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Terrain a un et maison financer a deux

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Env. 30 message Bas Rhin
Hello tous le monde, avant tous bravo pour la qualité du forum Smile

Ma question:

Ma petite amie et moi avont comme projet la consctruction d'une maison sur un terrain que ma petite amie va heriter sous forme de donation de ces parents.

La maison sera donc financer part nous deux mais le terrain sera à son nom.

-Etant pas marié, quelle sont les garanties à prendre pour l'avenir tant pour moi que pour elle en cas de separation ?
-Que doit etre stipuler sur l'acte notarial ?

Merci de votre aide ou de votre temoignage
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +18 ans.
Messages : Env. 30
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 60000 message
La propriété des constructions suit la propriété du terrain (théorie de l'accession)

Mêmes remarque pour le sujet de placeclichy
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-13955.php&start=15 puisque c'est comme si vous étiez mariés sous le régime de la séparation de biens.
Messages : Env. 60000

 
Env. 7000 message Mayenne
Bonjour
Normalement si terrain est a votre amie, tout ce qui y se trouve est à elle, meme si vous financez la construction a deux. En cas de séparation, la maison lui appartient à 100%. Donc vous n'aurez plus rien
La solution: mariez vous.
Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 60000 message
le mariage (sans contrat : sous le régime de la communauté) n'est une solution que s'il est prévu dans l'acte de donation une entrée en communauté du terrain donné ou si un contrat de mariage est fait avec apport du terrain à la communauté. Sinon le terrain et la construction restent des biens propres au donataire sauf récompense due à la communauté lors de la liquidation de celle ci (divorce, décès)
Messages : Env. 60000

 
Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
En gros tu n'as droit à rien, surtout si tu n'es pas marié ; en cas de séparation tu peux toujours tenter une action en justice mais cela va te couter cher et sans garantie de résultat. Idem en cas de décès.
Fais comme moi, rachète la moitié du terrain à ta chère et tendre ou sa famille, et alors tu seras tranquille
Emménagement en 2005
Photovoltaïque en 2010 - Nous sommes producteurs
En 2011 on a amélioré l'isolation !
Projet surprise en cours d'utilisation : un SPA !

http://maisondubelair.free.fr/
http://maisondubelair.forumconstruire.com
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 6000
De : Val D'oise (95)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 1000 message 06 Auribeau (sud Est) (6)
Et même si c'est toi tout seul qui paye la maison elle lui appartiendra.

Le seul moyen que tu as est de devenir propriétaire d'une partie du terrain par donation ou achat. Mais frais de notaires en plus.
AAMOI 882
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=12395&postdays=0&postorder=asc&start=558
CCMI 02/09/2004 Réception le 04/05/2007.
L'imagination est plus importante que le savoir. Einstein
Messages : Env. 1000
De : 06 Auribeau (sud Est) (6)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 30 message Bas Rhin
Houlalala c'est pas cool pour moi tous ça, Sad
a bien etudier tous ceçi !!! Crying

ok, merci pour vos conseil Wink
Messages : Env. 30
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)
bonjour

experience vecue par mon frere qui s'est mariée avec la fille d'un percepteur.

a 19 ans beau papa le traine un jour avant chez le notaire signer des papiers, puis le lendemain mariage en grande pompe.

Mon frere bosse economise sa femme achete un terrain en son nom 10 000 m2 a batir a 15 Km de Toulouse. ils font construire une maison juste hors d'eau hors d'air

Il bosse dans la maison cloison electricite carrelage terrasse decoration piscine garage portail. Il rembourse le pret car ils n'avaient qu'un seul salaire a l'epoque

10 ans apres separation divorce, dedomagement en 1995 a peu pres 20 000 euros

donc le terrain doit etre a vous deux sinon tu es un gogo

A+

Indemmnite
Linux ? Y a moins bien mais c'est plus cher !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 20000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 12h14
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