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Terrain agricole passé en constructible?

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 881 fois
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Env. 50 message Lons Le Saunier (39)
Bonjour a tous , ma famille possède des terrains agricole non constructible depuis de longues années , je voulais achter une vielle ferme a retapé mais rien dans mon secteur... 3 ans que je recherche je commence a déprimé la , du coup vu que les terrains sont dans mon secteur que je recherche.. 
voila du coup je fais simple avec des terrains agricoles peut ont en faire quelque chose?j'ai deja entendu parlé de quelque astuces pour contourné le système de plu... avec un statut d'agriculteur on peut faire... enfin voila si quelqu'un a des idées? je reverais de reconstruire une nouvelle maison en pierre de taille comme dans le temps y fesait... 
merci a tous
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,

On a (presque) tous regardé aussi du côté des terrains agricoles Biggrin
mais sans statut d'agriculteur, pas de possibilité.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
booboost39 a écrit:
voila du coup je fais simple avec des terrains agricoles peut ont en faire quelque chose?

oui, de l'agriculture


Citation:
j'ai deja entendu parlé de quelque astuces pour contourné le système de plu... avec un statut d'agriculteur

ce n'est en rien une astuce pour contourner la loi
c'est uniquement pour permettre aux agriculteurs d'avoir leur habitation sur leur propriété agricole
mais faut etre agriculteur (pour de vrai)
sinon, pas constructible
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Rapprochez vous de la mairie; certaines communes rurales demandent ponctuellement aux propriétaires fonciers s'ils désirent passer des terrains agricoles en constructible, dans la perspective de modifications de leur plan d'urbanisme.
- Sinon, sans avoir la qualité d'agriculteur dont la présence s'impose sur l'exploitation, vous n'aurez pas gain de cause.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Env. 50 message Lons Le Saunier (39)
Ok niquel c'est ce que je pensais je vais pouvoir me débrouiller ;) merci a tous ;)
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Env. 50 message Lons Le Saunier (39)
Et la maison peut avoir le statut de batiment agricole si bien entendu une grosse parti y resemble? merci
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
C'est pas la forme du batiment qui compte, mais le statut du propriétaire.
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Membre utile Env. 400 message Saucats (33)
booboost39 a écrit:Et la maison peut avoir le statut de batiment agricole si bien entendu une grosse parti y resemble? merci

Rien a voir avec l'allure de la maison.
Il faut justifier de l'exploitation:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F924
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Env. 50 message Lons Le Saunier (39)
Merci des infos ;)
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En cache depuis le lundi 15 juin 2026 à 01h22
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