Compromis signé mais puit découvert

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hobilona Picto info

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Le 08/12/2019 à 17h04 Env. 10 message Loir Et Cher

Bonjour à tous et toutes,

Voilà notre souci,

Nous avons signé un compromis en mai directement avec les propriétaires (société ROHS), et quelques mois après, notre constructeur a suspecté la présence d'un puit sur le chemin d'accès (à 1m des fondations de la maison).
Nous avons donc demandé aux propriétaires d'effectuer une étude de sol, ce qu'ils ont refusés car non obligatoire.
Nous avons sur les conseils de notre notaire annulé le rdv signature de l'acte définitif et demandé une seconde fois une étude de sol, refusé une seconde fois.
De ce fait, notre constructeur a pris en charge un sondage à 1m80 de profondeur avec une pelleteuse mécanique et un puit a été découvert, un puit "comblé".
Les propriétaires nous relancent et nous menacent de nous obliger à signer car selon eux, rien à été découvert malgré le rapport du sondage.
Dans le compromis, il est écrit en point 2 : Origine de propriété : le bien objet des présentes est en cours d’acquisition par la SARL ROHS.
Ce point ne nous a pas sauté aux yeux immédiatement, mais est-ce que cela pourrait rendre le compromis caduque ? De plus, il est noté : "Prendre les biens vendus dans l'état où ils se trouveront le jour de l'entrée en jouissance sans garantie d'aucune sorte de la part du vendeur concernant les vices de toutes nature pouvant affecter le sol, le sous-sol ou les bâtiments, sauf ceux dont il aurait notoirement connaissance ; ....
Il en aura la jouissance à compter du 30 septembre 2019.
Les propriétaires jouent sur cet extrait, seulement, nous n'avons pas encore la jouissance du terrain puisque nous n'avons pas encore signé l'acte définitif.

PS : je précise que rien est indiqué dans le compromis, cadastre, situation géographique

Nous sommes un peu perdus, peuvent-il nous obliger à signer ?

Merci pour votre aide,

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Par ForumConstruire.com Env. 100 message Bresilley (70)

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Amikamelement Picto info

Le 08/12/2019 à 17h17 Membre utile Env. 400 message Morbihan

Salut,

Je pense que le plus simple est d'en référer directement à ton notaire (si c'est bien le tien et pas celui du vendeur du terrain) et de faire le point avec lui.
Il sera plus à même de te conseiller.

Avais-tu inclus dans ton compromis une condition suspensive concernant une étude de sol et un surcout pour les fondations?

Bonne journée.

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hobilona Picto info

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Le 08/12/2019 à 17h28 Env. 10 message Loir Et Cher

Bonjour Amikamelement,

Merci pour ton retour,

Ma crainte n'est pas sur le surcoût des fondations car mon constructeur les prendra en charge (longrine renforcée...etc), mais plutôt sur la profondeur du puit que personne ne connait, et qui dit puit dit sources (ou disons réseaux sous-terrain) -sinon les anciens n'auraient pas creusé à cet endroit non ?
Pour moi, "reboucher" ne servira à rien car l'eau est plus forte que la terre = elle reprendra son chemin ou en créera d'autres...

Je vois mon notaire mercredi, j'espère qu'il pourra m'en dire. Non, pas de conditions suspensives concernant une étude de sol car pas obligatoire. Avec la loi Elan, ce sera obligatoire pour tout achat et signature CCMI après le 1er janvier 2020.

En tout cas, pour moi, on devrait pouvoir annuler, car pas de puit sur cadastre et tous les documents remis avec le compromis... mais je ne sais pas si nous sommes en droit. Et je trouve cela dingue d'être obligés de signer après cette découverte ! :-/

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Amikamelement Picto info

Le 08/12/2019 à 17h59 Membre utile Env. 400 message Morbihan

hobilona a écrit:Ma crainte n'est pas sur le surcoût des fondations car mon constructeur les prendra en charge (longrine renforcée...etc), mais plutôt sur la profondeur du puit que personne ne connait, et qui dit puit dit sources (ou disons réseaux sous-terrain) -sinon les anciens n'auraient pas creusé à cet endroit non ?
Pour moi, "reboucher" ne servira à rien car l'eau est plus forte que la terre = elle reprendra son chemin ou en créera d'autres...
Comment il pourra savoir quel type de fondation (et surcoût éventuel) si pas d'étude de sol?

Je vois mon notaire mercredi, j'espère qu'il pourra m'en dire. Non, pas de conditions suspensives concernant une étude de sol car pas obligatoire. Avec la loi Elan, ce sera obligatoire pour tout achat et signature CCMI après le 1er janvier 2020.

Mais elle est fortement recommandée, après à toi de voir...

Pour info, et selon les informations actuelles, toutes les régions ne seront pas concernées par cette obligation:
https://www.pap.fr/vendeur/diagnostics-immobiliers/les-diagnostics-immobiliers-pour-la-vente/a3279/l-etude-de-sol

En tout cas, pour moi, on devrait pouvoir annuler, car pas de puit sur cadastre et tous les documents remis avec le compromis... mais je ne sais pas si nous sommes en droit. Et je trouve cela dingue d'être obligés de signer après cette découverte ! :-/

Le mieux est de voir avec ton notaire mercredi.
Une adhésion à l'aamoi serait peut-être judicieuse, à toi de voir.

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Le 08/12/2019 à 18h08 Env. 10 message Loir Et Cher

Oui je suis d'accord, le constructeur indique qu'il protégera la maison, mais encore une fois, rien est clair je te l'accorde.
L'étude de sol peut-être faite, mais à nos frais, car non obligatoire. Sauf qu'elle coûte chère.
Je vais voir avec le notaire mercredi oui, en espérant que nous pourrons avoir des leviers pour annuler ou à défaut, se protéger !

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elisa21 Picto info

Le 08/12/2019 à 18h45 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

hobilona a écrit:...
qui dit puit dit sources (ou disons réseaux sous-terrain) -sinon les anciens n'auraient pas creusé à cet endroit non ?
Pour moi, "reboucher" ne servira à rien car l'eau est plus forte que la terre = elle reprendra son chemin ou en créera d'autres...

Pour ce qui est de la signature du compromis avec les propriétaires qui n'étaient qu'acquéreurs : joker

Ce puits peut être assimilé à un vice caché ;
si le vendeur est un professionnel, la clause "prendre les biens en l'état , sans garantie..." ne doit pas avoir de valeur légale

Votre notaire a été de bon conseil pour repousser la signature définitive, pas de raison pour qu'il ne continue pas .

Sinon, vous pourriez poser la question à l'Adil de votre département.

Cdlt.

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Le 08/12/2019 à 19h39 Env. 10 message Loir Et Cher

Merci Elisa,
C'est ce que je pense aussi. Mais sans grande conviction pour le vice cachée.
J'ai posé la question à aamoi,
Merci pour votre conseil

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elisa21 Picto info

Le 08/12/2019 à 19h55 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Adil, pas AAMOI Wink

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Le 08/12/2019 à 20h11 Env. 10 message Loir Et Cher

Merci Elisa, je vais contacter Adil dès demain, en espérant avoir un recours.
Bonne soirée

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Le 14/12/2019 à 17h27 Membre utile Env. 100 message Bresilley (70)

"qui dit puit dit sources"

Heu non... qui dit puit dit nappe phréatique, comme dans la plupart des communes de France donc je vois pas ou est le soucis.

Garde le puits, met une pompe, t'auras l'arrosage du jardin gratuit...

Moulin de Bresilley (70140, Haute Saône, sur l'Ognon)
Chute réelle: 1.35 m, débit autorisé: 12.5 m3/s, module: 30 m3/s
Droit d'eau fondé en titre reconnue par la DDT : 168 kW brut ... et tout reste à faire ...

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Le 14/12/2019 à 17h39 Env. 10 message Loir Et Cher

Bonjour,

Je crois que je n'ai peut être pas été claire

Le puit est sur mon chemin d'accès (mon seul passage voiture et accès fond terrain) et je n'ai que 3 m de passage sur 10 m de largeur, la maison fait 7 m de largeur.

Le souci n'est plus de conserver le puit car il a été comblé... mais personne ne connait la vraie profondeur et donc ne connait le vrai risque.

Moins gênant s'il avait été au fond du terrain. Comme tu dis, nous l'aurions sûrement conserver.

Donc si on avait su qu'il y avait un puit à cet endroit, nous n'aurions pas signé le compromis.

Cdt

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Le 14/12/2019 à 18h42 Membre utile Env. 100 message Bresilley (70)

Un puits comblé ca va pas devenir une future doline, il n'y a pas de raison particulière pour que cela s'effondre quelque soit sa profondeur je suppose que ce puits à un "parement" en béton ou en pierre, a mon avis au pire tu le fais recouvrir d'une dalle en béton plus large que lui à 1 m de profondeur et tu recouvre le tout si vraiment ca te stress.

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