Démolition et reconstruction d'une extension

Bonjour,

anyone a écrit:

Bonjour,

j'ai pour projet de démolir une petite extension  des années 1930 (9m2) qui me sert de cuisine et de reconstruire dans le même volume en ossature bois.
La finition extérieure serait identique (crépi de la même couleur que la maison).
Je souhaite savoir si ce projet est :
- taxable (pas de création de surface)
- éligible aux crédits d’impôt transition énergétique (puisque je remplace une extension non isolée par une ossature bois bien mieux isolée que ce soit au sol, au mur ou au plafond)

Pourquoi ossature bois ? Parceque je suis fortement contraint au niveau de l'épaisseur des murs. Il s'agirait d'une des meilleures solutions pour avoir une bonne isolation avec une épaisseur des murs faible et une surface de cuisine identique par rapport à la surface actuelle.

  - La taxe d'aménagement sera exigible puisque vous construirez, avec une autorisation d'urbanisme (fait générateur), même si c'est en remplacement d'existant.
  - Non, vous pourrez pas bénéficier de TVA à taux réduit, de même que des aides énergétiques, puisque vous construirez, au lieu de réhabiliter.
@+

deffrey a écrit:

Bonjour,

anyone a écrit:

Bonjour,

j'ai pour projet de démolir une petite extension  des années 1930 (9m2) qui me sert de cuisine et de reconstruire dans le même volume en ossature bois.
La finition extérieure serait identique (crépi de la même couleur que la maison).
Je souhaite savoir si ce projet est :
- taxable (pas de création de surface)
- éligible aux crédits d’impôt transition énergétique (puisque je remplace une extension non isolée par une ossature bois bien mieux isolée que ce soit au sol, au mur ou au plafond)

Pourquoi ossature bois ? Parceque je suis fortement contraint au niveau de l'épaisseur des murs. Il s'agirait d'une des meilleures solutions pour avoir une bonne isolation avec une épaisseur des murs faible et une surface de cuisine identique par rapport à la surface actuelle.

  - La taxe d'aménagement sera exigible puisque vous construirez, avec une autorisation d'urbanisme (fait générateur), même si c'est en remplacement d'existant.
  - Non, vous pourrez pas bénéficier de TVA à taux réduit, de même que des aides énergétiques, puisque vous construirez, au lieu de réhabiliter.
@+

Bonjour
deux exemples, vous n'êtes pas obligé de les suivre :
j'ai déposé une déclaration de travaux parce que je souhaitais remplacer les ardoises présentes sur la verrue servant de salle de bain par du bac acier. La pente étant d'environ 10° je pensais que c'était la meilleure solution.
Après un certain nombre d'échanges d'AR, de mails, d'appel téléphoniques et de dépôts de déclarations de travaux, pendant 4 mois, j'ai reçu un courrier m'autorisant à créer 13 m2 de surface habitable.
La verrue est déjà présente sur les vues aériennes de 1980, et est présente sur l'acte d'achat de 2013. Mais on m'a autorisé à le construire.
Donc plutôt que de changer la toiture, j'ai détruit et reconstruit en ossature bois
Les voisins n'ont pas eu le droit de construire à la place du bâtiment qu'ils avaient acheté, pour le raser et construire du neuf. Ils ont juste eu le droit de le rénover.
Malheureusement, lors de travaux, le grutier a fait une erreur, et a donné un coup de godet sur un mur qui c'est effondré ...
Il a fallut tout reconstruire

ManuTaden a écrit:

Les voisins n'ont pas eu le droit de construire à la place du bâtiment qu'ils avaient acheté, pour le raser et construire du neuf. Ils ont juste eu le droit de le rénover.
Malheureusement, lors de travaux, le grutier a fait une erreur, et a donné un coup de godet sur un mur qui c'est effondré ...
Il a fallut tout reconstruire

Vous voulez dire qu'on pourrait carrément me refuser mon projet ?
Ce serait le ponpon (en plus de se faire taxer sans création de surface ni profiter de crédit d’impôt transition énergétique alors que le truc est une passoire et qu'il n'est pas possible d'isoler par l'extèrieur ou l'interieur).

deffrey a écrit:

Bonjour,  - La taxe d'aménagement sera exigible puisque vous construirez, avec une autorisation d'urbanisme (fait générateur), même si c'est en remplacement d'existant.
  - Non, vous pourrez pas bénéficier de TVA à taux réduit, de même que des aides énergétiques, puisque vous construirez, au lieu de réhabiliter.
@+

quelqu'un a un ordre de grandeur de la taxe pour 9m2 ? j'ai tenté une petite simulation avec un excel récupéré sur un site gouvernemental, l'ordre de grandeur est la 100aine d'€. pas trop dimensionnant dans le projet si c'est ça...

J'ai trouvé sur internet :

Citation:

Exonération pour la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli ou pour la reconstruction de locaux sinistrés

Un petit incendie est si vite arrivé (surtout dans la cuisine ! )

Bonjour,

Les réponses sont d'abord dans le code de l'urbanisme:

 - Exonérations: 8ème§ du L 331-7
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B387[...]&dateTexte=20200815
Ce qui n'est pas votre cas.
Pour le calcul, il faut multiplier 759€ par 1 à 5% de taux communal (à demander) + 1 à 2,5% de taux départemental, si vos m² sont au-delà des 100 premiers m² de la maison.
Il faut diviser le résultat par 2 s'ils sont dans les 100 premiers m².
@+

ManuTaden a écrit:

Les voisins n'ont pas eu le droit de construire à la place du bâtiment qu'ils avaient acheté, pour le raser et construire du neuf. Ils ont juste eu le droit de le rénover.
Malheureusement, lors de travaux, le grutier a fait une erreur, et a donné un coup de godet sur un mur qui c'est effondré ...
Il a fallut tout reconstruire

Fait exprès ou pas, vos voisins ont eu de la chance car la démolition entraine nécessairement une nouvelle construction...

salade bio a écrit:

ManuTaden a écrit:

Les voisins n'ont pas eu le droit de construire à la place du bâtiment qu'ils avaient acheté, pour le raser et construire du neuf. Ils ont juste eu le droit de le rénover.
Malheureusement, lors de travaux, le grutier a fait une erreur, et a donné un coup de godet sur un mur qui c'est effondré ...
Il a fallut tout reconstruire

Fait exprès ou pas, vos voisins ont eu de la chance car la démolition entraine nécessairement une nouvelle construction...

c'est ce qu'ils ont fait, comme le bâtiment était tombé, il a été reconstruit, à l'identique que ce qui était sur le PC, mais avec des parpaings de 2018 et pas des blocs fabriqués sur place vers 1960
donc c'est plus solide.
Le PC était pour le changement d'affectation d'an ancien bâtiment artisanal (atelier de menuiserie me semble t il) en habitation.