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Quelle est la première condition d'un espace devenant taxable?

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Bloggeur Env. 300 message Saint-patrice (37)
Bonjour, et longue vie à ForumConstruire!

J'habite une maison ancienne. En face, je possède une grange dont j'aménage les combles pour créer 2 chambres ( travaux en cours au stade de placage BA13).

 Est ce qu'à partir de ce stade ces surfaces sont taxables?

D'autre part, il m'avait semblé qu'en l' absence de sanitaires (WC) la taxation n'avait pas lieu.

Est-ce un mythe ou une réalité?

Merci.
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De : Saint-patrice (37)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, votre grange doit être taxée en tant que grange. Mais si vous installez un lit et que vous alliez y dormir, ou que vous installiez une table et une chaise pour préparer des légumes, laver trier pour les mettre au congélateur, personne ne viendra vous embêter. Vous pouvez aussi y étendre du linge, garer votre voiture...

Si vous faites des travaux pour rendre des pièces habitable, là, en principe il faut faire une déclaration de travaux. Et à partir de là, ça deviendra taxable. Si vous voulez louer, vous êtes bien obligé de faire les choses en règle. Et il est difficile, de nos jours, de ne pas avoir au moins un WC un lavabo et une douche, quoiqu'on pourrait aller prendre la douche ailleurs.

Pour les pièces en sous pente, seule compte la surface dont le plafond fait au minimum 1,80 m. Le reste c'est du bonux, mas on peut y faire pas mal de rangement.

Si vous mettez un vélux, ça se verra de toutes façons.

Si vous êtes à la campagne, les impôts sont nettement moins lourds qu'en ville.
Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Aveyron
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
Il faut également penser à être en règle si un jour il y a vente.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

En terme d'urbanisme, si vous ne modifiez ni le plancher ni la hauteur sous-plafond/charpente, il n'y a pas de création de surface. Par contre vous aurez peut être un changement de destination à faire (déclaration préalable) en fonction de ce que vous entendez par "grange".
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Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
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Bloggeur Env. 300 message Saint-patrice (37)
salade bio a écrit:Bonjour,

En terme d'urbanisme, si vous ne modifiez ni le plancher ni la hauteur sous-plafond/charpente, il n'y a pas de création de surface. Par contre vous aurez peut être un changement de destination à faire (déclaration préalable) en fonction de ce que vous entendez par "grange".

En effet, et j'en avais oublié les termes, oui il s'agit bien d'un changement de destination. Merci pour le tuyau!
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 300
De : Saint-patrice (37)
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En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 06h44
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