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Division de terrain comment faire ?

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Super bloggeur Env. 50 message Peltre (57)
Bonjour a tous et a toutes

Je crée ce post car je n'est rien trouvé de similaire sur le forum
Voila quelque petit explication afin que vous puissiez m'aider
J'ai actuel en projet de construire sur le terrain de mes future beaux parents mais ni eux ni moi ne savent comment faire pour séparer leur propriété
Le terrain fait environ 1,25 hectare et ils souhaiterait faire une donation a leur 4 enfants (part égal env 10 ares)
Pourriez vous me donner des conseils ?
Je me pose plein de question, par ou commencer ?
En vers qui me renseigner ? (notaire ,architecte ,géomètre, .....)
Quel démarche administrative faire en premier ?

A savois que lors de leur construction a eux en 1988 le CU était positif a la construction (parcelle n°73 de l'extrait cadastral si dessous)

Il sont propriétaire de la parcelle n°73 ; 74 et 76

Quelle type de chemin créeriez pour avoir 4 parcelles constructibles

Merci j'attends avec impatience vos réponse
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 50
De : Peltre (57)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

50 240 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 300 message Pyrenees Atlantiques
bonjour ,
vaste sujet :
d apres moi ,il serait bon d aller voir en mairie si toutes les parcelles sont construcibles (si PLU ou POS)
voir si une fois separees 1000m2 chaque suffisent pour recevoir une maison
mais je pense qu un mail perso a POIL saurait bien mieux que moi te guider
car ce n est pas si simple si une donation est a faire
A+
Messages : Env. 300
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
Selon moi, l'ordre naturel des choses est :
- vérifier la constructibilité du terrain et que l'opération est réalisable (division en vue de détachement de 4 TAB auprès du service de l'urbanisme de la commune (voir DDE si l'instruction est déléguée) idéalement au moyen d'un certificat d'urbanisme opérationnel sauf urgence ou il faudra se contenter de renseignements oraux.
- si le détachement de 4 terrain a batir est possible, voir un notaire pour se faire expliquer les aspects patrimoniaux (donation) et les contraintes d'urbanisme (autorisation d'urbanisme) ainsi que les frais d'acte
- Si le projet est viable, prendre contact avec un géomètre pour chiffrer le cout de son intervention et éventuellement lancer le dossier (il pourrait aussi vous renseigner à l'étape 1 voire faire la demande de CU)

Deux réflexions:
- Ici 4 terrains à bâtir et création d'un accès commun signifie lotissement soumis à permis. ladenree me corrigera si je me trompe mais la procédure de partage familial qui permettait d'échapper à la réglementation des lotissements n'existe plus depuis la réforme de 2007.
- voir les sujets du forum sur ce qu'implique la construction sur le terrain propre d'un concubin ou d'une concubine (le propriétaire du terrain est le propriétaire des constructions) et les éventuelles parades (le notaire devrait vous préciser cela) https://www.forumconstruire.com/construire/topic-79650.php https://www.forumconstruire.com/construire/topic-14076.php https://www.forumconstruire.com/construire/topic-51373.php#625479

Pas d'idée sur la question technique du positionnement de l'accès commun
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Moselle
Bonjour,

En terme de donnation-partage, je ne vous serai d'aucune utilité...Le plus à-même de vous renseigner sera un notaire...
En terme "d'étapes", je suis du même avis que Poil; vérifier d'abord la constructibilité des terrains (mairie et/ou DDE), demander conseil au notaire pour la partie "donnation" et devis d'un géomètre pour un arpentage + enventuellement bornage...(toutes ces première demarche sont normalement gratuites...)

Pour la partie administrative, 2 solutions, l'une correct, l'autre tordue mais légale...

1- déposer une demande de permis d'aménager (anciennement appelé demande de lotissement) pour viabiliser les 4 lots (ce que vous appelez 4 terrain). Il sera nécessaire d'y réaliser une voirie les desservant, ainsi que d'y apporter tout les réseaux...

Quand vous demandez "quel type de chemin à créer" qu'entendez-vous ??
En général, on cherche toujours à réduire au max les ml de voirie et que cette voirie puisse desservir des lots de part et d'autre...
Avantage, possibilité de rétrocéder la voirie + résaux à la commune si les travaux sont réalisé de manière conforme (plus d'entretien à prévoir)...

2- réaliser une copropriété horizontale, pas besoin de permis d'aménager, la voie de desserte sera considérée comme un accès privé à la copropriété, le découpage des terrains pourra entrer dans le champs d'une demande de lotissement ne nécessitant pas de permis d'aménager (déclaration préalable) puisqu'il s'agit uniquement d'un découpage le long d'une voirie existante, pas de travaux de voirie nouvelles, ce ne seront qu'un accès commun...La nuance est tordue, l'accès ne pourra pas être rétrocédé à la commune,...bref, on gagne du temps (délai d'instruction maxi 2 mois), mais..

Pour moi, le plus cohérent, si parcelle 76 constructible,c'est une demande de permis d'aménager, avec voirie + réseaux sur parcelle 74 et 76, en bout, une aire de retournement, et desservant de part et d'autre 2 x 2 lots issus de la division de la parcelle 76...

Reste à voir si vous souhaitez conserver du terrain derrire la parcelle 73 et que souhaitez-vous faire de la résultante de terrain entre les 1,27ha et les 4 terrains de 10 ares...??

Par exemple, un découpage rapide, sans grand intérêt quant aux délaissés, sans respect des échelles ni de la contenance, mais qui réduit pas mal la voirie (ça coute chère...) :

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 300 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour ,
il me semble que pour la donation sans frais ,on peut donner 150KF par parent et pour chaque
enfant tous les 6 ans
a confirmer par un pro ou un notaire
perso j aime bien la decoupe de ladenree
Messages : Env. 300
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
donation probablement sans droits mais pas sans frais (de notaire)

Pour la deuxième solution, nombreux étaient les commentateurs de la réforme à dire que la nouvelles définition de lotissement sonnait le glas des copropriétés horizontales constituées pour échapper à la réglementation des lotissements soumis à PA. Tant mieux si ce n'est pas le cas. Outre le régime contraigant de la loi de 65, je vois quand même des inconvénients d'importances variées à cette solution notamment :

des frais d'état descriptif de division et de réglement de copropriété (généralement travail du géomètre) + dépot au rang des minutes du notaire en vue de la publication au fichier immobilier (conservation des hypothèques)mais si ça permet de faire l'économie d'un Document d'arpentage et de bornages... mais surtout, chaque copropriétaire ne sera jamais propriétaire du terrain supportant sa maison, il n'en aura que la jouissance, ce terrain étant la propriété du syndicat des copropriétaires, il faudra par ailleurs soigner la définition des parties commune et parties privatives pour que le gros oeuvre de chaque construction ne soit pas une partie commune. Il faudra régler aussi l'étendue des droits à construire de chaque copropriétaire. Ce type de solution est plutôt un outil de promoteurs qui édifient les constructions.

j'ai songé un instant au permis valant division mais bof bof
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 50 message Peltre (57)
bonjour

Merci pour toute ces réponses je vais commencer je crois par allez voir en mairie pour le POS et PLU dans un premier temps et ensuite prendre RDV avec la DDE
Mais dans tous les cas je vous tiens au courant de l'évolution des choses
Se projet me tient a cœur et j'irai jusque au bout pour le réaliser

Encore merci pour votre contribution
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 50
De : Peltre (57)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le jeudi 09 septembre 2021 à 04h10
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