Servitude pour puit communal

Bonjour,
Qui est ce "monsieur à priori" qui vous a dit ça ?
Et la mairie, que dit elle ?

En fait on sait juste que le puit est communal, donc on suppose qu'il doit y avoir une servitude dessus pour pouvoir acceder au puit mais on n'est pas sur!

pour ce qui est de la mairie, le problème est qu'on ne veut pas aller les voir pour que cela ne se sache pas que l'on est en train d'acheter le terrain. c'est une histoire assez compliqué mais c'est un terrain qui n'a jamais été mis en vente et nous avons nous meme contacté le propriétaire qui est d'accord de nous le vendre. Si la mairie vient à savoir qu'il se vend ils risquent d'essayer de nous passer devant! Déja que la notaire a essayer de le vendre à un promoteur on essaie d'etre discret pour que cela ne s'ébruite pas.

Du coup on ne sais pas trop vers qui se tourner pour savoir ce qu'il en est.
Sinon on signera le compromis et on verra après !

On va essayer d'être un peu sérieux . . .

Citation:

on sait juste que le puit est communal

après "à priori" c'est au tour de "on"

Citation:

Si la mairie vient à savoir qu'il se vend ils risquent d'essayer de nous passer devant!

de toute façon la mairie a un droit de préemption donc ils seront d'office informés !

La mairie ne souhaite pas l'acheter mais seulement le dire à des promoteurs!
bref le sujet n'est pas la.

je viens demander auprès de qui je peux me renseigner pour savoir si il y a une servitude autre que la mairie.
si c'est pour se moquer alors qu'on ne connait pas la situation merci de ne pas répondre ça ne fait pas avancer le problème.

Je ne me moque pas.
Et je te dis depuis le début que si le puit est communal ben seule la mairie peut te renseigner !

Très bien , merci alors

Salut , tu peux aussi ne rien dire et aller consulter le plu sans dire pourquoi...toutes les servitudes communales sont ecrit dans les annexes..

Merci pour vos réponses.
du coup j'ai eu la notaire qui s'en occupe. c'est plus simple. elle me dit quand meme que si c'est pas noté sur le cadastre c'est que normalement il n'y a rien. on verra bien...