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Terrain agricole passé en constructible?

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 782 fois
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Env. 50 message Lons Le Saunier (39)
Bonjour a tous , ma famille possède des terrains agricole non constructible depuis de longues années , je voulais achter une vielle ferme a retapé mais rien dans mon secteur... 3 ans que je recherche je commence a déprimé la , du coup vu que les terrains sont dans mon secteur que je recherche.. 
voila du coup je fais simple avec des terrains agricoles peut ont en faire quelque chose?j'ai deja entendu parlé de quelque astuces pour contourné le système de plu... avec un statut d'agriculteur on peut faire... enfin voila si quelqu'un a des idées? je reverais de reconstruire une nouvelle maison en pierre de taille comme dans le temps y fesait... 
merci a tous
Messages : Env. 50
De : Lons Le Saunier (39)
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

50 240 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,

On a (presque) tous regardé aussi du côté des terrains agricoles Biggrin
mais sans statut d'agriculteur, pas de possibilité.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
booboost39 a écrit:
voila du coup je fais simple avec des terrains agricoles peut ont en faire quelque chose?

oui, de l'agriculture


Citation:
j'ai deja entendu parlé de quelque astuces pour contourné le système de plu... avec un statut d'agriculteur

ce n'est en rien une astuce pour contourner la loi
c'est uniquement pour permettre aux agriculteurs d'avoir leur habitation sur leur propriété agricole
mais faut etre agriculteur (pour de vrai)
sinon, pas constructible
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Rapprochez vous de la mairie; certaines communes rurales demandent ponctuellement aux propriétaires fonciers s'ils désirent passer des terrains agricoles en constructible, dans la perspective de modifications de leur plan d'urbanisme.
- Sinon, sans avoir la qualité d'agriculteur dont la présence s'impose sur l'exploitation, vous n'aurez pas gain de cause
.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
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Env. 50 message Lons Le Saunier (39)
Ok niquel c'est ce que je pensais je vais pouvoir me débrouiller ;) merci a tous ;)
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De : Lons Le Saunier (39)
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Env. 50 message Lons Le Saunier (39)
Et la maison peut avoir le statut de batiment agricole si bien entendu une grosse parti y resemble? merci
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
C'est pas la forme du batiment qui compte, mais le statut du propriétaire.
Picto recompense Membre super utile
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Membre utile Env. 400 message Saucats (33)
booboost39 a écrit:Et la maison peut avoir le statut de batiment agricole si bien entendu une grosse parti y resemble? merci

Rien a voir avec l'allure de la maison.
Il faut justifier de l'exploitation:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F924
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
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Env. 50 message Lons Le Saunier (39)
Merci des infos ;)
Messages : Env. 50
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En cache depuis le mercredi 08 septembre 2021 à 01h56
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