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Terrain en zone agricole

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Env. 60 message Ain
Bonjour,

Est-il possible de construire une maison sur un terrain agricole (je ne suis pas exploitant agricole). Y'a t-il possibilité de faire une "exception" au PLU actuel en fonction de la situation de la parcelle ? (concrètement, il s'agit d'un parcelle contre un pavillon existant et du même coté de la rue).

Qui dois-je contacter ? (uniquement le cadastre, le maire, .... ? ).

Merci pour vos avis,
Messages : Env. 60
Dept : Ain
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
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Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

Ce n'est pas l'usage du terrain qui importe mais sa situation.
Une parcelle exploitée peut très bien se trouver en Zone Urbanisée
et autoriser une construction.
C'est plus compliqué si elle se situe en Zone Agricole.

Edit: j'avais pas fais attention au titre...
Donc en ZA c'est plus compliqué. Comme votre projet semble
adossé à une construction existante et si cette dernière vous appartient,
vous aurez peut-être le droit à une extension "mesurée"

Voir service urbanisme (souvent plus au fait que les mairies.)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
Il ne s'agit pas de faire une exception (sinon toutes les parcelles agricole jouxtant une parcelle construite deviendraient constructibles, et la notion de zone agricole n'existerait plus....).
Donc en pratique, c'est quasiment impossible...

La solution est de modifier le réglement qui s'applique sur la parcelle, donc modifier le PLU.
(mais si toutefois ça arrive... ce ne sera pas du jour au lendemain....).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 60 message Ain
Bonjour,

Merci pour vos réponses.

En fait, je voulais savoir si, "techniquement" une mairie pouvait autoriser malgré le PLU, malgré la zone agricole, une construction. En gros, est-ce que j'ai la moindre chance que ça marche ou est-ce que c'est peine perdue.

A priori, ça semble mal engagé mais je vais quand même contacter le cadastre.
Messages : Env. 60
Dept : Ain
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
Aucune chance, et aller voir le cadastre n'y changera rien.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Le cadastre, c'est les impots... ils n'ont rien à voir avec les règles d'urbanisation...
Donc "techniquement", le réponse est surement : non.
Biggrin
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le lundi 20 septembre 2021 à 14h11
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