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Aide sur terrain à lôtir

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 1.589 fois
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Env. 10 message
bonjour tt le monde, voilà on a trouvé un terrain qui ns plaît et pas trop cher le m2 , mais le hic c'est que ns sommes obligé d'acheter les 9000 m2 et de faire 3 lots minimum (la mairie qui exige!!!) .est-ce que ns sommes obligés de faire comme demande la mairie ou y-a t'il un autre moyen pour ne pas lôtir les 9000m2 et de les vendre comme on le voudrait??? merci d'avance
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 582 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
Seul le POS ou PLU te le dira. Allez le récupérer ou le lire en Mairie.
AAMOI 1389
DROC : 13 mars 2008
La RECEPTION : le 17 février 2009
Le DEMENAGEMENT : le 7 mars 2009
Mon récit
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Env. 200 message Rhone
normalement dès qu'il y a 3 lots ou plus, c'est obligatoire de vendre les parcelles viabilisées. En tout cas c'est comme ça chez moi.

Le mieux en effet est de de mander à la mairie.
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Super bloggeur Env. 300 message Saone Et Loire
winette a écrit:normalement dès qu'il y a 3 lots ou plus, c'est obligatoire de vendre les parcelles viabilisées. En tout cas c'est comme ça chez moi.

Le mieux en effet est de de mander à la mairie.


C'est vrai ca???

Car moi le mec qui vend le terrain, il va faire 5 parcelles et il me vend le terrain non viabilisé...

Quelqu'un peux confirmer???
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Env. 100 message
patt55 a écrit:
winette a écrit:normalement dès qu'il y a 3 lots ou plus, c'est obligatoire de vendre les parcelles viabilisées. En tout cas c'est comme ça chez moi.

Le mieux en effet est de de mander à la mairie.


C'est vrai ca???

Car moi le mec qui vend le terrain, il va faire 5 parcelles et il me vend le terrain non viabilisé...

Quelqu'un peux confirmer???


pour nous dans le 18 c'est comme ca aussi c'est pour ca que le propio qui avait diviser sont terrain en trois parcelles ne pouvait le vendre qu'a deux personnes car apres les normes changaient et il aurai du faire viabilisé le terrain alors que la sur les trois il n'en a vendu que deux ( une meme personne pouvait en acheté deux mais chaques acquereurs n'en a prit qu'une) du coup il ne peut plus vendre la troisieme avant dix ans car sinon ca passait en lotissementet donc il devait faire viabilisé
j'espere que mon explication est clair Rolleyes
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Super bloggeur Env. 300 message Saone Et Loire
Mais ceci n'a pas changé a partir du 01 octobre 2007????
Picto recompense Super bloggeur
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Env. 3000 message Morbihan
si à partir du moment où il n'y a pas de voirie ou d'espace commun et que le terrain n'est pas dans un site classé ou secteur sauvegardé, le lotissement n'est pas soumis à permis d'aménager et échappe à ses contraintes.
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Super bloggeur Env. 300 message Saone Et Loire
poil a écrit:si à partir du moment où il n'y a pas de voirie ou d'espace commun et que le terrain n'est pas dans un site classé ou secteur sauvegardé, le lotissement n'est pas soumis à permis d'aménager et échappe à ses contraintes.


Non il ne correspond pas a ces criteres, donc normalement il a le droit de me le vendre non viabilisé alors???

J''ai bien tout compris?
Picto recompense Super bloggeur
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Env. 3000 message Morbihan
oui selon moi
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Super bloggeur Env. 300 message Saone Et Loire
poil a écrit:oui selon moi


Merci beaucoup de tes réponses... Wink
Picto recompense Super bloggeur
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En cache depuis le mercredi 20 mars 2024 à 02h59
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