'acquéreur qui ne pouvait se voir opposer la clause limitative de responsabilité ;

FabriceC69, en voyant votre signature,
Compromis de vente terrain Posafol (Lagnieu 01) signé le 25/01/07
je complète.

Relisez votre compromis de vente en particulier les clauses suspensives et celle concernant les vices cachés.

Ayant constaté 3 mois après la signature du compromis que le sol du terrain était pollué au plomb et le vendeur refusant de se charger de la dépollution, j'ai adressé une lettre d'avocat à l'agent immobilier qui a répondu par retour qu'il fallait tout annuler et me rembourser, au notaire qui a mis 8 jours pour dire la même chose et au vendeur à qui il a fallu envoyer une seconde lettre plus menaçante mais qui a fini au bout d'un mois par donner instruction à l'agent immobilier de me rembourser l'acompte versé.

Cela m'a évité un procès avec un "notable" dans une ville où siège le Tribunal.

Je doute tout de même que les fondations spéciales soient un motif. A moins que vous ayez découvert une décharge par exemple. Enfin donc voir avec un juriste comme conseillé.

Bonne chance.

Pour notre terrain en lotissement, il y avait une clause dans le compromis stipulant qu'une éventuelle étude de sol était à nos frais et qu'en fonction des résultats nous avions le droit de nous rétracter sans frais dans les 4 mois.
De plus notre lotisseur nous avait remis l'étude de sol réalisée pour les voiries.

FabriceC69 a écrit:

Bonjour,
Quelqu'un peut-il me dire ce que l'on peut considérer comme un vice caché sur un terrain vendu par un lotisseur ?

Tous vis trouvé en creusant dans ton terrain
Désolé