Aide sur terrain à lôtir

Seul le POS ou PLU te le dira. Allez le récupérer ou le lire en Mairie.

normalement dès qu'il y a 3 lots ou plus, c'est obligatoire de vendre les parcelles viabilisées. En tout cas c'est comme ça chez moi.

Le mieux en effet est de de mander à la mairie.

winette a écrit:

normalement dès qu'il y a 3 lots ou plus, c'est obligatoire de vendre les parcelles viabilisées. En tout cas c'est comme ça chez moi.

Le mieux en effet est de de mander à la mairie.

C'est vrai ca???

Car moi le mec qui vend le terrain, il va faire 5 parcelles et il me vend le terrain non viabilisé...

Quelqu'un peux confirmer???

patt55 a écrit:

winette a écrit:

normalement dès qu'il y a 3 lots ou plus, c'est obligatoire de vendre les parcelles viabilisées. En tout cas c'est comme ça chez moi.

Le mieux en effet est de de mander à la mairie.

C'est vrai ca???

Car moi le mec qui vend le terrain, il va faire 5 parcelles et il me vend le terrain non viabilisé...

Quelqu'un peux confirmer???

pour nous dans le 18 c'est comme ca aussi c'est pour ca que le propio qui avait diviser sont terrain en trois parcelles ne pouvait le vendre qu'a deux personnes car apres les normes changaient et il aurai du faire viabilisé le terrain alors que la sur les trois il n'en a vendu que deux ( une meme personne pouvait en acheté deux mais chaques acquereurs n'en a prit qu'une) du coup il ne peut plus vendre la troisieme avant dix ans car sinon ca passait en lotissementet donc il devait faire viabilisé
j'espere que mon explication est clair

Mais ceci n'a pas changé a partir du 01 octobre 2007????

si à partir du moment où il n'y a pas de voirie ou d'espace commun et que le terrain n'est pas dans un site classé ou secteur sauvegardé, le lotissement n'est pas soumis à permis d'aménager et échappe à ses contraintes.

poil a écrit:

si à partir du moment où il n'y a pas de voirie ou d'espace commun et que le terrain n'est pas dans un site classé ou secteur sauvegardé, le lotissement n'est pas soumis à permis d'aménager et échappe à ses contraintes.

Non il ne correspond pas a ces criteres, donc normalement il a le droit de me le vendre non viabilisé alors???

J''ai bien tout compris?

oui selon moi

poil a écrit:

oui selon moi

Merci beaucoup de tes réponses...