Déclaration achèvement travaux et H1 Résolu

Bonjour,

La déclaration H1 doit être déposée 90 jours max après la date d'achèvement des travaux et cette date est définie comme ceci dans le formulaire :
"Date d'achèvement des travaux permettant une utilisation effective du bien : une construction est considérée comme achevée dès qu'elle peut être affectée à l'usage prévu, même s'il reste encore des travaux accessoires à réaliser - peintures, papiers peints, revêtements de sols, etc"

Sans plomberie, électricité, et sanitaires : elle n'est pas habitable.
Si c'est à vous de réaliser les travaux de sols, installation des sanitaires et de la cuisine, la maison sera habitable quand les sanitaires seront installés, et que la maison est raccordé : eau, électricité, tout à l'égout (si c'est le cas).

S'il vous reste du parquet et les peintures à faire : elle est considérée comme habitable.
S'il n'y a pas de WC : ce n'est pas habitable

Merci énormément pour votre réponse.
Enfin tout est clair pour nous ! Merci.
Très bonne journée à vous.

Isayla a écrit:

Bonjour,

La déclaration H1 doit être déposée 90 jours max après la date d'achèvement des travaux et cette date est définie comme ceci dans le formulaire :
"Date d'achèvement des travaux permettant une utilisation effective du bien : une construction est considérée comme achevée dès qu'elle peut être affectée à l'usage prévu, même s'il reste encore des travaux accessoires à réaliser - peintures, papiers peints, revêtements de sols, etc"

Sans plomberie, électricité, et sanitaires : elle n'est pas habitable.
Si c'est à vous de réaliser les travaux de sols, installation des sanitaires et de la cuisine, la maison sera habitable quand les sanitaires seront installés, et que la maison est raccordé : eau, électricité, tout à l'égout (si c'est le cas).

S'il vous reste du parquet et les peintures à faire : elle est considérée comme habitable.
S'il n'y a pas de WC : ce n'est pas habitable

Bonjour,

Me posant la même question j'ai posée la question aux impôts via la messagerie sécurisée voici la réponse que l'on m'a apportée.

Citation:

Bonjour,

j'apporte quelques précisions à vos exemples :

si la maison se termine le 10 janvier 2020 - vous aurez une taxe foncière (TF) 2020 sur le terrain à bâtir (faible) et une exo TF en 2021 et 2022 (sauf la taxe sur les ordures ménagères qui sera due dès 2021).

si la maison se termine le 20 décembre 2019 - vous aurez une exo TF en 2020 et 2021 sauf sur les ordures ménagères dès 2020.

Pour la taxe foncière, on prend toujours la situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Pour bénéficier de l'exoneration, n'oubliez pas de déposer votre déclaration H1 dans les 90 jours après la date d'achevement des travaux. L'achevement d'une construction correspond au moment où la maison est d'eau et hors d'air.

Cordialement.

L'inspecteur m'indique que je doit faire la déclaration lors du hors d'eau hors d'air... pourtant  nous sommes loin d'une maison habitable lors du hors d'eau hors d'air.

L'inspecteur m'aurait il donné une réponse erronée ?

Cordialement

Personnellement, je prends en compte ce qui a marqué sur le formulaire et c'est marqué "dès qu'elle peut être affectée à l'usage prévu", donc pour moi, non le hors d'eau hors d'air c'est loin d'être habitable !