Deuxième salle d'eau et impôts

Oh Oh !! Ca m'interesse ça !
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Merci.

salut

Je pense que quand on installe une nouvelle salle de bain il ne faut pas le dire ...

C'est comme quand on dessine les plan de sa maison :il ne faut pas dessiner les 2 vasques mais juste 1...

Ou ne pas mettre de machine à laver dans le cellier...(sur le plan!)

Qui va venir voir...

En france c'est un peu un sport national la gruge aux impots non ?
Enfin c'est mon avis...

A+

bilou a écrit:

salut

Je pense que quand on installe une nouvelle salle de bain il ne faut pas le dire ...

C'est comme quand on dessine les plan de sa maison :il ne faut pas dessiner les 2 vasques mais juste 1...

Ou ne pas mettre de machine à laver dans le cellier...(sur le plan!)

Qui va venir voir...

En france c'est un peu un sport national la gruge aux impots non ?
Enfin c'est mon avis...

A+

Et tu peux me dire ce que ça apporte de ne dessiner qu'un vasque au lieu de 2 ??? Et pour la machine à laver ???

bonsoir,

Le calcul de l'impot local est basé sur la surface habitable , sur le nombre de fenetre, sur leur surface sur le nombre de point d'eau dans la maison, sur le fait qu'une piece soit isolée ou non ,chauffée ou non ,sur la hauteur de plafond dans les parties en rampant

bref c'est compliqué et surtout tres opaque donc il faut mieux ne pas donner trop d'indice

exemple: une machine à laver dans une laverie sur le plan implique un point d'eau .Si on la dessine dans la salle de bain ,la DDE (qui calcule l'impot quand elle etudie ton permis de construire) peut etre clemante car elle n'a pas d'indice en ta defaveur et te passer ta laverie en cellier

Tu peut faire un vide sanitaire sous ta maison à la cote limite pour ne pas payer comme pour un sous sol et plus tard creuser les vingt cm manquant et couler ta dalle

J'ai rencontré l'architecte conseil de la DDE pour lui presenter mon projet d'extention et avoir son avis avant de deposer mon permi
Il m'a dit ceci au moment ou je lui est demandé comment allait etre recalculé mon impot:
"Pour la partie ancienne votre impot ne bougera pas et on appliquera toujour la vetusté sauf biensur si vous allez rajouté un WC ou une salle de bain dans cette partie mais ca vous ne me le direz pas n'est ce pas!..."

Il m'a meme conseillé d'appeler sur le plan mon futur sejour qui ressemble a une veranda (vitré sur la moitier du toit) "jardin d'hiver"
car une piece non chauffée n'a pas la meme fiscalitée et peut tout de meme etre isolée

Je lui est demandé ce que je risquait .Il m'a dit rien:Si c'est credible ca passe et si il voit que tu veut l'arnaquer :il ne te croit pas et tu as la fiscalité normale

Il faut savoir que les inspecteurs de la DDE ne se deplace plus (du moins chez nous): manque d'effectifs? manque de budjets?


A+