Terrain agricole, CU et division...

Salut,

Perso je decouperais plutôt comme ceci en gros :



Le hachuré serait une voie d'accès commune aux trois parcelles.

Ca me semble plus facile d'orienter les 3 maisons au sud avec ce decoupage, au moins pour les deux parcelle du bas.

Celle du haut étant à mon sens "moins bien foutue", elle pourrait être un poil plus grande que les deux autres dans un soucis d'équité.



Pour que ca devienne constructible .... faut convaincre le Maire ...
Faut que le PLU le permettre (genre taille mini pour qu'un terrain soit constructible, zone protégée, etc)
Faut certainement, à en lire un topic voisin, viabiliser avant la donation, etc.

Ca risque d'être long et compliqué
Maintenant pour avoir au final un terrain gratuit, ca vaut le coup de se casser la tête et faire du forcing à la mairie

Laurent.

Ce type de découpage ne relève plus de la simple déclaration préalable mais du permis d'aménager.

Si le terrain est en zone A (agricole) pour que ça devienne constructible il faut :
- que les terrains soient desservis
- qu'il y ait un dézonage (modification du document d'urbanisme) ou que les demandeurs aient la qualité d'agriculteur (cotisations MSA) et que l'habitation soit nécessaire à leurs exploitations à moins qu'il n'y ait eu changement sur ce poitn depuis la réforme)

poil a écrit:

Ce type de découpage ne relève plus de la simple déclaration préalable mais du permis d'aménager.

Si le terrain est en zone A (agricole) pour que ça devienne constructible il faut :
- que les terrains soient desservis
- qu'il y ait un dézonage (modification du document d'urbanisme) ou que les demandeurs aient la qualité d'agriculteur (cotisations MSA) et que l'habitation soit nécessaire à leurs exploitations à moins qu'il n'y ait eu changement sur ce poitn depuis la réforme)

Bonjour ,
Pouvez vou me dire plus sur cette dite reforme ?
Je suis interessée car je suis dans les deux cases ,
mon mari est exploitant agricole ,nous avons un terain a nous à 300 de la ferme sur la route qui desert l'exploitation mais nous n'habitons pas sur l'exploitation ,mon mari a besoin d'etre plus prés de ses animaux surtout dans la periode de vellages ,et on se demande si on pouvais demander un permis de construire sur une toute petite aprtie de ce terrain (nous avons 7000m²)
Merci de votre reponse ,merci beaucoup

désolé, je ne maitrise pas suffisament le sujet que j'ai eu à connaître il y a longtemps maintenant de manière indirecte.

Je crains de n'être pas spécialement fiable

Je voulais juste savoir de quelle reforme il s'agit mais c'est pas grave ,je vous remercie ,

bonsoir,
je me permets de vous répondre car je suis exactement dans la même situtation que vous, sauf que pour la donation partage a déjà été faite.
je vous préviens que je ne maitrise pas du tout les termes exacts...
mon beau père a donné un terrain a mon mari et son frère, qui sont aussi des terrains agricoles, non viabilisés et qui ne st pas encore sur le plu.
on a d'abord fait faire le bornage par le géomètre puis la donation chez le notaire.
il n'a pas était nécessaire de viabiliser avant la donation.
Mon beau frère a déjà attaqué sa construction alors que le terrain n'est pas sur le plu, il a quand même obtenu son permis (ne me demandez pas pourquoi ni comment, mais à priori c'est une pratique courante avec les terrains agricoles!!!) seule la DDE aurait pu interdire au permis d'être délivré....
Lors de la donation il a été établi la déclaration préalable et mon beau frère a du faire faire un permis d'aménager avant de demander son permis de construire...
je ne sais pas si j'ai pu vous aider, bonne continuation!