Surface pour remplir formulaire H1

Bonjour,

Sam63000 a écrit:

Bonjour, je cherche à remplir correctement mon formulaire H1. J'ai une maison avec un sous sol complet de 160m² et au dessus mon étage de vie qui possède un porche donc un léger décochement. Pour remplir le A6 du formulaire je prend en compte le décochement ?  En B1 je mets les 160m² de sous-sol ? Et en 6 pour finir quand on me demande en "a" la couverte au sol par la maison je mets les 160m² du sous sol et en 6(b) ? Mon sous-sol ne rentre pas en compte dans les dépendances ? C'est seulement si j'avais un garage à côté et non dessous ? 

Cordialement Brunel Samuel.

  - Si votre "porche" n'est pas fermé, ce n'est pas une pièce, donc il est exclu.
  - Votre sous-sol consiste en quoi??? Garage? partie cave, cellier? A vous de voir pour 4-41-B 1 et(ou) 2.
Attention, les surfaces sont prises au sol, quelle que soit la hauteur sous plafond.
  - La surface couverte au sol par la maison est la surface calculée à partir des murs extérieurs. Donc si votre sous-sol fait 160m² (intérieur), la surface au sol de la maison est supérieure 6 (a)!!
  - La surface des dépendances concerne les bâtiments autres que la maison principale 6 (b).
  - 6 (c) représente la surface de la parcelle moins les deux surfaces précédentes (si vous avez des dépendances).
Vous aurez à faire la déclaration de ce bien immobilier, ainsi que son occupation, dans votre compte sécurisé des impôts.
@+ 

Bonjour en vous remerciant, pour la déclaration sur le site via Bien Immobilier, vous me confirmez que su je fais cette déclaration en ligne, je n'ai pas besoin d'envoyer le H1 ? D'un point de vu déclaratif et d'un point de vu exonération de la TF ? Merci à vous

Bonjour,

Sam63000 a écrit:

Bonjour en vous remerciant, pour la déclaration sur le site via Bien Immobilier, vous me confirmez que su je fais cette déclaration en ligne, je n'ai pas besoin d'envoyer le H1 ? D'un point de vu déclaratif et d'un point de vu exonération de la TF ? Merci à vous

Deux choses distinctes:
  - Vous devez remplir la H1, formulaire très détaillé de la consistance de votre bien, et le mettre en pièce jointe de votre message dans votre messagerie sécurisée.
  - Vous devez aller dans "gérer mes biens immobiliers", espace dans lequel vous devez avoir:
* D'une part, la déclaration de votre bien pour la part "taxe d'aménagement",
* D'autre part sa déclaration en tant que bien immobilier.
La partie exo de TF est traitée automatiquement par le service (qui connaît la délibération de chaque commune pour ce domaine).
Si en amont votre dossier est clair, tout ceci doit se faire sans problème particulier, et nécessite peu de temps.
@+ 

Bonjour et merci, en pièce jointe de mon message ? Quel message ? Merci

Sam63000 a écrit:

Bonjour et merci, en pièce jointe de mon message ? Quel message ? Merci

Re,

Pour envoyer votre H1 (pièce jointe) au service des impôts, vous utilisez votre messagerie sécurisée (mel).
Par votre identifiant fiscal, le service vous reconnaît.
Dans le message, vous dites simplement:
"Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint la déclaration H1 suite à l'achèvement de la construction (adresse, nom du propriétaire...)"
L'administration fait le lien avec votre dossier urbanisme (PC).
Restera à remplir dans "gérer mes biens immobiliers" la déclaration pour la taxe d'aménagement puis l'occupation du bien.
@+

Ah ok sur la messagerie dans l'espace sur impôts ok. Donc faut faire les deux, heureusement que j'ai demandé car je pensais que la déclaration du bien exclut l'envoie du H1. Cordialement