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La pose de panneaux photovoltaïques influe-t-elle sur la taxe foncière ?

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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour,

En début d'année, j'ai déposé une DP pour la pose de panneaux photovoltaïques 3kWc. j'ai eu l'accord tacite de la mairie. j'ai fait poser les panneaux, me manque pour le moment le truc d'Enedis pour la mise en service. Mais ce qui m'amène aujourd'hui c'est que je reçois un courrier du centre des impôts assez vague qui me dit quand même que suite à ma DP , la base d'imposition est rehaussé et  la prochaine taxe foncière sera augmenté de 30%.

Je ne m'attendais pas à un tel coup fourré de l'administration des finances.

Quelqu'un a des connaissances dans le domaine de la taxe foncière ?  pour me dire si c'est un abus de pouvoir d'un agent isolé dans son coin qui a eu un coup de tsoin-tsoin, ou bien les panneaux photovoltaïques entraînent une hausse de la base d'imposition servant au calcul de la taxe foncière ?

Merci,
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Membre utile Env. 90 message Calvados
Bonjour sitro,

Dans le cas d'un terrain nu, si on y installe des panneaux solaires dans le but de revendre l'électricité (style ferme solaire) alors la base d'imposition change car on passe de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

J'imagine que vous avez installé vos panneaux sur votre résidence principale et donc ce cas de figure ne vous concerne en rien.

Si vous avez créé des fondations ou une assise en ciment ou en maçonnerie pour installer vos panneaux, il n'y a pas de majoration du taux mais les nouvelles surfaces viennent augmenter la surface taxable.

Dans tous les autres cas de figures, panneaux posés sur le toit, en façade ou au sol sur pieux etc, alors ils ne génèrent ni majoration ni surface supplémentaire soumise à la TFPB cf. alinéa 12, article 1382 du code général des impôts.
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour Clementin0 
merci de votre réponse

Oui mon installation est des plus classiques 3kWh , 15m² sur la toiture.

dans l'alinéa 12 de l'article 1382:
" 12° Les immobilisations destinées à la production d'électricité d'origine photovoltaïque ;"

Je ne comprends pas le mot "immobilisation". kezaco ?
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Membre utile Env. 90 message Calvados
Ahhh le lexique des impots !!

Ici immobilisation = immeuble ou maison

Ils utilisent ce terme car un bungalow par exemple devient aussi une immobilisation s'il reste stationné 6 mois ou plus au même endroit
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Par "immobilisations" il faut entendre les "équipements" durables intégrés à l'installation.
La taxation ou pas est un élément de fait que l'administration étudie sur dossier.
Dans votre cas, vous devriez être exonéré.
http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/14/QE/57044
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Ok, merci, je comprends mieux.

Nonobstant l'alinea 12, Je me demande toutefois si par les temps qui courent où le gouvernement cherche à ratisser un maximum d'argent, le service des impôts ne pourrait pas considérer que la pose des panneaux "enchérit" la maison et la ferait donc changer de catégorie.
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
En tout cas merci de toute ces références, je vais me taper un courrier au service des impôts.
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