Déclaration achèvement des travaux et assainissement individuel Résolu

Je vais peut etre répondre à côté, mais l'achèvement des travaux n'est pas pressé. ce n'est pas parce que tu as réceptionné la maison que tu dois faire l'achèvement des travaux. c'est toi qui décide quand tu as achevé les travaux. il y a un délais maxi bien sur mais t'es tranquil (2 ans je crois entre acceptation PC et achevement des travaux) . donc pas d'affolement tu peux très bien envoyer ton achèvement de travaux dans 6 mois, personne ne te dira rien.

+1 avec soso440. À la limite tu va recevoir des relances, et encore. Mais en effet tu as le temps.

Bonsoir soso440 et Gwendalfr,

Merci pour vos réponses, mais dans le courrier que j'ai reçu il y a écrit ceci: "En vertu des articles 1406 et 1729 C du code pénal des impôts, le défaut de déclaration dans le délai précité vous privera de l'exonération temporaire, totale ou partielle, de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle vous pouvez éventuellement prétendre, et donnera lieu à l'application d'amendes fiscales."

1er: suite obligée de faire la déclaration maintenant?
2ème: si je la fais maintenant la taxe foncière commencera à partir de quand?

Merci de votre aide.

Et c'est combien le "délais précité"?

Bonjour.

Vous avez 90 jours après achèvement des travaux au sens "fiscal".

Il faut donc que l'avancement des travaux permettent l'utilisation 
effective de la maison.

Dans votre cas, attendre que les équipements sanitaires soient posés et raccordés
à votre système d’assainissement.

Bonjour,
Je vais donc attendre que les équipements sanitaires soient raccordés et l'assainissement individuel mis en route.
Merci