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Déclaration achèvement travaux et H1 Résolu

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 97 fois
Maxelle
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Oise
Ancienneté : moins d'1m
Le 03/09/2019 à 10h35
Déclaration achèvement travaux et H1
Bonjour,
J'ai lu beaucoup de sujet qu'il y'a déjà sur le forum à propos de ça mais la plus part date de plus de 10 ans alors les règles ont du changer et je n'ai pas trouver la réponse non plus.
Alors voilà nous sommes entrain de faire construire notre maisons nous sommes au stade hors d'eau hors d'air.
Il reste les cloisons et tout ce qui est plomberie/electricité.

Nous avons tout l'intérieur à faire (sols, cuisine, peinture, douche..) ainsi que les raccordements (nous avons fais poser le compteur d'eau seulement pour le moment) il nous restera à le raccorder à la maison.

Voici ma question ; lors de la remise des clés nous avons 90jours pour déposer les formulaires en mairie ?
Ou comme j'ai pu voir sur certaines discussion lorsque la maison devient "habitable"?
Et savoir quand devient elle "habitable" ?
Merci pour vos réponses.
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Isayla

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 800
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
Le 03/09/2019 à 11h03
Bonjour,

La déclaration H1 doit être déposée 90 jours max après la date d'achèvement des travaux et cette date est définie comme ceci dans le formulaire :
"Date d'achèvement des travaux permettant une utilisation effective du bien : une construction est considérée comme achevée dès qu'elle peut être affectée à l'usage prévu, même s'il reste encore des travaux accessoires à réaliser - peintures, papiers peints, revêtements de sols, etc"

Sans plomberie, électricité, et sanitaires : elle n'est pas habitable.
Si c'est à vous de réaliser les travaux de sols, installation des sanitaires et de la cuisine, la maison sera habitable quand les sanitaires seront installés, et que la maison est raccordé : eau, électricité, tout à l'égout (si c'est le cas).

S'il vous reste du parquet et les peintures à faire : elle est considérée comme habitable.
S'il n'y a pas de WC : ce n'est pas habitable
1
Projet maison passive R+1 en cours
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Maxelle
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Oise
Ancienneté : moins d'1m
Le 03/09/2019 à 11h45
Merci énormément pour votre réponse.
Enfin tout est clair pour nous ! Merci.
Très bonne journée à vous.
Isayla a écrit:Bonjour,

La déclaration H1 doit être déposée 90 jours max après la date d'achèvement des travaux et cette date est définie comme ceci dans le formulaire :
"Date d'achèvement des travaux permettant une utilisation effective du bien : une construction est considérée comme achevée dès qu'elle peut être affectée à l'usage prévu, même s'il reste encore des travaux accessoires à réaliser - peintures, papiers peints, revêtements de sols, etc"

Sans plomberie, électricité, et sanitaires : elle n'est pas habitable.
Si c'est à vous de réaliser les travaux de sols, installation des sanitaires et de la cuisine, la maison sera habitable quand les sanitaires seront installés, et que la maison est raccordé : eau, électricité, tout à l'égout (si c'est le cas).

S'il vous reste du parquet et les peintures à faire : elle est considérée comme habitable.
S'il n'y a pas de WC : ce n'est pas habitable
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tm42320

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 30
Dept : Loire
Ancienneté : + de 1 an
Le 09/09/2019 à 15h47
Bonjour,

Me posant la même question j'ai posée la question aux impôts via la messagerie sécurisée voici la réponse que l'on m'a apportée.

Citation: Bonjour,

j'apporte quelques précisions à vos exemples :

si la maison se termine le 10 janvier 2020 - vous aurez une taxe foncière (TF) 2020 sur le terrain à bâtir (faible) et une exo TF en 2021 et 2022 (sauf la taxe sur les ordures ménagères qui sera due dès 2021).

si la maison se termine le 20 décembre 2019 - vous aurez une exo TF en 2020 et 2021 sauf sur les ordures ménagères dès 2020.

Pour la taxe foncière, on prend toujours la situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Pour bénéficier de l'exoneration, n'oubliez pas de déposer votre déclaration H1 dans les 90 jours après la date d'achevement des travaux. L'achevement d'une construction correspond au moment où la maison est d'eau et hors d'air.

Cordialement.



L'inspecteur m'indique que je doit faire la déclaration lors du hors d'eau hors d'air... pourtant  nous sommes loin d'une maison habitable lors du hors d'eau hors d'air.

L'inspecteur m'aurait il donné une réponse erronée ?

Cordialement
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Isayla

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 800
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
Le 09/09/2019 à 15h57
Personnellement, je prends en compte ce qui a marqué sur le formulaire et c'est marqué "dès qu'elle peut être affectée à l'usage prévu", donc pour moi, non le hors d'eau hors d'air c'est loin d'être habitable !
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Projet maison passive R+1 en cours
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En cache depuis le samedi 14 septembre 2019 à 07h50

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