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Ajout d'un terrain agricole avec terrain constructible

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Env. 100 message
Bonjour, nous avons besoin d'un avis
Nous avons un terrain suite à une donation qui est zone UC (donc constructible à priori).
Cependant, ce terrain n'est pas très large donc nous avons négocié avec le propriétaire du terrain voisin la possibilité d'acheter une petite bande de terrain pour complététer le notre. Il s'agit d'un terrain agricole cette fois.
Notre but est de faire construire notre maison en limite de notre propriété du terrain donné (celui en zone UC) et d'utiliser le terrain agricole en complément soit en pelouse et en terrasse. Dans ce cas, on souhaiterais pouvoir mettre des ouvertures (car orientation au sud).

Voila, pouvez vous me dire si cette opération est possible (surtout pour les ouvertures) et aussi quelles sont les opérations à réaliser avec le notaire, le géométre (car division et bornage ?) et la mairie afin de rendre cette opération officielle.

Merci pour vos réponses et si quelqu'un le souhaite je peux eclaircir le pb
Messages : Env. 100

Ancienneté : + de 18 ans
 
message
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Env. 2000 message Pays Voironnais (38)
Bonjour,

Cela est possible il me semble, par contre il faut faire attention à ton COS (coef. d'occupation des sols) qui ne s'applique que sur le terrain constructible et qui limite la surface de ta construction.
Jean-Philippe
Messages : Env. 2000
De : Pays Voironnais (38)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 1000 message Caillac (46) (46)
oui, à voir d'abord en mairie je pense...
Messages : Env. 1000
De : Caillac (46) (46)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Photographe pro Env. 9000 message Ouest Lyon (69)
fabulon a écrit:oui, à voir d'abord en mairie je pense...


effectivement,

il faut prendre rendez vous avec l'adjoint au Maire en charge de l'urbanisme, qui pourra te donner toutes les indications de faisabilites et les regles a respecter.
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 9000
De : Ouest Lyon (69)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 100 message
Merci pour vos réponses, en fait j'ai déjà le réglement de la zone qui exige une surface de 800m2 donc je pense que nous remplissons cette condition. J'ai pris connaissance également des différentes limites à respecter. Dans ce cas, quels peuvent etre les motifs de refus de la mairie ?
Messages : Env. 100

Ancienneté : + de 18 ans
 
Photographe pro Env. 9000 message Ouest Lyon (69)
Dans le cadre du futur PLU,

il doit surement y avoir des motifs de refus, mais ces infos tu les trouveras aupres des service concerné de ta mairie
il y a des regles d'urbanisme valable pour tout le monde, et aussi des petites adaptations propres a chaque mairie.
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 9000
De : Ouest Lyon (69)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 2000 message Pays Voironnais (38)
Il me semble que si le POS exige une surface minimale de terrain de 800 m² pour construire, celle-ci peut très bien être constituée en partie de terrain non constructible. Par exemple 400m² constructible avec un COS de 0.5 et 400m² de terrain non constructible. C'est d'ailleurs une combine utilisée par certains lotisseurs...
Jean-Philippe
Messages : Env. 2000
De : Pays Voironnais (38)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 100 message Savoie
je pense qu'il n'y aura pas de pb, je connais quelqu'un qui a du racheter un bout de terrain non constructible juste pour respecter les limite de proprieté car le sien etait trop juste.
Adhérent AAMOI N° 00774
Messages : Env. 100
De : Savoie
Ancienneté : + de 19 ans
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