Offre d'achat pendant la phase de pré commercialisation Résolu

Bonjour, quel serait le type de contrat de construction ? CCMI ou VEFA ?

Bonjour Dargoll,

ce serait un CCMI, pourquoi?

merci pour ton aide

Bonjour,

Désolé pour cette réponse tardive. Dans les faits, si le terrain vous plait, vous êtes couvert car vous pouvez ajouter au compromis de vente du terrain une clause suspensive concernant la qualité du sol.

De plus, si vous êtes en CCMI, le constructeur est supposé effectuer une etude de sol avant meme de vous proposer un devis et cela, ils ne le font jamais car cela les oblige a payer une prestation sachant qu'ils n'auront pas forcément la signature du contrat.

Enfin, vu qu'un CCMI est un contrat dont le prix signé est ferme et définitif, si après coup, ils viennent vous dire qu'il y a besoin de fondations spéciales, le surcout sera pour leur pomme. C'est la loi.

Bon courage, et un dernier conseil, hésitez pas à souscrire a l'association AAMOI (80€) avant votre projet qui pourrait se révéler une grande aide en cas de soucis.

Bonjour,
ça arrive... des lotissements pas mal placés, et recherchés...
Mais sur les 3 lots restants, ce ne sont peut être pas les plus intéressants.... choisissez bien !

Se positionner sur la liste , pourquoi pas, mais perso, je ne verserais rien à l'avance, compte tenu de l'avancement.
et à mon avis, un compromis ne peut pas se faire tant que les terrains n'existent pas sur le papier...

Bonsoir

alors Dargoll, ne t'excuse pas pour le délais de ta réponse, et je te remercie même de prendre du temps pour mon "cas",En fait, il ne s'agit pas d'un compromis de vente mais d'une lettre d'intention d'achat.
on a eu du nouveau concernant cette procédure j'ai tout expliqué dans mon récit, si tu veux lire, je t'y invite. En tous les cas, j'espère que mon expérience pourra servir d'autres quand tout sera terminé, car pour l'instant on ne connaît pas l'issue de mon histoire.

Odilon, tu as tout compris, c'est un lotissement très bien placé dans une ville cotée, et les 3 lots qu'il reste, on n'en veut pas, ils ne nous intéressent pas . Nous aimons bien le terrain que nous avons choisi, mais c'est juste cette lettre qui nous stresse un peu, c'est difficile de s'engager dans un sens pour quelque chose qui n'est qu'abstrait puisque le maire n'a toujours pas donné son accord pour l’aménagement et donc l'autorisation de construire ce lotissement. Mais ce terrain, c'est sûr, on le veut!

Je lis sur votre récit que vous avez le même notaire que le lotisseur? Je vous conseillerais simplement de prendre votre PROPRE notaire qui vous conseillera durant toute la durée de la vente et des démarches. Ne signez aucun papier sans validation par votre notaire. Ils ont l'habitude de ce type de transaction et il saura vous conseiller sur les clauses suspensives indispensables à notifier sur les différents actes qui seront rédigés....

Je viens de lire la suite de votre récit et vous avez pris un autre notaire ce qui est parfait, vous allez pouvoir réfléchir puis signer en toute connaissance de cause et tranquillité...

Une lettre d'intention , même datée signée, n'engage à rien jusqu'au compromis de vente.
Auprès des "gros " lotisseurs, ça permet de se mettre sur la liste d'attente... et de se positionner sur un ou 2 terrains,
Par ailleurs, les constructeurs qui ont des contacts avec ce lotisseur, n'ont pas manqué de faire de même, de mettre en attente un lot, ce qui leur permet de dire aux clients potentiels (qui rament dans la recherche de terrain) de dire "j'ai un terrain à vous proposer..." (ça explique aussi le nombre de "candidats")

D'ailleurs, à surveiller aussi, les constructeurs qui "proposent" un lot sur ce lotissement.... ils n'en sont pas propriétaires, mais seulement contacts prioritaires.... il est possible de prendre ces terrains aussi, mais l'histoire est un peu plus longue.... quoi que...

En principe, aucune vente notariée de terrains dans un lotissement ne peut être faite avant la viabilisation du terrain et la voirie provisoire suffisante pour accéder aux parcelles. Les aménageurs essayent de contourner cet obstacle par des artifices comme réservation....(On peut comprendre cette tentation pour les aménageurs non professionnels qui doivent avancer les fonds pour payer les travaux). Ce n'est qu'après présentation à la mairie des certificats de conformité des viabilités et surtout de la présentation d'une caution pour la bonne fin des travaux, qu'il peut vendre les terrains. Sachant aussi que d'autres part les banques ne souhaitent pas financer les aménageurs non professionnels ou occasionnels. Voila pourquoi tiutes les réponses à votre question incitent à la prudence, voyez votre notaire il vous conseillera utilement. Vous pouvez choisir un notaire différent de celui proposé par l'aménageur pour l'acte de vente éventuel

Bonsoir,

je vous remercie à tous et toutes pour vos conseils,
finalement, nous avons changé de notaire et rédigé un courrier très solennel mais cela nous rassure en inscrivant des clauses de rétractation, mon mari et moi sommes très contents d'avoir enfin pu réserver ce terrain en indiquant des réserves
en tous les cas, le promoteur s'est un peu foutu de nous en nous disant que nous étions les seuls (sur les 25 personnes qui réservent des terrains) à être passé par notre notaire, et il nous a affirmé que ce courrier ne nous a engagé en rien...

pour finir, je voulais citer pierreyvon qui a tout à fait raison, lorsqu'il dit qu' "aucune vente notariée de terrains dans un lotissement ne peut être faite avant la viabilisation du terrain et la voirie provisoire suffisante pour accéder aux parcelles. Les aménageurs essayent de contourner cet obstacle par des artifices comme réservation....(On peut comprendre cette tentation pour les aménageurs non professionnels qui doivent avancer les fonds pour payer les travaux)."

le lotisseur a été très clair avec nous, il a besoin de nos courrier pour dire au maire que les terrains sont réservés et qu'il a de potentiels acheteur, mais que les terrains ne sont pas ne vente car en phase de pré commercialisation. Ils nous demanderont 10% le jour de la promesse de vente (si j'ai bien compris)

affaire à suivre! en mars, signature de la promesse de vente et là, nous aurons 14 jours pour nous rétracter si problème il y a.

merci encore à tous et toutes

Oui... il y a cet aspect : si le lotisseur n'a pas l'assurance d'avoir un certain pourcentage de lots vendus dans un délai relativement court, alors il laisserait tomber l'affaire, l'ensemble du lotissement, car pas assez rentable rapidement.